Comprendre les élections sénatoriales 2011

Les élections sénatoriales se dérouleront le 25 septembre, 4ème dimanche du mois de septembre 2011 :

• Dossier de presse du Ministère de l'intérieur
• Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs 
• Décret n° 2011-528 du 17 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour les élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France

170 sièges sont à pourvoir. 112 sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et 58 au scrutin majoritaire à deux tours.

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Jusqu’au renouvellement de 2008 inclus, le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans. À partir de 2011, il sera renouvelable par moitié, en deux séries, tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial.

Le renouvellement de 2011 concerne les 170 sièges de la série 1

Dans chaque circonscription, le collège électoral se compose :
- de l’ensemble des conseillers généraux,
- des conseillers régionaux
- des députés de la circonscription,
- mais surtout de conseillers municipaux et de délégués des conseils municipaux qui représentent 95% des électeurs des sénateurs.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par les membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Le Sénat compte actuellement 343 sénateurs. Pour chaque circonscription, le nombre de sénateurs est fonction de la population.

5 sénateurs supplémentaires* seront élus en septembre 2011 pour tenir compte des changements démographiques et territoriaux, ce qui portera donc le nombre de sénateurs après le renouvellement de 2011 à 348, ce plafond étant désormais inscrit dans la Constitution.

* Les départements concernés par la création d'un siège de sénateur supplémentaire sont l'Isère, le Maine et Loire, l'Oise, la Réunion et la Nouvelle Calédonie