Mme Victoire Jasmin. Bravo !
M. Éric Bocquet. Très bien !
Mme Monique Lubin. Les petites pensions, pour leur part, sont un véritable fiasco ! Vous nous avez raconté que les deux millions de Français qui perçoivent les pensions les plus faibles verraient leur retraite s’améliorer. Or nous savons que ce n’est pas vrai.
Quant aux carrières longues, je suis désolé de vous le dire, malgré tous vos efforts, personne ne comprend rien au dispositif prévu.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Exactement !
Mme Monique Lubin. Nous espérons que le plus grand nombre en bénéficiera, ce texte visant de fait ceux qui travaillent déjà depuis longtemps.
En conclusion, comment allez-vous réparer ce pays que vous êtes en train de fracturer durablement ? (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, sans surprise, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur cette réforme des retraites.
À dix heures quatorze, vous avez voté les 64 ans.
M. Philippe Bas. C’est ici que l’on va voter !
Mme Cathy Apourceau-Poly. Mais avec quelle légitimité ?
M. Xavier Iacovelli. Celle de la majorité !
Mme Cathy Apourceau-Poly. Cela n’avait rien d’étonnant, puisque les parlementaires Les Républicains, les centristes et les membres de Renaissance étaient favorables à l’allongement de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
Nous examinons les conclusions de la CMP alors même que le rapport n’a pas été mis en ligne, mais qu’importe ! Sur les travées de la droite, plus rien ne vous gêne : rapport ou non, vous voterez ce texte.
M. François Bonhomme. Eh oui !
Mme Cathy Apourceau-Poly. Alors que nous n’en étions qu’à l’article 14 du texte et que la CMP était loin d’être terminée, vous avez sorti un communiqué annonçant une CMP conclusive.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Ce sont les députés qui l’ont rédigé !
Mme Cathy Apourceau-Poly. Il vous a fallu moins de temps en CMP pour « dealer » l’avenir de notre pays qu’il n’en a fallu au Sénat pour déposer un amendement de réécriture de l’article 7, qui a fait tomber 1 300 amendements.
Nous n’oublions pas non plus que la majorité présidentielle et la majorité sénatoriale veulent imposer une réforme à laquelle sont opposés 70 % des Français et 90 % des actifs.
Cette minorité politique a décidé de notre avenir, à une majorité de 10 contre 14 en commission mixte paritaire. À la crise sociale et environnementale, le Gouvernement et les droites parlementaires ont donc décidé d’ajouter une crise parlementaire et une crise démocratique.
Vous imposez une régression sociale en ayant recours aux artifices de la Constitution et du règlement du Sénat.
Depuis deux mois, le peuple vous dit non. Ils étaient encore des milliers dans la rue hier, pour la huitième fois, pour dire leur refus de votre projet. Nous avons dénoncé votre réforme injuste, inefficace et impopulaire, mais votre obsession s’est transformée en aveuglement.
Le texte issu de la CMP acte une réforme profondément injuste, qui va s’appliquer dès le 1er septembre prochain et contraindre des milliers de concitoyens à retarder leur pot de départ à la retraite de deux ans.
Le Gouvernement a donc accepté le contrat de fin de carrière des Républicains. En 2006, un contrat du même type avait été instauré, pour un résultat nul.
Le Gouvernement devrait mettre autant d’énergie à lutter contre la fraude patronale aux cotisations sociales et contre l’évasion fiscale. Les sommes recouvrées permettraient de financer notre système de retraite, sans imposer deux années supplémentaires de vie brisée.
Contrairement aux affirmations du ministre Gabriel Attal, l’équilibre du système de retraite n’est nullement garanti par cette réforme. Il est assuré par la baisse de la subvention d’équilibre de l’État au régime de retraite et notamment par le gel du point d’indice des fonctionnaires et la réduction du nombre de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Votre dogme libéral vous fait perdre la raison. Ce sont les politiques d’austérité qui ont entraîné le déséquilibre de notre système de retraite.
Je rappelle que le Conseil d’orientation des retraites indique dans son rapport que les mesures d’économies sur la masse salariale publique se traduisent « par une détérioration du solde du système de retraite ».
Les choix réalisés par la droite sous Nicolas Sarkozy permettent aujourd’hui aux parlementaires Les Républicains d’exiger la généralisation de la capitalisation dans notre système par répartition.
Le refus de mettre à contribution les plus riches, le refus de mettre à contribution les dividendes, le refus d’élargir l’assiette de cotisation révèlent les intérêts de ceux que vous protégez.
Vous avez même refusé l’augmentation de la cotisation employeur, pourtant proposée par le Haut-Commissariat au Plan pour garantir la pérennité du système de retraite.
Vous faites passer les intérêts financiers avant la prise en compte de la pénibilité et des inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
La suppression des régimes spéciaux offre une vision éclairante de la manière dont vous concevez la prise en compte de la pénibilité des métiers.
