Adaptation de l'effectif du Sénat

L'adaptation de l'effectif du Sénat aux changements démographiques et territoriaux

Depuis les débuts de la Vème République, la composition du Sénat a plusieurs fois été adaptée pour tenir compte de l'évolution de la société et des changements de répartition territoriale de la population.

Dès 1976, la nécessité s’est fait jour d’adapter la composition du Sénat à l’évolution démographique intervenue dans le pays depuis 1958.

  • Ainsi la loi organique n° 76-643 du 16 juillet 1976, se fondant sur les chiffres de population du recensement général de 1975, a-t-elle porté en 1977 de 283 à 316 le nombre de sièges sénatoriaux en créant 33 nouveaux sièges dans 29 départements, dont un département d’outre-mer (La Réunion).
  • La loi n° 83-390 du 18 mai 1983 a porté le nombre des sénateurs représentant les Français établis hors de France de 6 à 12.
     
  • La loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 a actualisé la répartition des sièges des sénateurs en tenant compte du recensement général de la population effectué en 1999. La réforme a institué 25 sièges de sénateurs supplémentaires (10 pourvus en 2004, 10 pourvus en 2008 et 5 à pourvoir lors du renouvellement de 2011).
     
  • La loi n° 2007-224 du 21 février 2007 a enfin créé deux nouvelles collectivités d'outre-mer, les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désormais indépendantes de la Guadeloupe. Pour tenir compte de ces modifications, un siège de sénateur a été créé dans chacune de ces nouvelles collectivités.

C'est ainsi qu'à l'issue du renouvellement de septembre 2011, le Sénat comptera 348 sièges. (1)


Évolution de la répartition des sièges des sénateurs entre les séries (Code électoral : Article annexe tableau n°5)

Rappel de la composition du Sénat jusqu’à l’élection de septembre 2011

Les 343 sièges qui constituent l’effectif du Sénat jusqu'au 1er octobre 2011 se décomposent de la manière suivante :

  •  324 sièges pour les départements (312 pour les départements métropolitains et 12 pour les départements d’outre-mer) qui se répartissent ainsi :

Nombre
de sièges

Département

1

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Territoire de Belfort, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Lozère.

2

Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gers, Guyane, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Haute-Marne, Martinique, Mayenne, Mayotte, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne.

3

Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte d’Or, Côtes-d’Armor, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Guadeloupe, Indre-et-Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Morbihan, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée.

4

Finistère, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Meurthe-et-Moselle, Haut-Rhin, Var

5

Alpes-Maritimes, Essonne, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Moselle, Bas-Rhin, Val d'Oise

6

Gironde, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

7

Hauts-de-Seine, Pas-de-Calais, Rhône.

8

Bouches-du-Rhône.

11

Nord

12

Paris.

  • 6 sièges pour la représentation des collectivités d’outre-mer : Polynésie française : 2 ; Iles Wallis et Futuna : 1 ; Saint-Pierre-et-Miquelon : 1  ; Saint-Barthélemy : 1 ; Saint-Martin : 1.

  • 1 siège pour la Nouvelle-Calédonie.

  • 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

(1) La loi de 2003 a supprimé le siège vacant depuis 1977 de l'ancien territoire des Afars et des Issas.

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