Tables nominatives

DUVAL ( César ). Haute-Savoie. - 1902 : dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (budget annexe des Monnaies et Médailles) [11 mars] (A. t. I, p. 505 ; J.O., p. 423 ; I. 128). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Vosges, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, entre la Neuveville les-Raon et Raon-sur-Plaine [22 mars] (A. t. I, p. 667 ; J.O., p. 558 ; I. 178). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Loi de finances) [27 mars] (A. t. I, p. 831 ; J.O., p. 693) [29 mars] (A. t. I, p. 935 ; J.O., p. 780). - Membre de Commissions (F. 6, 45, 68, 71 ; J.O., p. 440, 4071, 7375, 7538). - 1903 : dépose et lit son rapport sur les élections de la Corrèze [16 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 9). - Dépose les rapports sur le projet de loi portant fixation : le 1 ^er , du budget général de l'exercice 1903 (Ministère des Travaux publics : Chemins de fer de l'Etat) ; le 2 ^e , du budget général de l'exercice 1903 (Ministère des Travaux publics : Chapitre 67. Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par le réseau de l'Etat ; chapitre 68 : Réseau de l'Etat. Dépenses d'établissement sur les lignes en exploitation et acquisition de matériel roulant) ; le 3 ^e , du budget de l'exercice 1903 (Ministère des Travaux publics : Annuités et garanties d'intérêt) [10 mars] (A. t. I, p. 472 ; J.O., p. 393 ; I. 76, 77, 78). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi ayant pour objet d'accepter une avance du département des Alpes-Maritimes en vue de l'exécution du chemin de fer de Saint-André à Puget-Théniers [24 mars] (A. t. I, p. 654 ; J.O., p. 547 ; I. 114) - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1933 (Loi de finances) [28 mars] (A. t. I,, p. 864 ; J.O., p. 723). - Membre de Commissions (F. 5, 46 ; J.O., p. 359 3420). - 1904 : dépose une proposition de loi relative à la restitution des donations ou legs aux héritiers ou ayants droit en conformité du paragraphe 7 de l'article 5 de la loi portant suppression de l'enseignement congréganiste [5 juillet] (A. t. I, p. 924 ; J.O., p. 774 ; I. 221). - Membre de Commissions (F. 16, 26, 52, 61, 70, 81 ; J.O., p. 1147, 1781, 7726). - 1905 : dépose et lit le rapport sur l'élection de l'Aisne [27 janvier] (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 16). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [30 janvier] (A. t. I, p. 58 ; J.O., p. 53). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de l'Yonne [29 juin] (A. t. I, p. 1302 ; J.O., p. 1085). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 6 du cahier des charges annexé à la loi du 6 août 1897, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, de Chamonix à Montenvers [30 juin] (A. t. I, p. 1351 ; J.O., p. 1126 ; I. 193).- Membre de Commissions (F. 20, 76, 101 ; J.O., p. 1262, 6441, 7297).