CASABIANCA (M. le comte DE). -- Est nommé Membre de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte, p. 56. -- Est entendu dans la discussion, p. 163. -- Prend part au vote.
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CASABIANCA (M. le comte DE). -- Est nommé Membre de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte, p. 56. -- Est entendu dans la discussion, p. 163. -- Prend part au vote.