GERMINY (M. le comte DE), -- Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 2, p. 252 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'amortissement, t. 4, p. 690 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives aux crédits supplémentaires de 1 866, au budget ordinaire et au budget extraordinaire de 1867, t. 5, p. 188 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une convention monétaire passée entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse, ibid.
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GERMINY (M. le comte DE), -- Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 2, p. 252 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'amortissement, t. 4, p. 690 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives aux crédits supplémentaires de 1 866, au budget ordinaire et au budget extraordinaire de 1867, t. 5, p. 188 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une convention monétaire passée entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse, ibid.
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