Séance du 26 mars 2025

Sommaire

Présidence de M. Dominique Théophile

Secrétaires :

M. François Bonhomme, Mme Catherine Conconne.

1. Procès-verbal

2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

3. Questions d’actualité au Gouvernement

accueil de scientifiques états-uniens

M. Pierre Ouzoulias; M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

agression du rabbin d’orléans

M. Pierre-Antoine Levi ; Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

protection des écosystèmes marins

Mme Mathilde Ollivier ; Mme Sophie Primas, ministre déléguée porte-parole du Gouvernement ; Mme Mathilde Ollivier.

rixe mortelle à yerres

M. Jean-Raymond Hugonet ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Jean-Raymond Hugonet.

situation en turquie

Mme Nicole Duranton ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

impact de la guerre commerciale américaine sur la filière viticole

M. Jean-Pierre Grand ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

quatrième année d’internat en médecine générale

M. Henri Cabanel ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; M. Henri Cabanel.

gouvernance d’edf (i)

Mme Viviane Artigalas ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Mme Viviane Artigalas.

conflit israélo-palestinien

M. Pascal Allizard ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Pascal Allizard.

enseignement supérieur

M. Yan Chantrel ; M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

gouvernance d’edf (ii)

M. Jean-Baptiste Blanc ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Jean-Baptiste Blanc.

compensation des charges départementales

Mme Anne-Sophie Romagny ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Anne-Sophie Romagny.

vaccination contre les méningocoques

Mme Corinne Imbert ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Corinne Imbert.

politique de prévention et lutte contre les addictions

Mme Catherine Conconne ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Catherine Conconne.

difficulté à obtenir le renouvellement des autorisations de production d’électricité pour les propriétaires de moulins et barrages

Mme Béatrice Gosselin ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Mme Béatrice Gosselin.

gouvernance d’edf (iii)

M. Daniel Fargeot ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Daniel Fargeot.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Décès d’un ancien sénateur

6. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

7. Communication d’avis sur des projets de nomination

8. Candidatures à deux missions d’information

9. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 4 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 47 de M. Ian Brossat et 54 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 4 bis

Amendement n° 50 rectifié septies de Mme Marie-Claire Carrère-Gée. – Adoption, par scrutin public n° 240, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5 (supprimé)

Amendements identiques n^os 16 rectifié de Mme Agnès Evren et 19 rectifié ter de M. Marc-Philippe Daubresse. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Retrait.

Amendement n° 49 rectifié sexies de Mme Marie-Claire Carrère-Gée et sous-amendement n° 60 de Mme Marie-Carole Ciuntu. – Rectification de l’amendement ; adoption, par scrutin public n° 241, du sous-amendement et, par scrutin public n° 242, de l’amendement modifié rétablissant l’article.

Amendements identiques n^os 4 rectifié de Mme Dominique Vérien et 11 rectifié de Mme Salama Ramia. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 61 de la commission. – Retrait.

Après l’article 5

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Marc-Philippe Daubresse. – Retrait.

Article 6

Amendements identiques n^os 5 rectifié bis de Mme Dominique Vérien et 22 rectifié quater de M. Marc-Philippe Daubresse. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 12 rectifié de Mme Salama Ramia et 55 de M. Guy Benarroche. – Devenus sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendement n° 23 rectifié quinquies de M. Marc-Philippe Daubresse. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 9 (supprimé)

Amendement n° 13 rectifié de Mme Salama Ramia. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 10 (supprimé)

Amendements identiques n^os 7 rectifié de Mme Dominique Vérien et 14 rectifié de Mme Salama Ramia. – Retrait des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 10

Amendement n° 25 rectifié quater de M. Marc-Philippe Daubresse. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 27 rectifié septies de M. Marc-Philippe Daubresse. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 26 rectifié quater de M. Marc-Philippe Daubresse. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 rectifié quinquies de M. Marc-Philippe Daubresse. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 51 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 28 rectifié quater de M. Marc-Philippe Daubresse. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Salama Ramia. – Devenu sans objet.

Article 11

Amendement n° 21 rectifié ter de M. Marc-Philippe Daubresse. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 11

Amendement n° 41 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Rejet.

Intitulé de la proposition de loi

Amendements identiques n^os 8 rectifié de Mme Dominique Vérien et 15 rectifié de Mme Salama Ramia. – Rejet des deux amendements.

Vote sur l’ensemble

M. Christophe Chaillou

Mme Marion Canalès

M. Ian Brossat

M. Marc Laménie

Mme Laurence Rossignol

M. Guy Benarroche

M. Laurent Somon

Mme Laurence Harribey

Adoption, par scrutin public n° 243, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

10. Mise au point au sujet d’un vote

11. Candidatures à une commission mixte paritaire

12. Ordre du jour

Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

Nomination de membres de deux missions d’information