M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Anne Souyris. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’engagement de l’auteure de la présente proposition de loi, notre collègue Jocelyne Guidez, ainsi que de Laurent Burgoa et Corinne Féret, coauteurs du rapport d’information duquel elle découle.
Je remercie également notre rapporteure, Anne-Sophie Romagny, qui, aux côtés de Paul Christophe, alors rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale, et désormais ministre, a contribué à faire aboutir cette proposition de loi.
Au début du mois de janvier dernier, en première lecture, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants. En mai, ce texte a poursuivi son parcours législatif à l’Assemblée nationale, nos collègues députés l’adoptant à la quasi-unanimité. En commission, mercredi dernier, nous avons confirmé l’existence d’un consensus sur ces dispositions.
Je me réjouis que la navette parlementaire arrive à son terme et que cette proposition de loi soit vraisemblablement votée conforme cet après-midi, car cela en garantit à la fois une promulgation rapide et une application dans les plus brefs délais.
La mise en place d’un examen médical de repérage des TND aux 9 mois et aux 6 ans de l’enfant permettra d’éviter les diagnostics tardifs et le surhandicap. C’est une bonne chose.
Les mesures concernant la scolarisation contribueront à un meilleur accompagnement des élèves présentant des TND à l’école et durant les activités extrascolaires. La création d’un dispositif spécifique à ces élèves, l’attention portée aux référents dans les établissements et la formation des professionnels au contact des enfants et des jeunes sont des avancées que nous soutenons.
Cependant, je ne puis que mettre en garde le Gouvernement : vous ne pouvez l’ignorer, monsieur le ministre, sans moyens humains et financiers, ces dispositions ne seront que des vœux pieux.
Les professionnels chargés d’accompagner les élèves présentant des TND souffrent de la faiblesse de leurs rémunérations, d’un manque de formation et d’une complexité administrative qui doivent être rapidement pris en compte par le Gouvernement pour permettre, in fine, une scolarisation accompagnée.
Rappelons que, si la rémunération des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) atteint en moyenne 1 578 à 1 912 euros net par mois à temps plein, 3 % à peine de ces accompagnants sont réellement salariés à temps plein. Le salaire d’une grande majorité d’entre eux plafonne même à 800 euros par mois, ce qui ne permet pas de vivre dignement. Comment aider d’autres personnes en grande difficulté quand on n’est soi-même pas respecté ?
Il est urgent que les services de l’État respectent les dispositions législatives ayant trait au métier d’AESH.
Nous avons soutenu la proposition de loi de notre collègue Cédric Vial, qui visait à ce que les AESH soient rémunérés par l’État durant le temps scolaire et durant la pause méridienne. Ce texte est, depuis lors, devenu loi.
La note de service du directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco) du 25 juillet dernier ne saurait mettre en cause ce principe et remplacer l’accompagnement individuel par un AESH par un encadrement de groupe. J’attends du Gouvernement qu’il clarifie rapidement cette circulaire du Dgesco.
J’attends également de vous, monsieur le ministre, que vous souteniez l’application directe de la loi Vial et le maintien d’un accompagnement individuel sur la pause méridienne.
Je salue par ailleurs votre engagement de réformer le cadre d’emploi des AESH. Mais, là encore, attention ! Le plan métier pour les AESH devait être présenté à l’été 2024 ; vous nous l’annoncez désormais pour 2026. Nous savons tous que les événements politiques de cet été ont ralenti les réformes envisagées, mais soyons attentifs à ce que la réforme du métier d’AESH ne soit pas renvoyée définitivement aux calendes grecques, à l’instar de ce qui s’est produit pour la loi Grand Âge…
Je reprendrai les mots de Jocelyne Guidez : « Le travail ne s’arrête pas là ! » Formation des personnels de l’éducation nationale et des professionnels de santé, conditions de travail des accompagnants, continuum de la prise en charge au sein de l’éducation nationale, simplification des démarches administratives dans les MDPH, de nombreux chantiers restent à lancer. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Corinne Féret. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi d’origine sénatoriale qui nous est soumise aujourd’hui en deuxième lecture et qui vise à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants.
