CASABIANCA (M. le procureur général comte DE). -- Est nommé : président du 3 e bureau, 6 e organisation, t. 6, p. 2 ; -- vice-président du 3 e bureau, 7 e organisation, t. 7, p. 297. -- Est nommé membre : de la commission du règlement, t. 1, p. 34 ; -- de la commission de comptabilité t. 2 p. 460 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi relative à la mise à la retraite des magistrats t. 8 p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1870, t. 8, p. 190 ; -- d'une commission chargée d'examiner les lois de finances, t. 8. p. 556. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 731 ; t. 8, p. 201, 215. -- Session extraordinaire. -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant la ville de Paris à prélever 5 millions sur son budget pour venir en aide aux familles dont les soutiens sont sous les drapeaux, t. 9, p. 89.
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