M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial. Mon cher collègue, vous le savez : par principe, la commission des finances est défavorable aux demandes de rapport. Mais compte tenu de l’importance, notamment financière, du sujet – le déficit du régime d’assurance chômage des travailleurs frontaliers atteint environ 800 millions d’euros –, nous sollicitons l’avis du Gouvernement.
M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre. J’ai déjà eu l’occasion de rencontrer Mme Guillotin pour évoquer ce problème, face auquel je suis extrêmement mobilisée.
On connaît l’ampleur du déficit que présente ce régime : 800 millions d’euros en un an, une dizaine de milliards d’euros au cours des douze dernières années. En la matière, l’enjeu se situe à l’échelon européen, et c’est précisément pourquoi je me suis rendue au Conseil européen.
Je m’efforce de mobiliser les uns et les autres en vue d’une révision du règlement (CE) 883/2004 du 29 avril 2004, et je continuerai d’agir en ce sens dans les prochaines semaines. Certains points relèvent d’accords bilatéraux ; d’autres peuvent être traités ici, en France, notamment en faisant évoluer la notion d’offre raisonnable d’emploi (ORE) et en mobilisant davantage encore les agences transfrontalières de France Travail.
Une telle étude, que l’on pourrait confier à l’inspection générale des finances (IGF), semble à même d’apporter un certain nombre d’éclairages et, une fois rendue publique, de dépassionner le débat. Elle paraît donc très utile : c’est pourquoi le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 64.
L’amendement n° II-1115 n’est pas soutenu.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ».
3
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 20 janvier 2025 :
À dix heures, l’après-midi, le soir et la nuit :
Suite du projet de loi de finances pour 2025, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale (texte n° 143, 2024-2025) :
Mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » et article 60.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le dimanche 19 janvier 2025, à deux heures quarante-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER