CASABIANCA (M. le procureur général comte DE). -- Est nommé membre de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p, 324 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1865, t. 2, p. 100. -- Fait un rapport sur cette loi, t. 2, p. 397.
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