GRANDON (Jean), sénateur d'Eure-et-Loir (NI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : ( JO Débats du 22 juin 1990) (p. 1940) - Ministère : Justice- Programme de places de détention supplémentaires - Prisons. ( JO Débats du 14 décembre 1990) (p. 5051) - Ministère: Agriculture - GATT - Agriculture.
Questions orales sans débat : n° 249 ( JO Débats du 12 octobre 1990) (p. 2709) - Ministère : Justice - Intentions du nouveau ministre de la justice dans le domaine du personnel pénitentiaire - Fonction publique. n° 252 ( JO Débats du 13 octobre 1990) (p. 2759) - Ministère : Intérieur - Intentions du gouvernement relatives à un redécoupage des cantons d'Eure-et-Loir - (Réponse: JO Débats du 10 novembre 1990) (p. 3295) - Cantons.
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [ n° 23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2587) : obstacles fiscaux à la compétitivité des agriculteurs français dans la CEE : distorsion en matière de TVA, à l'avantage des agriculteurs allemands ; foncier non bâti - Assujettissement des carburants d'origine végétale à la taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP - Négociations du GATT - Ouverture des pays de l'Est à l'économie de marché.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) (p. 4166) : lait et produits laitiers - Viandes - Communauté économique européenne, CEE - (p. 4167) ; concurrence intracommunautaire - Réunification de l'Allemagne - Taux d'intérêt - Environnement.