En conclusion, nous avons assisté à un marché de dupes entre le Gouvernement et Les Républicains, qui ont renoncé à leurs amendements sur les carrières longues et sur la prise en compte des risques chimiques.
Vous portez un projet de classe contre les travailleurs et les travailleuses.
La fébrilité du pouvoir monte avec la menace croissante du 49.3. Vous aurez beau utiliser, comme vous l’avez fait ici, tous les coups de force antidémocratiques, vous ne convaincrez pas les Français du bien-fondé de votre réforme, qui vise à les faire travailler jusque 64 ans, bien au contraire.
Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste s’opposera jusqu’au bout à cette réforme et soutiendra le mouvement social. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Henno. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous y voilà ! Nous abordons la toute dernière ligne droite de ce texte sur la réforme des retraites. Le groupe Union Centriste votera majoritairement ce texte.
M. Mickaël Vallet. Ah !
M. Olivier Henno. Le Sénat et la majorité sénatoriale ont été à la hauteur de l’enjeu, sourds à la démagogie. (Mme Cathy Apourceau-Poly et M. Éric Bocquet ironisent.) « Le triomphe des démagogies est passager, mais les ruines sont éternelles », disait Péguy. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
J’irai même plus loin. Tel un diapason, le Sénat et la majorité sénatoriale ont donné le la sur ce texte. Je saisis l’occasion de saluer et remercier nos rapporteurs de la qualité de leur travail et de leur connaissance du dossier des retraites. Ils l’ont démontrée tout au long du débat, au cours de la CMP et encore à l’instant en commission.
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure. Merci à vous !
M. Olivier Henno. Je persiste et signe, mes chers collègues : ce texte ne mérite pas l’indignation qu’il suscite.
Il ne justifie pas non plus un enthousiasme démesuré. Ce n’est ni le diable ni la mère des réformes.
Mme Laurence Rossignol. C’est bien centriste, ça ! (Sourires.)
M. Olivier Henno. Ce texte, et ce n’est pas rien, assure la survie de notre régime par répartition. Surtout, il évite à notre pays de s’endetter pour payer ses retraites.
Souvent, nous entendons dans cet hémicycle qu’il y a une bonne et une mauvaise dette. Je partage cette opinion : s’endetter pour investir dans la recherche ou les infrastructures – en un mot, s’endetter pour l’avenir et l’innovation – peut avoir une dimension vertueuse.
Toutefois, s’endetter pour le fonctionnement, c’est irresponsable ; c’est compromettre l’avenir. Cela nous est d’ailleurs interdit, dans les collectivités territoriales, sous peine de mise sous tutelle. Nous considérons que s’endetter pour payer les retraites est le comble de l’irresponsabilité. C’est une honte eu égard aux plus jeunes générations.
Cette affirmation toute simple donne sens au vote de ce texte. J’ai entendu des choses et d’autres au cours de cette discussion, et cette citation de Shakespeare me revenait à l’instant : « Les mots ne paient pas les dettes », mes chers collègues. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. David Assouline. Et les dettes ne paient pas les mots !
M. Olivier Henno. Ce texte consolide pour plusieurs années notre système de retraite par répartition.
Notons les avancées qu’il contient sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes ou sur l’emploi des seniors, grâce au dispositif d’incitation et d’octroi.
Notons la prise en compte des trimestres – excusez du peu ! – travaillés au titre des travaux d’utilité collective (TUC), en tant qu’aidants ou pour les élus qui touchent moins de 1 830 euros par mois.
Notons enfin les mesures visant à compenser la pénibilité ou les carrières longues, avec les 43 ans de cotisation.
Aussi, pourquoi ce texte, qui contient des avancées et ne concerne au total que six Français sur dix, à l’exclusion de ceux qui exercent les métiers les plus pénibles, suscite-t-il autant de tensions ?
Nous y voyons plusieurs causes. Notre système de retraite est injuste, mais cela ne date pas d’aujourd’hui. Lorsque la réforme Touraine a été adoptée, nous vous avons peu entendus, mes chers collègues, sur l’injustice du système de retraite…
Notre système est injuste. Il l’est moins à l’issue de cette réforme, mais il faudra continuer à avancer vers plus d’équité.
Par ailleurs, nous attendons peut-être trop de la réforme des retraites, laquelle ne saurait corriger toutes les injustices de la société française et de notre système social.
Enfin, et surtout, notre groupe estime que ces tensions ont pour cause le manque de dialogue social et la crise du paritarisme. La faute originelle de l’exécutif est, selon nous, d’avoir enjambé les corps intermédiaires. C’est pourquoi nous appelons à l’ouverture d’une conférence sociale après le vote de ce texte.
