GRANDON (Jean), sénateur d'Eure-et-Loir (NI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées (JO Lois et décrets du 21 novembre 1991).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
(JO Débats du 21 juin 1991) (p. 1881) - Ministère: Intérieur - Missions de la Police nationale dans les banlieues- Sécurité publique.
Questions orales sans débat :
n° 249 (JO Débats du 12 octobre 1991) (p. 2709) - Ministère : Justice - Intentions du nouveau ministre de la justice dans le domaine du personnel pénitentiaire - (Réponse : JO Débats du 1 er juin 1991) (p. 1216) - Fonction publique.
n° 286 (JO Débats du 14 mars 1991) (p. 507) - Ministère : Défense - Soutien aux militaires blessés dans le Golfe- (Réponse : JO Débats du 1 er juin 1991) (p. 1216) - Anciens combattants et victimes de guerre.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Après l'art. 11 (p. 3956) : soutient l'amendement n°I-173 de M. Philippe Adnot (amélioration des conditions d'application de la fiscalité à l'agriculture).