CASABIANCA (M. le procureur général comte DE). -- Est nommé vice-président du 1 er bureau, 8 e organisation, t. 6, p. 166. -- Est nommé membre : de la 4 e commission des pétitions, t. 3, p. 191 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux douanes, t. 4, p. 257. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 516 ; t. 7, p. 253. -- Fait un rapport sur la loi relative aux douanes, t. 6, p. 329. -- Est en tendu : dans la discussion sur ladite loi, t. 6, p. 481 ; -- sur le procès verbal de cette discussion, t. 6, p. 488.
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