GRANDON (Jean), sénateur d'Eure-et-Loire (NI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées, jusqu'au 14 mai 1992.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: (JO Débats du 12 juin 1992) (p. 1571) - Ministère : Intérieur- Lutte contre l'implantation de la mafia en France - Terrorisme.
Questions orales sans débat : n° 402 (JO Débats du 8 avril 1992) (p. 536) - Ministère : Agriculture - Devenir du salon de l'agriculture - Agriculture.