Les sujets sociaux qui sont sur la table sont importants et nombreux. Le travail comme valeur ou contrainte – nous en avons débattu ces derniers jours –, la rémunération des salariés, le cadre de gestion de l’assurance chômage, l’emploi des seniors, la santé ou le logement : autant de questions sur lesquelles la société française a besoin d’apaisement.
Or cet apaisement passe par un paritarisme et un dialogue social refondés et rénovés.
Pour conclure, je veux partager avec vous, mes chers collègues, un sentiment différent de celui qui a été évoqué à l’instant : je pense avoir vécu, ici au Sénat, un beau moment parlementaire. (Merci ! sur les travées des groupes CRCE et SER.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C’est grâce à nous !
Mme Laurence Cohen. Bravo la démocratie !
M. Olivier Henno. Nous avons fait honneur, mes chers collègues, au bicamérisme.
M. Pascal Savoldelli. C’est une joie nombriliste !
M. Olivier Henno. Le Sénat représente les territoires, et c’est son honneur. Mais nous avons apporté la réponse la plus forte qui soit à ceux qui nous ont parfois caricaturés en Bundesrat.
Mme Éliane Assassi. Vous vous caricaturez tout seuls !
M. Olivier Henno. Nous sommes un parlement de plein droit et, surtout, un pilier de la République.
Mes chers collègues, vive le Sénat, vive la République ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Colette Mélot et M. Bernard Fialaire applaudissent également.)
M. Loïc Hervé. Et vive Olivier Henno !
M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. (Vives exclamations sur des travées des groupes SER et CRCE.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Aurait-il retrouvé la porte du Sénat ?
Mme Éliane Assassi. Il n’a participé à aucun débat !
Mme Laurence Rossignol. Il a été absent quinze jours !
M. Stéphane Ravier. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, aujourd’hui, nous sommes appelés à un vote crucial pour éviter d’infliger de nouveaux sacrifices à nos compatriotes et mettre le Gouvernement face à ses responsabilités.
M. David Assouline. Supercherie !
M. Stéphane Ravier. Ce vote est crucial en vue de réconcilier la démocratie parlementaire avec les Français.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Vous n’étiez pas là !
M. Stéphane Ravier. Ce vote est crucial pour la droite, qui peut enfin envoyer le message qu’elle n’est pas là pour servir la soupe à Emmanuel Macron.
Ce vote est crucial, enfin, pour la gauche, en vue d’expier sa faute d’avoir appelé à voter pour le candidat Macron en 2022 (Protestations sur les travées des groupes CRCE et SER.) et d’avoir voulu empêcher le vote du texte par une tenue parlementaire d’un aussi mauvais goût que ses tenues vestimentaires. (Mêmes mouvements)
En réalité – dois-je vous le rappeler, mes chers collègues ? –, nous sommes des hommes et des femmes libres. Moi, en tout cas, je le suis !
L’exécutif, lui, est piégé, car Bercy a promis cette réforme des retraites à la Commission européenne pour bénéficier du plan de relance et du « quoi qu’il en coûte ».
M. Patrick Kanner. C’était bien, les vacances ?
M. Stéphane Ravier. Il est obligé désormais de faire cette réforme, qui est non pas sociale, mais économique et idéologique. Il la fera sans nous. En tout cas, il la fera sans moi !
Nous voilà livrés pieds et poings liés à Mme von der Leyen et à l’Union européenne, alors que notre participation nette à son budget est de 10 milliards d’euros par an. En voilà des économies !
Je ne nie pas la réalité problématique du système par répartition : on compte aujourd’hui 1,7 actif seulement pour un retraité. Mais ce n’est pas la faute des Français si, pour se plier aux exigences de l’ultralibéralisme, les gouvernements ont abandonné depuis trente ans notre tissu agricole et industriel à une concurrence étrangère déloyale, jetant des millions de Français au chômage et nous privant ainsi d’autant de cotisants.
Reporter l’âge de départ à la retraite, c’est demander plus d’efforts aux Français pour s’éviter de tailler dans les gisements d’économies tabous.
En effet, des économies, il y en a à faire, sur la fraude sociale – de 20 à 30 milliards d’euros –, sur la fraude fiscale – près de 40 milliards d’euros selon un rapport sénatorial d’information –, sur le recours aux cabinets de conseil – 2,5 milliards d’euros selon l’inspection générale des finances –, …
M. David Assouline. Et sur la fraude de votre parti !
M. Stéphane Ravier. … sur la fraude migratoire, enfin – plusieurs dizaines de milliards d’euros ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRCE.)
Dans un pays où les prélèvements obligatoires – 45 % du PIB – représentent un record européen, aucune réflexion n’est engagée par l’État, par facilité, par paresse ou par couardise pour baisser les cotisations qui pèsent sur notre croissance.
