DELANGLE (M. le procureur général), l'un des grands dignitaires du Sénat , vice-président. -- Nommé vice-président par décret du 23 décembre 1865, t. 1, p. 22. -- Est nommé : président du 2 e bureau, l re organisation, t. 1, p, 35 ; -- vice-président du 5 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 136 ; -- président du 1 er bureau, 5 e organisation, t. 3, p. 500 ; -- président du 1 er bureau, 6 e organisation, t. 4, p. 633. -- Est nommé membre : de la commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. 1, p. 36 ; -- de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 542 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte relatif à la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, t. 3, p. 501 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crimes, délits et contraventions commis à l'étranger, t. 4, p. 21 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au dessèchement des étangs de la Dombes, t. 5, p. 159 ; de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modificatif de la Constitution, t. 5, p. 306. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 517, 580. --Fait un rapport sur le projet de sénatus-consulte relatif à la constitution des colonies, t, 4, p. 206, -- Demande que la question préalable soit appliquée avant lecture du rapport à une pétition réclamant une modification de la Constitution (le droit pour le Corps législatif de recevoir des pétitions), t. 2, p. 285, 296, 312, 314. -- Est entendu dans la discussion : comme rapporteur, sur une pétition, tendant à faire relever l'ancienne compagnie des Indes d'une déchéance prononcée contre elle, t. 2, p. 534 ; -- sur la loi relative aux instruments de musique mécaniques, t. 3, p. 93 ; -- sur des pétitions relatives à la dispense du service militaire accordée aux frères des écoles chrétiennes, t. 4, p. 578.
DELANGLE (M. le procureur général), l'un des grands dignitaires du Sénat , vice-président. -- Nommé vice-président par décret du 23 décembre 1865, t. 1, p. 22. -- Est nommé : président du 2 e bureau, l re organisation, t. 1, p, 35 ; -- vice-président du 5 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 136 ; -- président du 1 er bureau, 5 e organisation, t. 3, p. 500 ; -- président du 1 er bureau, 6 e organisation, t. 4, p. 633. -- Est nommé membre : de la commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. 1, p. 36 ; -- de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 542 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte relatif à la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, t. 3, p. 501 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crimes, délits et contraventions commis à l'étranger, t. 4, p. 21 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au dessèchement des étangs de la Dombes, t. 5, p. 159 ; de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modificatif de la Constitution, t. 5, p. 306. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 517, 580. --Fait un rapport sur le projet de sénatus-consulte relatif à la constitution des colonies, t, 4, p. 206, -- Demande que la question préalable soit appliquée avant lecture du rapport à une pétition réclamant une modification de la Constitution (le droit pour le Corps législatif de recevoir des pétitions), t. 2, p. 285, 296, 312, 314. -- Est entendu dans la discussion : comme rapporteur, sur une pétition, tendant à faire relever l'ancienne compagnie des Indes d'une déchéance prononcée contre elle, t. 2, p. 534 ; -- sur la loi relative aux instruments de musique mécaniques, t. 3, p. 93 ; -- sur des pétitions relatives à la dispense du service militaire accordée aux frères des écoles chrétiennes, t. 4, p. 578.