Mme Karine Daniel. Cet amendement vise à créer, au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », un nouveau programme « Soutien aux associations à vocation européenne », d’une part, pour encourager les initiatives des associations françaises engagées pour mieux faire connaître les enjeux européens, d’autre part, pour rationaliser les différents financements, qui demeurent beaucoup trop modestes et qui sont accordés de manière éclatée et non coordonnée entre les ministères.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Mme Marie Barsacq, ministre. Je tiens à le souligner, les actions visées à cet amendement peuvent déjà faire l’objet d’un financement européen via Erasmus ou le programme « Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs ». Il appartient au secteur associatif de s’approprier pleinement ces dispositifs.
Par ailleurs, le soutien aux structures qui agissent en faveur de la construction européenne et des politiques y afférentes relèvent à titre principal du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », et non pas du programme 163.
L’avis est défavorable.
M. le président. Quel est finalement l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Avis défavorable.
M. le président. L’amendement n° II-1288, présenté par Mme Féret et M. Chantrel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros) |
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
|
Sport dont titre 2 |
|
2 500 000 |
|
2 500 000 |
Jeunesse et vie associative dont titre 2 |
2 500 000 |
|
2 500 000 |
|
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
|
|
|
|
TOTAL |
2 500 000 |
2 500 000 |
2 500 000 |
2 500 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
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La parole est à M. Yan Chantrel.
M. Yan Chantrel. Cet amendement de notre collègue Corinne Féret vise à augmenter de 2,5 millions d’euros les moyens alloués au déploiement du dispositif Guid’Asso. Les crédits actuellement prévus ne lui permettront de fonctionner que dans une configuration réduite, trop éloignée de l’ambition d’une politique structurante à destination des 1 500 000 associations françaises.
Pour permettre le déploiement de ce dispositif sur l’ensemble du territoire, dans l’ensemble des régions, et ce dans des conditions optimales, son budget doit être porté à 10 millions d’euros pour l’année 2025. C’est l’objet de cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Mon cher collègue Chantrel, je ne vais pas, au nom de la commission, vous demander de retirer cet amendement : je vais m’en remettre à la sagesse du Sénat !
M. Yan Chantrel. Ah ! (Sourires.)
M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Tout au long de son déploiement, le dispositif Guid’Asso a fait l’objet de retours positifs et il me semble désormais justifié de l’étendre à l’ensemble du territoire.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marie Barsacq, ministre. Je viens de me faire expliquer rapidement ce qu’il fallait entendre par « sagesse »… (Sourires.) J’apprends vite !
Le dispositif Guid’Asso a été largement soutenu par le Gouvernement, et son déploiement ainsi que sa montée en puissance se font progressivement.
Les crédits supplémentaires nécessaires à sa généralisation pour 2025 ont été budgétés : 7,4 millions d’euros sont prévus à cet effet, soit une forte augmentation par rapport à 2024. Cela permettra de déployer Guid’Asso sur tout le territoire.
Un tel maillage permettra à chaque association, même la plus petite, la plus éloignée d’un centre urbain, de trouver, près de chez elle, un lieu pour être accompagnée.
L’avis est donc défavorable, cet amendement étant satisfait.
M. le président. Madame la ministre, c’est bien simple : la sagesse est ce qui caractérise le Sénat dans son ensemble ! (Rires.)
Je mets aux voix l’amendement n° II-1288.
(L’amendement est adopté.)
M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Les crédits sont adoptés.)
M. le président. J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 64, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Après l’article 64
M. le président. L’amendement n° II-1388 rectifié ter, présenté par MM. Théophile et Buval, Mme Phinera-Horth, MM. Patient, Buis, Omar Oili, Rohfritsch et Fouassin et Mme Nadille, est ainsi libellé :
Après l’article 64
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le cadre des financements alloués par l’État et l’Agence nationale du sport pour les infrastructures sportives des collectivités ultramarines, les projets devront inclure une planification des coûts associés à la gestion, à l’entretien et au renouvellement des équipements. Cette approche vise à garantir la soutenabilité et la durabilité des infrastructures financées. Les plans de financement présentés par les collectivités devront comporter une estimation des coûts de gestion, entretien et renouvellement, ainsi qu’un engagement sur leur prise en charge sur une période minimale de dix ans.
La parole est à M. Dominique Théophile.
M. Dominique Théophile. Il est défendu.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Mme Marie Barsacq, ministre. Monsieur le sénateur Théophile, vous avez raison, la soutenabilité des équipements sportifs nécessite de prendre en compte les plans de financement complets, ce qui inclut l’entretien. La soutenabilité du plan de financement des équipements sportifs fait d’ores et déjà l’objet d’un examen rigoureux par l’ANS. Toutefois, nous n’avons pas la possibilité d’inscrire de règles contraignantes dans le droit sur les obligations de financement dans la durée des collectivités, en application du principe de libre administration. J’émets donc un avis défavorable à votre amendement.
M. Dominique Théophile. Je retire mon amendement, monsieur le président !
M. le président. L’amendement n° II-1388 rectifié ter est retiré.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
3
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 17 janvier 2025 :
À dix heures trente, l’après-midi, le soir et la nuit :
Suite du projet de loi de finances pour 2025, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale (texte n° 143, 2024-2025) :
Mission « Culture » ;
Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public » ;
Compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » ;
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
Compte spécial « Développement agricole et rural ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER