Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
Secrétaires :
Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.
2. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Engagements financiers de l’État
Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État
Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux
Remboursements et dégrèvements
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Martine Berthet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Suspension et reprise de la séance
engagements financiers de l’état
Amendement n° II-1 de la commission. – Adoption.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B, modifiés.
compte d’affectation spéciale : participations financières de l’état
Amendement n° II-6 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-573 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-574 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-124 de M. Christopher Szczurek. – Devenu sans objet.
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D, modifiés.
compte de concours financiers : accords monétaires internationaux
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avance à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.
Amendement n° II-626 de M. Vincent Capo-Canellas. – Non soutenu.
remboursements et dégrèvements
Amendement n° II-1075 du Gouvernement. – Adoption.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B, modifiés.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas
Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
M. Thierry Cozic, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale de la commission des finances
M. Franck Montaugé, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Sylviane Noël, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Amendement n° II-19 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-513 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° II-605 de M. Jean-Jacques Michau. – Adoption.
Amendement n° II-547 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Amendement n° II-575 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° II-557 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° II-155 rectifié bis de M. Patrick Chaize
Amendements identiques nos II-155 rectifié bis de M. Patrick Chaize, II-71 rectifié bis de M. Sébastien Fagnen, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, II-154 rectifié ter de M. Thani Mohamed Soilihi et II-132 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (suite). – Adoption des quatre amendements.
Amendement n° II-585 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° II-510 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Adoption.
Amendement n° II-576 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-628 de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° II-577 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° II-516 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° II-514 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° II-608 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° II-512 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° II-511 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° II-158 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° II-367 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Amendement n° II-374 de Mme Isabelle Florennes. – Adoption.
Amendement n° II-203 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° II-611 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° II-612 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° II-251 de M. Franck Dhersin. – Non soutenu.
Amendement n° II-609 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° II-156 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° II-568 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° II-515 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B, modifiés.
Amendement n° II-39 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avance à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D.
Article 70 (nouveau) – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Investir pour la France de 2030
M. Jean-François Husson, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Laurent Somon, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Thomas Dossus, rapporteur spécial de la commission des finances
Vote sur les crédits de la mission
Rejet des crédits de la mission « Plan de relance », figurant à l’état B.
investir pour la France de 2030
Amendement n° II-201 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° II-579 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° II-580 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° II-604 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Non soutenu.
Amendement n° II-629 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 », figurant à l’état B.
Amendement n° II-582 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° II-578 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° II-22 de la commission. – Rectification.
Amendement n° II-22 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-1092 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-23 de la commission. – Retrait.
Amendement n° II-581 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° II-488 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-487 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° II-99 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Direction de l’action du Gouvernement
Budget annexe : Publications officielles et information administrative
M. Grégory Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Christian Bilhac, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Christopher Szczurek, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Mickaël Vallet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Éric Kerrouche, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Nathalie Delattre, rapporteure pour avis de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Pouvoirs publics », figurant à l’état B.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.
Amendement n° II-18 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article.
direction de l’action du gouvernement
Amendement n° II-204 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° II-491 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet par scrutin public n° 86.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.
Amendement n° II-631 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Rejet par scrutin public n° 87.
budget annexe : publications officielles et information administrative
Vote sur les crédits du budget annexe
Adoption des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.