DEVEZE (M. GILBERT) [Aisne].
Intervention :
Intervient dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élimination et à la récupération des matériaux [24-juin 1975]. - Discussion des articles. - Art. 21 bis: regrette que le Gouvernement ait renoncé au terme « écologique » pour qualifier le bilan qui doit démontrer l'utilité de la récupération des rejets thermiques d'une installation (p. 2019).