M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote. (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Thomas Dossus. Vous n’êtes pas obligés de rester, mes chers collègues !
Pour notre part, nous voterons cet amendement, car nous pensons, au contraire, que cette question a toute sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, sinon cette année, du moins dans les années à venir.
Nous avons besoin de revoir notre système de solidarité en matière d’alimentation. Des millions de Français ne mangent pas à leur faim et sautent chaque jour des repas, des milliers d’agriculteurs ne vivent pas de leur production. Il s’agit là d’un problème majeur. Les systèmes de banques alimentaires et de solidarité sont à bout de souffle et, chaque année, c’est de pire en pire.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 452 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Vote sur l’ensemble de la troisième partie
M. le président. Mes chers collègues, je vais mettre aux voix la troisième partie du projet de loi.
Y a-t-il des demandes d’explications de vote sur la troisième partie ?…
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 76 :
| Nombre de votants | 339 |
| Nombre de suffrages exprimés | 327 |
| Pour l’adoption | 229 |
| Contre | 98 |
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de ce texte.
Les explications de vote des groupes, puis le scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 se dérouleront mardi 26 novembre, à quatorze heures trente.
3
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 25 novembre 2024 :
À dix heures, l’après-midi, le soir et la nuit :
Projet de loi de finances pour 2025, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale (texte n° 143, 2024-2025) :
Discussion générale ;
Projet de loi, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2024 (texte n° 155, 2024-2025) ;
Projet de loi de finances pour 2025, considéré comme rejeté par l(Assemblée nationale (texte n° 143, 2024-2025) :
Examen de l’article liminaire ;
Examen de l’article 40 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne ;
Examen des articles de la première partie.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER