DELANGLE (M. le procureur général), l'un des grands dignitaires du Sénat, vice-président. -- Est nommé : président du 3 e bureau, l re organisation, t. 1, p. 32; -- vice-président du 4 e bureau, 2 e organisation, t. 1 , p. 323; -- président du 1 er bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 550. -- Est nommé : membre de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet d'approuver les traités passés entre la ville de Paris et la société du Crédit foncier de France, au sujet du remboursement : 1° d'une somme de 398 440 040 fr. 24 c; 2° d'une somme de 67 335 155 fr. 68 c., dues par la ville de Paris pour l'exécution de travaux d'utilité publique, t. 1, p. 422; -- de la commission chargée d'examiner la loi créant dans l'arrondissement de Toulon (Var) un nouveau canton de justice de paix, dont le chef-lieu est fixé à la Seyne, t. 3, p. 171. -- Fait un rapport sur la loi approuvant les traités passés entre la ville de Paris et le Crédit foncier t. 2, p. 106.
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