Les quelques modifications introduites par les députés ne remettent pas en cause la portée du texte ni l’économie générale de son dispositif. Il importe à présent de faciliter son entrée en vigueur dans les meilleurs délais.
Je connais l’importance d’un meilleur dépistage et d’une amélioration de la prise en charge des TND, car je travaille sur ce sujet depuis mon élection au Sénat. L’an dernier, avec mes collègues Jocelyne Guidez et Laurent Burgoa, nous avons par ailleurs remis un rapport d’information sur cette thématique, qui comporte douze recommandations.
L’expression « TND » recouvre des réalités, donc des handicaps différents, pour certains invisibles. Cependant, il faut avancer, car notre pays a pris beaucoup de retard, notamment en matière de scolarisation.
Plus globalement, nous pâtissons encore et toujours d’un manque de données, notamment épidémiologiques, qui empêchent la prise de conscience de l’ensemble des acteurs face à l’ampleur des besoins.
Les TND regroupent des réalités variées, aux conséquences plus ou moins sévères : troubles du spectre de l’autisme (TSA), troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), dits troubles dys, comme la dyslexie ou la dyspraxie.
Alors qu’une personne sur six serait concernée, ces troubles ou, plutôt, ces handicaps sont encore trop méconnus, insuffisamment repérés ou pris en charge.
Certaines familles que nous rencontrons sur le terrain, dans nos départements, se confient parfois à nous et expliquent combien le handicap a bouleversé leur vie. Acceptation du diagnostic, incertitudes quant à l’évolution de l’enfant et de ses capacités cognitives, son degré de dépendance et d’autonomie, tout cela est difficile et appelle un soutien.
Tout cela pour confirmer que cette proposition de loi va dans le bon sens et permet d’avancer.
Dans le domaine scolaire, elle prévoit notamment l’ouverture sur l’ensemble du territoire national de dispositifs dédiés à l’accueil d’élèves présentant ces troubles, ainsi que la désignation de référents dans les établissements pour accueillir les enfants concernés ; elle favorise également la formation du personnel des structures d’accueil extrascolaires.
Le texte prévoit d’autres avancées pour mieux repérer et diagnostiquer, parmi lesquelles la réalisation d’examens complémentaires de repérage justifiés par la naissance prématurée de l’enfant, la création de deux examens de dépistage à 9 mois et à 6 ans, intégralement pris en charge par l’assurance maladie et, enfin, l’attribution d’une mission de repérage précoce aux professionnels chargés de l’accueil du jeune enfant.
S’agissant des TND, nous avions parlé dans notre rapport d’information d’un « continent oublié », tant l’écart est important entre les taux de prévalence estimés et la proportion de personnes diagnostiquées. Le sous-diagnostic est particulièrement alarmant dans notre pays ; il faut que cela change, et ce texte y contribuera !
Pour toutes ces raisons, vous l’avez compris, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette proposition de loi.
Nous avons une pensée particulière pour toutes ces familles encore et toujours en souffrance, parce que les MDPH auxquelles elles ont affaire ne reconnaissent pas, malgré les diagnostics, le handicap de leur enfant sur un plan administratif.
En plus de la question des délais de traitement des dossiers, cette disparité de traitement selon les départements est un vrai problème. Il y a encore trop de pertes de chances et de ruptures d’égalité, qui ne sont pas acceptables. Souhaitons que cette proposition de loi y mette un terme.
Nous pensons également à tous ces parents qui aimeraient que leur enfant puisse être accompagné du mieux possible, bénéficier d’un suivi médical, et qui attendent souvent plus d’un an pour un premier rendez-vous, à défaut de professionnels de santé disponibles. Ce n’est pas faute d’alerter : nous l’avons fait encore l’an dernier dans notre rapport sénatorial ! Il en manque beaucoup et on constate également de fortes disparités territoriales dans ce domaine.
On pourra voter toutes les lois, élaborer tous les plans et imaginer toutes les stratégies nationales que l’on veut. Mais comment diagnostiquer précocement, puis accompagner les enfants sans ces professionnels, sans les psychiatres, les psychologues, les psychomotriciens, les ergothérapeutes, les kinésithérapeutes ou les orthophonistes ?
