DELANGLE (M.), Conseiller d'État.
Session de 1852. -- Assiste, en qualité de commissaire du Gouvernement, à la délibération sur le Règlement intérieur du Sénat.
Session extraordinaire de 1852. -- Assiste à la lecture du rapport sur le projet de Sénatus-consulte tendant au rétablissement de l'Empire ; -- à la discussion de ce Sénatus-consulte ; -- à la présentation de deux projets de Sénatus-consultes relatifs : le premier, à des modifications à faire à la Constitution du 14 janvier 1852 ; le second, à la Liste civile de l'Empereur et à la dotation de la Couronne ; -- à la lecture du rapport sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la Liste civile de l'Empereur et à la dotation de la Couronne ; -- à la lecture du rapport sur le projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution ; -- à la discussion du projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852.
Session de 1853. -- Premier président de la Cour impériale de Paris. -- Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 29 avril. -- Vice-président du 4 e bureau, le 24 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative aux pensions civiles ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la remise en vigueur des articles 86 et 87 du Code pénal. -- Rapporteur de la loi relative aux pensions civiles, t. 3, p. 4 ; -- de la loi relative à la remise en vigueur des articles 86 et 87 du Code pénal, t. 3, p. 418. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative à l'état- major général de l'armée navale, t. 2, p. 5 ; -- comme Rapporteur, sur la loi relative à la remise en vigueur des articles 86 et 87 du Code pénal, t. 3, p. 427.
Session de 1854. -- Président du 4 e bureau, le 2 mai. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur la prorogation de la compétence des juges de paix des villes de Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen, Nantes, Lille, Saint-Étienne, Nîmes, Reims et Saint-Quentin ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la cession par l'État à la ville de Paris de terrains provenant de l'ancien domaine du Temple ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux livrets des ouvriers. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 453, 466, 516. -- Rapporteur de la loi relative à la prorogation de la compétence des juges de paix des villes de Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen, Nantes, Lille, Saint-Étienne, Nîmes, Reims et Saint-Quentin, t. 2, p. 5. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition de 1360 habitants de Marseille, demandant, au nom des intérêts religieux, la révision du titre du Code Napoléon sur le mariage et l'abolition de la mort civile, t. 1, p. 134.
Session de 1855. -- Président du 2 e bureau, le 3 mars. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant promulgation, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, de la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification de l'article 94 du Code d'instruction criminelle ; -- de la 4 e commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 122, 220, 223. -- Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion sur une pétition relative à l'usurpation des titres nobiliaires, t. 1, p. 261.
Session de 1856. -- Vice-président du 4 e bureau, le 4 mars. -- Président du 5 e bureau, le 3 avril. -- Vice-président du 1 er bureau, le 7 juin. -- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition ayant pour but de régler le sort des enfants confiés à l'assistance publique ; -- de la commission chargée d'examiner la proposition de M. de Goulhot de Saint-Germain relative à des modifications à apporter aux articles 17 et 18 de la loi du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux appels des jugements des tribunaux correctionnels ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture d'un crédit pour continuer les travaux des palais de justice de Montpellier et de Bastia ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions du Code d'instruction criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'arbitrage forcé. -- Fait un rapport sur la proposition de M. de Goulhot de Saint-Germain relative à des modifications à apporter aux articles 17 et 1 8 de la loi du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale, t. 1, p. 502. -- Est entendu dans la discussion sur cette proposition, t. 2, p. 21 ; -- sur une pétition relative à une créance contre le Dey d'Alger, t. 2, p. 490, 507 ; -- sur la loi ayant pour objet l'établissement d'une taxe municipale sur les voitures et les chevaux circulant dans Paris, t. 3, p. 69, 107 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p. 105, 172.
Session de 1857. -- Vice-président du 3 e bureau, le 17 février. -- Vice-président du 4 e bureau, le 20 mai. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la proposition de M. le baron de Crouseilhes, ayant pour objet la réduction des frais de justice ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur le Code de justice militaire ; -- de la commission chargée d'examiner un projet de Sénatus-consulte portant modification de l'article 35 de la Constitution. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 90, 479, 671, 681 ; t. 2, p. 531. -- Rapporteur du projet de Sénatus-consulte portant modification de l'article 35 de la Constitution, t. 2, p. 40. -- Est entendu dans la discussion de la loi sur le Code de justice militaire, t. 2, p. 628. -- Demande pour la commission chargée d'examiner la proposition de M. le baron de Crouseilhes, sur la réduction des frais de justice, l'autorisation de continuer ses travaux pendant l'intersession, t. 2 p. 771. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition des donataires du traité de Fontainebleau, relativement à l'exécution de l'article 9 de ce traité, t. 2, p. 816.
Session de 1858. -- Vice-président du 2 e bureau, le 19 janvier. -- Vice-président du 4 e bureau, le 28 avril. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet d'exiger le serment des candidats à la députation ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la compétence de la Haute Cour de justice ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification des articles 692, 696, 717, 749 à 779 et 838 du Code de procédure civile ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux modifications à apporter à l'article 259 du Code pénal. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 90, 505. -- Rapporteur du projet de Sénatus-consulte ayant pour objet d'exiger le serment des candidats à la députation, t. 1, p. 99 ; -- de la loi portant modification des articles 692, 696, 717, 749 à 779 et 838 du Code de procédure civile, t. 3, p. 107 ; -- de la loi portant modification de l'article 259 du Code pénal, t. 3, p. 307. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative aux embellissements de Paris, t. 3, p. 430.
Session de 1859. -- Ministre de l'intérieur. -- Garde des sceaux, ministre de la justice.