Sommaire
Secrétaires :
M. Joël Guerriau, Mme Marie-Pierre Richer.
2. Hommage à un professeur assassiné
3. Décès de deux anciens sénateurs
4. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 11 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 33 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 34 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption.
Amendement n° 15 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 16 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’ensemble de l’article et du rapport annexé, modifié.
Amendement n° 17 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 58 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 18 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 59 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 19 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 60 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 36 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 37 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 61 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 38 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 de M. Thomas Dossus. – Adoption.
Amendement n° 21 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 62 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 39 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 4 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 63 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 24 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 27 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 53 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 52 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 28 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 29 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 64 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 51 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 44 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 65 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 48 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 49 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 66 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption, par scrutin public n° 4, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.