Enfin, il ne faudrait pas non plus oublier les adultes présentant des TND. Combien d’entre eux n’ont jamais pu obtenir de diagnostic et/ou ne bénéficient pas d’un suivi adapté ? Cela signifie souvent pour ces personnes une errance médicale douloureuse, cumulée à des difficultés dans leur vie personnelle et professionnelle. Ce sont des sujets sur lesquels, nous, législateurs, avons le devoir d’agir !
Pour conclure, puisque je la vois face à moi, permettez-moi de remercier Jocelyne Guidez de sa ténacité, sans laquelle nous n’en serions pas là et nous n’aborderions pas cette étape très importante en matière de repérage des TND. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K. – Mme Anne-Sophie Romagny applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Joshua Hochart, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
M. Joshua Hochart. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte, qui vise à améliorer le repérage des troubles du neurodéveloppement et à soutenir les aidants familiaux, répond à une attente réelle des Français et prévoit des mesures concrètes que nous ne pouvons ignorer.
Tout d’abord, il est indéniable que la scolarisation des enfants souffrant de TND est un enjeu crucial. La mise en place de dispositifs adaptés dans chaque circonscription académique d’ici 2027 constitue un progrès important. Nous savons que trop d’enfants sont aujourd’hui laissés en marge du système éducatif, ce qui pèse non seulement sur leur avenir, mais également sur leurs familles.
L’accompagnement de ces enfants dans les établissements scolaires doit être renforcé. C’est pourquoi nous saluons l’idée de désigner des référents dans chaque établissement pour garantir une meilleure inclusion. Il est essentiel que l’école de la République soit réellement accessible à tous.
Cependant, nous demeurons vigilants : si l’objectif est louable, il faudra veiller à ce que les moyens financiers et humains suivent.
Trop souvent, de belles intentions législatives échouent, faute de moyens sur le terrain. C’est le cas de la loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, un texte d’origine sénatoriale, qui est encore insuffisamment appliqué, notamment dans le Nord, ce qui pose un réel problème, comme vous le savez, monsieur le ministre.
C’est pourquoi nous demanderons que des garanties soient apportées sur le financement de ces mesures, ainsi que sur la formation adéquate du personnel éducatif et des référents. Les collectivités locales, déjà sous pression, ne doivent pas se retrouver seules à supporter la charge de cette réforme.
Ensuite, la généralisation du diagnostic précoce des troubles du neurodéveloppement constitue une avancée significative. Nous ne pouvons que soutenir une mesure qui permettra une détection plus rapide des troubles et une meilleure prise en charge des enfants concernés.
Cependant, il est essentiel que les examens soient accessibles à tous et ne deviennent pas un parcours du combattant pour les familles. Là encore, nous serons attentifs à la mise en œuvre pratique de ces diagnostics et au suivi qui en découlera. Il est impératif que la sécurité sociale garantisse une prise en charge complète des soins, afin que les familles les plus modestes ne soient pas pénalisées.
Enfin, la question du répit des proches aidants est un sujet que nous ne pouvons ignorer. Cette proposition de loi permet de mieux encadrer les prestations de suppléance à domicile, tout en assouplissant certaines règles de temps de travail pour les salariés volontaires. Il est évident que les proches aidants, sur lesquels pèse une charge mentale et physique considérable, doivent absolument être soutenus.
Toutefois, il faudra s’assurer que cette flexibilité ne devienne pas un prétexte à la dégradation des conditions de travail des personnels concernés.
En conclusion, si ce texte comporte des avancées notables, nous resterons vigilants quant à sa mise en œuvre. Une fois n’est pas coutume, nous voterons en faveur de cette proposition de loi, mais nous serons attentifs à ce que les engagements pris soient tenus, tant sur le plan financier que pour ce qui concerne le respect des droits des aidants et des personnels.
Notre soutien est conditionné à l’existence de garanties quant à leur réelle efficacité, et cela pour le bien de tous les Français.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme Marie-Claude Lermytte. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée vote aujourd’hui sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants, qui a été examinée conformément à la procédure de législation en commission.
