Qui élit les sénateurs?

Les électeurs des sénateurs

Le renouvellement de la série 1 concerne 170 sièges sur 348. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans. La circonscription est le département ou la collectivité d’outre-mer. Comment sont-ils élus ? Par qui ?

Senatoriales

Si vous ne parvenez pas à lire cette animation :

Les électeurs des sénateurs

Il s’agit :

  • des députés,
  • des conseillers régionaux élus dans le département,
  • des conseillers généraux,
  • et des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des 150 000 électeurs.

Le nombre des délégués des conseils municipaux dépend de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2011 par les recensements.
Les délégués doivent avoir la nationalité française et être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.
Le nombre de conseillers municipaux dépend, quant à lui, des élections municipales de 2008.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger (à l'exception des sénateurs qui en sont membres de droit).

Pour en savoir plus sur la représentation des Français établis hors de France

Les chiffres : le nombre de délégués composant le collège électoral sénatorial

Le nombre d’électeurs au sein des communes


On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
•    1 délégué pour les conseils de 9 et 11 membres
•    3 délégués pour les conseils de 15 membres
•    5 délégués pour les conseils de 19 membres
•    7 délégués pour les conseils de 23 membres
•    15 délégués pour les conseils de 27 et 29 membres

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1 000 habitants au-dessus de 30 000.

Un arrêté préfectoral indique pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à élire (article R131 du code électoral)

Le cadre législatif de ces élections est fixé par les articles L283 à L293 du code électoral.

L’élection des électeurs des sénateurs au sein des communes


Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les électeurs des sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.   

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, ils sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne.   

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par l’Assemblée des Français de l’étranger.

Délégués des conseils municipaux : Tableau récapitulatif

Communes
Nombre des
membres du
Conseil municipal
Nombre de délégués
Mode de
désignation
des délégués
De moins de 100 habitants
9
1


Scrutin majoritaire
De 100 à 499 habitants
11
1
De 500 à 1 499 habitants
15
3
De 1 500 à 2 499 habitants
19
5
De 2 500 à 3 499 habitants
23
7
De 3 500 à 4 999 habitants
27
15


Scrutin proportionnel
De 5 000 à 8 999 habitants
29
15
De 9 000 à 9 999 habitants
29



Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit
De 10 000 à 19 999 habitants
33
De 20 000 à 29 999 habitants
35
30 000 habitants
39
De 30 001 à 39 999 habitants
39





Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit
+ 1 délégué pour
1 000 habitants en sus de 30 000





Scrutin
proportionnel
De 40 000 à 49 999 habitants
43
De 50 000 à 59 999 habitants
45
De 60 000 à 79 999 habitants
49
De 80 000 à 99 999 habitants
53
De 100 000 à 149 999 habitants
55
De 150 000 à 199 999 habitants
59
De 200 000 à 249 999 habitants
61
De 250 000 à 299 999 habitants
65
Et de 300 000 habitants et au-dessus
69
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