CLUZEL (Jean) , sénateur de l'Allier (UC).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des finances.
- Membre suppléant du Conseil national de la cinématographie.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes pour l'exercice 1989-1990.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1991 (10 décembre 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1990 (17 décembre 1990).
DÉPÔTS
Rapport d'information , fait au nom de la commission des finances, en application de l'article 22, alinéa premier du règlement, sur l'évolution de l'audiovisuel public [n ° 340 (89-90) ] 1 er juin 1990) - Audiovisuel.
Rapport spécial , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution - Culture et communication - Communication - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 6] (21 novembre 1990).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 102 ( JO Débats du 14 juin 1990) (p. 1595) -Ministère : Solidarité Problèmes du veuvage - (Réponse : JO Débats, du 13 octobre 1990) (p. 2755) - Veuves. n° 111 ( JO Débats du 20 septembre 1990) (p. 2021) - Ministère : Agriculture - Mesures engagées pour pallier les effets de la crise qui affecte le marché de la viande bovine - Politique agricole commune (PAC).
Questions orales sans débat : n° 148 ( JO Débats du 7 novembre 1989) (p. 3029) - Ministère : Intérieur - Participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires des communes d'accueil - Caduque : octobre 1990) - Finances locales. n° 159 ( JO Débats du 21 novembre 1989) (p. 3511) - Ministère: Industrie - Situation du secteur français de la machine-outil - (Caduque : octobre 1990) - Machines-outils. n° 230 ( JO Débats du 6 juillet 1990) (p. 1426) - Ministère : Agriculture - Mesures pour pallier les effets de la crise du marché de la viande bovine - (Retirée : septembre 1990)- Viande.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés [n° 198 (89-90) ] - (9 mai 1990) - Discussion générale (p. 696, 697) : projet de loi tendant à renforcer la cohérence juridique du système des appellations d'origine contrôlée, AOC, et à l'élargir à l'ensemble des produits agroalimentaires - Succès des AOC viticoles - Souhaite l'attribution du statut d'AOC au vignoble de Saint-Pourçain - Vote par les sénateurs de l'Allier de ce projet de loi important pour la politique agroalimentaire.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur le rapport relatif à l'évolution de la situation économique et financière [n ° 387 (89-90) ] - (14 juin 1990) (p. 1661, 1662) : se félicite de l'heureuse initiative de ce débat qui permet au Sénat de dialoguer avec le Gouvernement - Souligne les bons effets d'une politique budgétaire menée avec continuité depuis 1984 - Souhaite que l'amélioration de l'économie touche tous les secteurs et tous les départements - Poursuite de la mise en place du revenu minimum d'insertion, RMI- Dénonce les inégalités de régime social entre les veuves en ce qui concerne l'assurance veuvage - Situation de l'audiovisuel - Estime que nous importons un trop grand nombre de programmes et que nous en exportons trop peu- Dénoncé le piètre résultat du câble en France, le fiasco des satellites, le déficit des chaînes publiques et de la SFP - Estime que le bilan de 1990 est caractérisé par un partage incohérent des responsabilités - Nécessité d'adapter les méthodes aux objectifs français en cessant de traiter les sociétés publiques de l'audiovisuel en entreprises assistées- Rappelle que l'Etat vient de mettre à la disposition de la SFP, 590 millions de francs et que le secteur public a une créance sur l'Etat constituée des exonérations de redevances dont la charge revient normalement à l'Etat - (p. 1663) : souhaite que l'on desserre certaines contraintes publicitaires là où elles ne sont pas justifiées par une mission de service public - Signale qu'on dirige une entreprise avec de bonnes méthodes de gestion en motivant et en galvanisant les responsables et les personnels de tout niveau - Souhaite que le Gouvernement prenne dès le prochain projet de budget, les mesures nécessaires pour assurer la pérennité de la culture française.
- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications - Nouvelle lecture [n° 395 (89-90)] - (26 juin 1990) Art. 2 (missions de La Poste) (p. 2115): son amendement n° 1, soutenu par M. Xavier de Villepin : mission de service public du transport et de la distribution des journaux et pétitoires disposant d'un numéro de commission paritaire ; retiré au profit de l'amendement n° 12 du Gouvernement, sur le même objet.
- Questions orales avec débat jointes : problèmes du veuvage - (12 octobre- 1990) (p. 2747, 2748) : sensibilisation du groupe d'étude des problèmes du veuvage à la situation matérielle et morale des veuves - Surmortalité masculine se traduisant par un veuvage féminin élevé - Rappel de l'instauration de l'assurance veuvage et du statut social de la mère de famille dans le cadre de la protection sociale- Déplore les conditions d'attribution rigoureuses et le petit nombre de bénéficiaires de l'allocation veuvage malgré l'excédent dégagé par le fonds national d'assurance veuvage - Inquiet de la possibilité de substitution du revenu minimum d'insertion à l'assurance veuvage - Nécessité d'une meilleure couverture sociale du veuvage - Importance de la réinsertion professionnelle des veuves - Amélioration de la situation sociale des veuves réalisable sans réforme de fond coûteuse - Importance du travail réalisé par les associations départementales de veuves civiles et leur fédération nationale - Présente la question orale de M. Pierre Louvot, sénateur (p. 2750) : problème de la couverture maladie des veuves de moins de 55 ans - Mesures disparates créées à la suite de l'instauration du statut social de la mère de famille - Présente la question orale de M. Claude Huriet, sénateur (p. 2754, 2755) : développement des régimes de retraite complémentaire - Disparité des taux de calcul de la pension de réversion et hétérogénéité des conditions d'attribution- Nécessité d'accorder aux veuves un revenu décent et d'augmenter le taux de calcul des pensions de réversion - Incidence financière modérée des améliorations proposées- (p. 2757, 2758) : rôle de la société dans le domaine de la protection et de l'aide - Lacunes de la législation actuelle- Rôle des associations.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 10 (90-91)] - (24 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2993) : se déclare favorable au mandat de six ans des conseillers généraux : nouvelles responsabilités, issues de la décentralisation, de l'exécutif départemental - Abstentionnisme- Conformité à la Constitution de la disposition transitoire prorogeant d'une année le mandat des conseillers généraux elus en 1985 - (p. 2994) : décisions du Conseil constitutionnel - Loi du 10 août 1871 - Problème posé par les importantes différences de ressources entre départements - Se déclare favorable au texte en projet.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Culture et communication - Communication - (5 décembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 4602) : budget important- Progression des ressources publiques ; poids de la tutelle de l'Etat - Redevance - Secteur concurrentiel - Grèves- Audience - Impasses budgétaires - (p. 4603) : nomination d'un président commun à Antenne 2 et FR3 - Augmentation souhaitable de l'autonomie du secteur public - Grande-Bretagne - Italie - Antenne 2 - FR3 - Radio France - TV5- Radio France internationale - RFO - Crédits d'aide à la presse - Non conformité au Traité de Rome des aides nationales à la presse - (p. 4604) : aide à la presse - Transport postal de la presse - Espace postal européen - Numéro de commission paritaire - Taux de TVA applicable à la presse- Crédits affectés au fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger ; réforme structurelle indispensable- Mise à disposition des sénateurs le jour même de sa parution de la presse quotidienne de province - Avis défavorable de la commission des finances sur les crédits de la communication audiovisuelle - Avis favorable sur les crédits relatifs à la presse - (p. 4615) : exercice de la tutelle - Entreprises publiques en milieu concurrentiel ; logique de gestion d'entreprises - Rapports du Conseil supérieur de l'audiovisuel avec le Gouvernement et les sociétés de l'audiovisuel- Ligne 48 de l'Etat E (redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision) (p. 4618): amendement de suppression n° 11-36 de la commission ; adopté - Art. 65 (répartition de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision) (p. 4620) : amendement de suppression n° 11-37 de la commission ; adopté - Après l'art. 85 (p. 4621) : note l'approbation sur le fond, par le Gouvernement, de l'amendement n° 11-113 de M. Gérard Delfau (nature des ressources commerciales des radios associatives admises).