À l’issue de la séance de ce jour, nous devrions acter l’adoption définitive de ce texte, ce qui permettra son application, que chacun d’entre nous espère la plus rapide possible. Nous devons cette initiative à notre collègue Jocelyne Guidez, que je félicite chaleureusement et dont je salue la patience et la pugnacité – ce vote intervient après quatre années de travail, si je ne me trompe pas…
J’adresse également mes félicitations à Mme la rapporteure et à vous, monsieur le ministre, cher Paul Christophe, vous qui étiez le rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale et dont je connais l’attachement à ces sujets.
Dans un contexte où nos concitoyens aspirent à des avancées concrètes, au-delà des clivages politiques, cette réussite transpartisane revêt vraiment une importance particulière.
L’autisme, les TDAH, la dyspraxie ou encore les troubles spécifiques du langage et des apprentissages, toutes ces pathologies, autrement appelées troubles du neurodéveloppement, affectent profondément le quotidien des personnes concernées sur les plans tant scolaire et professionnel que social.
La HAS estime que ces troubles affectent 5 % de la population, soit environ 3,5 millions d’individus. À ceux-ci s’ajoutent les familles, les proches aidants qui les entourent, toujours en première ligne pour apporter le soutien nécessaire. Cette situation suscite souvent une grande fatigue, un épuisement psychologique et, parfois, un sentiment d’isolement.
Notre société ne peut rester insensible face à cette réalité.
Ce texte comporte des mesures pragmatiques et se veut une réponse efficace aux différents enjeux identifiés. Pour ce faire, il se fonde sur trois piliers : l’accompagnement des enfants dans le milieu scolaire et extrascolaire, le nécessaire soutien de leurs proches et le repérage précoce des troubles.
La première des nécessités est d’accompagner les enfants au sein du milieu scolaire. Beaucoup d’entre eux pourraient, sous certaines conditions, être scolarisés en milieu ordinaire. C’est pourquoi ce texte prévoit la mise en place, d’ici à 2027, de dispositifs consacrés à la scolarisation en primaire et en secondaire d’élèves présentant un TND, dans chaque académie ou département.
Dans le Nord, deux classes dédiées, l’une à Bailleul et l’autre à Saint-Pol-sur-Mer, ont été ouvertes à la rentrée, s’ajoutant aux trente-neuf autres classes qui existaient déjà dans les Hauts-de-France.
Le texte prévoit également, pour le personnel éducatif, une formation spécifique à l’accueil et au suivi des enfants en situation de handicap, dont ceux qui souffrent de TND.
« Être aidant, c’est être plus que parent. » Tels sont les mots que m’a adressés Alice, mère de Sacha, polyhandicapé, à qui je souhaite rendre hommage tout comme à toute sa famille.
Il y a tout d’abord l’incertitude et l’inquiétude avant d’obtenir un diagnostic ; il y a ensuite les démarches administratives : savoir vers quels professionnels se tourner et parvenir à obtenir rapidement des rendez-vous. Il y a enfin des moments de doute, de profond désespoir et d’épuisement.
Cette proposition de loi contribue à soulager temporairement les aidants. Elle vient pérenniser l’expérimentation relative au relayage, c’est-à-dire la suppléance à domicile du proche aidant, et aux séjours de répit aidant-aidé. Il s’agit de créer un cadre dérogatoire au droit du travail, adapté à la réalité à laquelle correspond l’accompagnement d’une personne en situation de handicap. Ces dispositifs sont des soupapes et des leviers indispensables pour les aidants, comme pour les aidés ; leur pérennisation est nécessaire.
Afin d’assurer une prise en charge efficace des TND, il est nécessaire de les repérer le plus tôt possible. Ce texte crée deux examens médicaux obligatoires spécifiques aux TND, à 9 mois et à 6 ans. Même si la mise en place d’un examen aux 9 mois de l’enfant peut sembler prématurée, l’utilité d’un rendez-vous aussi précoce doit l’emporter et ne saurait constituer un frein à l’adoption de ce texte.
Toutefois, cela conduit à nous interroger de nouveau sur le manque de professionnels indispensables à la prise en charge de ces troubles, notamment les médecins, psychomotriciens et orthophonistes.
Vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera bien évidemment en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mmes Jocelyne Guidez et Maryse Carrère applaudissent également.)
