CALMON . Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la fabrication des pièces de 5 fr. en argent, et la proposition de M. de Parieu, ayant pour but de suspendre la fabrication des monnaies d'argent à 9/10 de fin (J.O., p. 2556 ; F. n° 15). - Président du 3 e Bureau [10 juin] (J.O., p. 4158 ; F. n° 30).
CALMON. Inamovible. - Est entendu sur la fixation de l'époque de la nomination de la Commission annuelle des chemins de fer [30 octobre] (A., t. I, S t , p. 4 ; J.O., p. 7794).