Sommaire
Présidence
de M. Dominique Théophile
Secrétaires :
Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël
Vallet.
1. Procès-verbal
2. Démission
et remplacement d’un sénateur
3. Accord économique et commercial
global UE - Canada. – Discussion en procédure
accélérée d’un projet de loi
Discussion
générale
M. Franck Riester,
ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et
des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de
l’attractivité, de la francophonie et des Français de
l’étranger
M. Pascal Allizard,
rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Laurent Duplomb,
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Demande
de renvoi à la commission
Motion
n° 1 rectifiée bis de M. Hervé
Marseille. – M. Daniel Fargeot ; Mme Cécile
Cukierman ; M. Pascal Allizard, rapporteur ; Franck Riester,
ministre délégué ; M. Louis Vogel ;
M. Jean-Baptiste Lemoyne ; M. Bruno Retailleau ;
M. Didier Marie. – Rejet par scrutin public
n° 158.
Discussion
générale (suite)
M. Didier Marie
M. Laurent
Duplomb
M. Stéphane
Ravier
M. Vincent
Louault
M. Olivier
Cadic
M. Guillaume
Gontard
M. Fabien Gay
M. Henri
Cabanel
Mme Nicole
Duranton
M. Jean-Claude
Tissot
Mme Valérie
Boyer
Mme Anne-Catherine
Loisier
Mme Béatrice
Gosselin
Clôture de la discussion générale.
Article
1er
M. Pascal
Allizard, rapporteur
M. Franck
Menonville
Mme Michelle
Gréaume
M. Daniel
Gremillet
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Loïc Hervé
4. Communication
relative à une commission mixte paritaire
5. Accord économique et commercial
global UE-Canada. – Suite de la discussion en procédure
accélérée et adoption d’un projet de loi modifié
Article 1er
(suite)
M. Pierre
Ouzoulias
M. Yannick
Jadot
M. Olivier
Henno
M. Emmanuel
Capus
M. Philippe
Folliot
M. Didier
Marie
M. Jean-Baptiste
Lemoyne
M. Yan
Chantrel
M. Henri
Cabanel
M. Jean-Pierre
Grand
M. Olivier
Cadic
M. Franck
Dhersin
M. Alexandre
Ouizille
Mme Élisabeth
Doineau
Demande
de clôture
M. Bruno
Retailleau
M. Claude
Malhuret
M. Jean-Baptiste
Lemoyne
M. Franck
Riester, ministre délégué auprès du ministre de
l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce
extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des
Français de l’étranger
M. Olivier
Cadic
M. Joshua
Hochart
Demande de
clôture par M. Bruno Retailleau sur les prises de parole sur
l’article 1er. – Adoption.
Rappel au
règlement
M. Emmanuel
Capus
Article
1er (suite)
Amendements
identiques nos 2 de M. Fabien Gay, 3 de M. Didier
Marie, 5 de la commission et 6 de M. Laurent Duplomb rapporteur pour avis
de la commission des affaires économiques. – Retrait des quatre
amendements.
M. Martin Lévrier
Mme Cécile
Cukierman
M. Joshua
Hochart
Rappel
au règlement
M. Hervé
Marseille
Demande de
clôture
M. Jean-Baptiste Lemoyne
M. Joshua
Hochart
M. Emmanuel
Capus
Demande de clôture par
Mme Cécile Cukierman sur les explications de vote sur l’article
1er. – Adoption.
Rejet, par scrutin public n° 159, de l’article.
Article 2
M. Laurent
Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Fabien Gay
Demande
de clôture
Mme Cécile
Cukierman
M. Pascal
Allizard, rapporteur
M. Franck
Riester, ministre délégué
M. Jean-Baptiste
Lemoyne
M. Emmanuel
Capus
Demande de
clôture par Mme Cécile Cukierman sur les prises de parole sur
l’article 2. – Adoption.
Article 2
(suite)
M. Claude
Malhuret
M. Pascal
Allizard, rapporteur
Mme Cécile
Cukierman
Adoption de
l’article.
Intitulé du
projet de loi
Amendement
n° 4 de M. Didier Marie. – Adoption de
l’amendement rédigeant l’intitulé.
Vote sur
l’ensemble
M. Bruno
Retailleau
M. Didier
Marie
M. Daniel
Salmon
M. Fabien Gay
M. Pascal
Allizard, rapporteur
M. Yannick
Jadot
M. Franck
Riester, ministre délégué
Adoption, par scrutin public n° 160, de la proposition
de loi, modifiée.
6. Retrait de
l’ordre du jour d’une proposition de résolution
7. Mise au point
au sujet d’un vote
8. Ordre du
jour