M. Daniel Chasseing. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Do Aeschlimann. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, au nom du groupe Les Républicains, à exprimer mon soutien à cette proposition de loi qui apporte des réponses concrètes pour améliorer la détection et l’accompagnement de nos concitoyens atteints de troubles du neurodéveloppement (TND), et favoriser des solutions de répit pour les proches aidants.
Je remercie l’auteure de ce texte, Jocelyne Guidez, la rapporteure, Anne-Sophie Romagny, ainsi que Laurent Burgoa et Corinne Féret, qui ont contribué à l’élaboration du rapport sur la prise en charge des TND.
Le texte prévoit l’organisation d’un repérage précoce de ces troubles. Il augmente également les moyens pour l’inclusion scolaire en prévoyant que chaque académie dispose d’ici à 2027 d’au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire.
Pour une meilleure prise en charge, il renforce les obligations en matière de formation des enseignants, des personnels techniques, de service et d’encadrement.
Je salue à cet égard le ministre, Paul Christophe, grâce auquel le texte a été complété, à l’article 3 bis, d’une mesure prévoyant la formation du personnel d’animation. C’est un sujet que je m’étais permis d’évoquer lors de l’examen, en première lecture au Sénat, de la présente proposition de loi. Je me réjouis que cette suggestion ait trouvé un écho favorable à l’Assemblée nationale.
Toutefois, à quelques mois du vingtième anniversaire de la loi du 11 février 2005, force est de constater que, malgré les avancées, il reste beaucoup à faire pour que l’inclusion des personnes en situation de handicap soit effective et entière.
Comme cela a été souligné en commission des affaires sociales, plusieurs freins demeurent. Si la notification des décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) passe, heureusement, d’une année à la durée d’un cycle scolaire, l’instruction des dossiers par les CDAPH pourrait être facilitée et encore améliorée. Notons que les sujets relatifs à l’accompagnement et à l’inclusion, comme ceux qui ont trait au soin, impliquent que l’on prenne en compte les enjeux essentiels que sont la formation, la qualification des professionnels et l’attractivité des métiers.
À cet égard, il faut se réjouir de l’entrée en vigueur d’une autre initiative sénatoriale, la loi à l’initiative de laquelle était notre collègue Cédric Vial et qui devrait faciliter le recrutement des AESH.
Dans le département des Hauts-de-Seine, afin de prolonger ces efforts, j’ai engagé une expérimentation avec France Travail pour aider les communes à faire face à la pénurie d’accompagnants et faciliter le recrutement de ces professionnels.
En tant qu’adjointe au maire déléguée à l’éducation et à l’enfance pendant dix ans dans ma commune d’Asnières-sur-Seine, j’ai été sensibilisée à la détresse des familles concernées par le handicap, à la question de l’accompagnement des enfants en situation de handicap, mais aussi aux difficultés que rencontrent les collectivités pour accueillir dans les meilleures conditions ces enfants qui ont des besoins spécifiques.
Une autre difficulté tient à la pénurie de médecins scolaires, de psychologues et d’infirmières scolaires. Le manque de personnel porte préjudice au dépistage des troubles. Si la crise de la médecine scolaire est connue, la pédiatrie n’est pas mieux lotie : 30 % des enfants de moins de 10 ans vivent à plus de quarante-cinq minutes d’un pédiatre. Dans ces conditions, est-il judicieux, monsieur le ministre, que le stage obligatoire en pédiatrie pour les internes de médecine générale ait été réduit de six mois à trois mois ?
Au vu de ce rappel, serons-nous en mesure de mettre en place ces mesures de prévention et de garantir l’effectivité des deux rendez-vous de détection des troubles du neurodéveloppement, à 9 mois puis à 6 ans, pour tous les enfants et en tout point du territoire ?
Enfin, rappelons que l’enjeu de l’inclusion ne se limite pas au cadre scolaire. Les troubles du neurodéveloppement touchent aussi bien les enfants que les adultes – près d’un adulte sur six est concerné – pour lesquels les dispositifs d’accompagnement restent bien trop rares.
Il est crucial d’assurer une continuité d’accompagnement tout au long de la vie, y compris dans l’enseignement supérieur, où le nombre d’étudiants diagnostiqués ne cesse d’augmenter. Malgré les efforts du programme « Aspie-Friendly », les dispositifs restent insuffisants. Or un diagnostic tardif conduit souvent à l’isolement et suscite parfois des complications telles que l’anxiété ou la dépression.
