Séance du 29 janvier 2025

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Guy Benarroche, Mme Marie-Pierre Richer.

1. Procès-verbal

2. Souhaits de bienvenue à un nouveau sénateur

3. Questions d’actualité au Gouvernement

mort du jeune élias et justice des mineurs

M. Olivier Henno ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.

action du gouvernement face aux fermetures d’usines et de l’entreprise vencorex

M. Guillaume Gontard ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

assassinat du jeune élias par deux mineurs

Mme Marie-Claire Carrère-Gée ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.

effet de la hausse des tarifs des mutuelles sur le pouvoir d’achat des français

M. Xavier Iacovelli ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

hydroélectricité

M. Daniel Chasseing ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Daniel Chasseing.

compétences eau et assainissement

M. Jean-Yves Roux ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

propos du premier ministre sur l’immigration

M. Patrick Kanner ; M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

hausse du chômage

M. Alexandre Basquin ; Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi.

ingérence de l’azerbaïdjan en nouvelle-calédonie

M. Georges Naturel ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Georges Naturel.

situation de trois otages français détenus en iran

M. Rachid Temal ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

dette de l’algérie à l’égard de l’hôpital français

Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

souveraineté technologique européenne

Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Catherine Morin-Desailly.

situation en république démocratique du congo

M. Christophe-André Frassa ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Christophe-André Frassa.

fermetures de classes

Mme Colombe Brossel ; M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Colombe Brossel.

compétence eau et assainissement

M. Alain Joyandet ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Alain Joyandet.

situation de l’hôpital et des agences régionales de santé face à la baisse des crédits de certaines spécialités

Mme Laurence Muller-Bronn ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Laurence Muller-Bronn.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

4. Sortir la France du piège du narcotrafic et statut du procureur national anti-stupéfiants. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission

proposition de loi visant à Sortir la France du piège du narcotrafic (suite)

Article 16

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Suspension et reprise de la séance

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 16 et de l’amendement portant article additionnel après l’article 16. – Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur. – La réserve est ordonnée.

Article 17

Amendement n° 167 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 17

Amendement n° 59 rectifié de M. Michel Masset. – Rectification.

Amendement n° 245 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 59 rectifié bis de M. Michel Masset. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 18

Amendement n° 198 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Amendement n° 215 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

Amendement n° 216 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 255 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 226 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 168 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Demande de réserve

Nouvelle demande de réserve de l’article 16 et de l’amendement portant article additionnel après l’article 16. – Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur. – La réserve est ordonnée.

Article 20

M. Guy Benarroche

Amendement n° 139 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 256 de la commission ; sous-amendements nos 265 de M. Francis Szpiner et 269 rectifié du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement n° 269 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 265 et de l’article modifié rédigeant l’article.

Amendement n° 227 du Gouvernement. – Retrait.

Demande de réserve

Demande de réserve de trois amendements identiques portant article additionnel après l’article 21. – M. Christophe-André Frassa, vice-président de la commission des lois ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur. – La réserve est ordonnée.

Après l’article 20

Amendement n° 98 de M. Étienne Blanc. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 37 rectifié ter de Mme Isabelle Florennes. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 21

Mme Corinne Narassiguin

Adoption de l’article.

Après l’article 21

Amendement n° 50 rectifié de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 48 rectifié de M. Didier Mandelli. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 211 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 24 rectifié ter de Mme Sylvie Vermeillet et 76 rectifié de M. Claude Nougein. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Avant l’article 22

Amendement n° 177 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Article 22

M. Guy Benarroche

Amendement n° 99 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 100 rectifié de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 170 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 60 rectifié de M. Pascal Martin. – Adoption.

Amendement n° 116 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.

Amendement n° 243 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 258 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 101 de M. Jérémy Bacchi. – Retrait.

Amendement n° 141 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 126 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 bis (nouveau)

Amendement n° 228 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23

Amendement n° 229 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 176 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.

Amendement n° 127 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 105 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 128 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 169 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Retrait.

Amendement n° 129 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 232 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 259 de la commission et sous-amendement n° 270 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques nos 200 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 233 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 233, l’amendement n° 200 étant devenu sans objet.

Amendement n° 230 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 199 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Retrait.

Amendement n° 234 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 231 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 246 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 182 de Mme Laurence Harribey. – Adoption.

Amendement n° 171 rectifié de Mme Laurence Harribey. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 23

Amendement n° 239 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 58 rectifié bis de M. Michel Masset. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 63 rectifié quater de Mme Lauriane Josende. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 23 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 88 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Article 24

Amendement n° 130 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 29 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Non soutenu.

Amendement n° 82 rectifié de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Adoption.

Amendement n° 108 rectifié de M. Jérémy Bacchi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 24

Amendement n° 152 rectifié quinquies de Mme Lauriane Josende. – Rejet.

Amendement n° 180 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 109 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Article 16 (précédemment réservé)

Amendement n° 244 du Gouvernement et sous-amendement n° 268 de M. Guy Benarroche. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement n° 225 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 106 de M. Jérémy Bacchi. – Retrait.

Amendement n° 271 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 182.

Amendement n° 96 de M. Étienne Blanc. – Devenu sans objet.

Amendement n° 67 rectifié de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.

Amendement n° 137 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.

Amendement n° 138 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 16 (précédemment réservé)

Amendement n° 97 de M. Étienne Blanc. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 267 du Gouvernement. – Rejet.

Après l’article 21 (suite) (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 25 rectifié quater de Mme Sylvie Vermeillet, 78 rectifié bis de M. Claude Nougein et 257 de la commission. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 117 de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.

Renvoi de la suite de la discussion.

proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république national anti-criminalité organisée

Article unique

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

6. Ordre du jour