Appartenance politique :
Membre du Groupe Communiste
État civil :
Né le 16 juin 1915
Décédé le 27 septembre 1980
Profession :
Préparateur en pharmacie
Département :
Essonne
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

BROSSEAU (Raymond)

Né le 16 juin 1915 à La Flocellière (Vendée)

Décédé le 27 septembre 1980 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)

Sénateur de l'Essonne de 1975 à 1977

Originaire de Vendée, Raymond Brosseau choisit de s'installer à Savigny-sur-Orge après des études de préparateur en pharmacie. Sergent infirmier pendant la guerre de 1939-1940, il participe à la Libération au sein des FFI. Militant du mouvement pour la paix, il adhère en 1951 au Parti communiste français. Elu conseiller municipal de Savigny-sur-Orge en 1953, il perd son siège aux élections de 1959, avant de le retrouver en 1965. Deux ans plus tard, il devient conseiller général puis maire de sa commune le 27 mars 1971.

Il entre au Sénat le 1er novembre 1975, en remplacement de Louis Namy, démissionnaire. Il est nommé membre de la commission des lois et adhère au groupe communiste. De nombreux sujets retiennent son attention. Il s'intéresse au statut des fonctionnaires, déposant deux amendements sur le projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires (mis en discussion le 19 novembre 1975), expliquant les raisons de l'abstention du groupe communiste sur le projet de loi relatif à la limite d'âge des fonctionnaires (12 décembre 1975) ou encore discutant de la notion de « service fait », lors de l'examen du projet de loi modifiant l'article 4 de la loi de finances pour 1961. A plusieurs reprises, il critique la politique menée en matière de sécurité, lors de la discussion des budgets de l'Intérieur des projets de loi de finances pour 1976 (27 novembre 1975) et pour 1977 (9 décembre 1976).

Sensible aux questions environnementales, il interroge le gouvernement sur la sauvegarde des forêts et la pollution des rivières de l'Essonne (questions orales du 3 avril 1976) et intervient sur des projets de lois relatifs aux pollutions marines (24 juin 1976 et 12 mai 1977), dénonçant l'insuffisance des mesures prises à l'égard des pétroliers. Sa profession le conduit naturellement à débattre du projet de loi modifiant certaines dispositions du livre V du code de la santé publique, relatives aux préparateurs en pharmacie et aux règles générales de la pharmacie d'officine (12 mai et 27 juin 1977). En tant qu'élu d'Ile-de-France, il intervient également sur le projet de loi portant création et organisation de la région parisienne, le 8 avril 1976, déposant plusieurs amendements. Enfin, il s'exprime sur une grande diversité de sujets tels que l'adoption (14 avril 1976), le monopole du tabac (13 mai 1976) ou l'élection des membres du conseil de l'ordre (20 décembre 1976).

Raymond Brosseau ne se représente pas aux élections sénatoriales de 1977 et son mandat prend fin le 25 septembre. Il demeure conseiller général de l'Essonne et maire de Savigny-sur-Orge jusqu'à son décès le 27 septembre 1980.

Sénateur le 1er novembre 1975 (en remplacement de M. Louis LAMY, démissionnaire)
Fin de mandat le 25 septembre 1977 (ne se représente pas)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe Communiste

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Raymond BROSSEAU

Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus d'une reconnaissance automatisée des caractères ; merci de nous signaler toute erreur ou coquille.

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : anciens-senateurs@senat.fr