Pour conclure, cette proposition de loi est indéniablement une avancée indispensable en faveur de l’inclusion en milieu scolaire. Mais pour que celle-ci soit opérante, monsieur le ministre, il faudra consacrer à cette cause les moyens humains et financiers adéquats.
Sachez que les membres de la commission des affaires sociales, son président au premier chef, seront attentifs à ce que le Gouvernement fasse le nécessaire pour que soit menée à bien cette politique essentielle pour la qualité de vie et l’épanouissement de nos concitoyens, qui ont tant besoin du soutien de notre communauté nationale. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
M. le président. La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Solanges Nadille. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un an après l’adoption en première lecture, et à l’unanimité, de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants, le Sénat se voit offrir la possibilité d’adopter définitivement ce texte et de contribuer à son entrée en vigueur rapide.
Si les données dont nous disposons restent parcellaires et sujettes à interprétation, on estime qu’un enfant sur six serait concerné par l’une ou l’autre de ces affections, ce qui ferait de ces troubles la première cause de handicap chez l’enfant.
Les TND, rappelons-le, correspondent à des difficultés significatives dans le développement de plusieurs fonctions du cerveau, telles que la socialisation, la communication, la motricité, l’attention, le raisonnement, la mémoire, ou encore les apprentissages.
Depuis l’automne dernier, l’accompagnement des personnes concernées par ces troubles, ainsi que leur famille fait l’objet de la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement.
Fruit d’une concertation associant l’ensemble des parties prenantes à une vaste consultation citoyenne, cette stratégie doit traduire six grands engagements : développer davantage la recherche scientifique et partager les connaissances ; garantir l’accompagnement de chaque personne souffrant d’un TND par des personnes bien formées ; repérer plus tôt les TND pour aider les enfants à se développer ; adapter la scolarité à tous les âges ; accompagner les adolescents et les adultes ; faciliter la vie des personnes et des familles concernées et faire connaître les TND.
Ce texte, que nous examinons pour la seconde fois, s’inscrit dans le sillage de la nouvelle stratégie engagée par le gouvernement d’Élisabeth Borne et poursuivie par ceux qui lui ont succédé. Son ambition est simple : améliorer l’inclusion scolaire et le repérage des enfants qui présentent un trouble du neurodéveloppement. À cet égard, les réponses qu’il apporte en matière d’accompagnement, de formation, de détection et de simplification des démarches administratives apparaissent bienvenues.
Les députés ont introduit des dispositions pour que chaque établissement scolaire soit doté d’un relais ou d’un référent chargé de l’accueil d’enfants présentant un TND. Cette mesure s’ajoute à la création, prévue à l’article 1er, d’au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire dans chaque académie métropolitaine et d’outre-mer.
Les députés ont également souhaité rendre obligatoire la formation des professionnels à l’accueil et au suivi des mineurs, notamment ceux qui exercent au sein d’établissements et de services d’accueil du jeune enfant ou d’accueil collectif des mineurs. En outre, ils ont souhaité inscrire dans la loi le rôle des professionnels de l’accueil du jeune enfant en matière de repérage précoce des TND et de suivi des enfants concernés.
Dans la continuité des travaux du Sénat, les députés ont également choisi de mieux encadrer la pérennisation, prévue à l’article 7, de l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant – ce que l’on appelle le relayage – ou de séjours de répit aidant-aidé, selon les dispositions de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc. Comme la commission des affaires sociales, qui a adopté ce texte conforme, nous nous félicitons de ces apports.
En janvier dernier, j’avais appelé à aller plus loin sur le sujet spécifique de la prise en charge de l’autisme, qui est un trouble du neurodéveloppement mal quantifié, notamment pour favoriser l’accès des enfants autistes à l’éducation. J’avais également souligné les lacunes en matière de connaissance et de prise en charge des TND dans les territoires d’outre-mer. Cette nouvelle lecture est l’occasion pour moi de le réaffirmer.
Le groupe RDPI votera bien évidemment en faveur de cette proposition de loi de notre collègue Jocelyne Guidez, que je félicite pour son travail. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)