Comme les précédents, le gouvernement actuel préfère sacrifier les travailleurs et les mères de famille plutôt que son allégeance européiste en engageant les réformes structurelles nécessaires et urgentes.
De grâce, revenons à un État stratège, qui protège le présent et prévoit l’avenir en soutenant l’industrie et le monde paysan, créons des emplois qualifiés pour les plus jeunes et engageons une politique familiale ambitieuse encourageant la natalité française, et exclusivement française. (Ah ! sur les travées des groupes CRCE et SER.)
Mme Éliane Assassi. Forcément !
M. Stéphane Ravier. Puisque le Président de la République fait le tour du monde pour fuir la colère des Français, le Sénat doit lui envoyer un message clair : quand Emmanuel Macron prend une cuite à Kinshasa, ce n’est pas aux Français d’avoir la gueule de bois !
C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à refuser le grand déclassement, en faisant un bras d’honneur à cet injuste projet de loi.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cela a été souligné samedi soir : le Sénat a consacré au texte sur la réforme des retraites un peu plus de cent heures de débat. Il est ainsi allé jusqu’au vote sur l’ensemble, ce que nos collègues de l’Assemblée nationale n’ont pu faire.
Cependant, dans notre hémicycle aussi, la forme l’a trop souvent emporté sur le fond, la politesse en plus. Amendements et sous-amendements déclinés à l’infini et petit livre vert brandi très fréquemment : toute la palette des outils de l’obstruction parlementaire a été utilisée. (Mme Monique Lubin proteste.)
Le Parlement ne sort pas grandi de cet épisode. La réforme méritait des débats plus approfondis sur bien des aspects. Il a fallu en passer par l’article 44.3 pour pouvoir se pencher a minima sur tous les articles.
Soyons lucides : une réforme nous semble nécessaire, car la logique démographique à l’œuvre depuis plusieurs décennies menace l’équilibre financier de notre régime de retraite. C’est une évidence.
Le système a un grand défaut : il ne supporte pas une donnée pourtant heureuse, celle de l’allongement de l’espérance de vie. C’est cette équation qu’il nous faut résoudre, tout en tenant compte de certaines situations.
Tous les métiers ne se valent pas. Ce que certains peuvent faire jusqu’à 64 ans, d’autres ne le peuvent pas. Il y a l’exposition au risque. Il y a les accidents de la vie. Il y a le manque d’offres d’emploi pour les seniors. Il y a aussi des gens qui ont commencé trop tôt à travailler et pour lesquels l’expression « une retraite bien méritée » prend tout son sens !
La commission mixte paritaire qui s’est réunie hier a-t-elle réussi à trouver cet équilibre entre nécessité et justice ?
Nos collègues sont parvenus à un accord. C’est assez clair, les travaux de la commission portent la marque du Sénat. Bien entendu, les fondamentaux du texte gouvernemental demeurent, dont le fameux article 7 sur l’âge légal de départ, ainsi que l’index seniors, qui avait été réintroduit par notre assemblée.
Nos collègues rapporteurs ont exposé les principaux apports de notre assemblée. Je n’y reviendrai pas, si ce n’est pour saluer les améliorations concernant les carrières longues, mais aussi pour regretter le recul sur l’usure professionnelle à la suite du retrait du critère d’exposition aux agents chimiques dangereux.
Mes chers collègues, la balle sera cette après-midi dans le camp de l’Assemblée nationale. En attendant, je ne cacherai pas les différentes sensibilités qui existent au sein de mon groupe. Chacun a voté jusqu’à présent selon ses convictions : il en sera de même aujourd’hui.
M. François Bonhomme. Quelle surprise !
M. Jean-Claude Requier. Tout au long des débats, nous nous sommes toujours rassemblés sur les nombreux défis de la réforme : la pénibilité, les carrières longues, l’emploi des seniors, la compensation de l’engagement citoyen et bénévole, ou encore la possibilité de rachat de trimestres pour différents profils.
Une dizaine de nos amendements ont été adoptés, et certains, qui ont survécu à la CMP, visent à répondre à quelques-unes de nos attentes. Je pense aux jeunes en apprentissage, aux étudiants, aux travailleurs handicapés, aux sapeurs-pompiers volontaires ou encore aux femmes, pour lesquelles des aménagements ont été apportés.
Ce qui nous réunit aussi au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, c’est l’idée que la solidarité, une valeur républicaine à laquelle nous sommes fortement attachés, continue de guider le régime par répartition que la France a mis en place en 1945 et auquel nos concitoyens restent très attachés. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP. – M. Pierre Louault applaudit également.)
M. Éric Bocquet. Vive Ambroise Croizat !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 251 :
| Nombre de votants | 345 |
| Nombre de suffrages exprimés | 307 |
| Pour l’adoption | 193 |
| Contre | 114 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, RDPI et RDSE.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quarante-deux, est reprise à dix heures cinquante, sous la présidence de M. Alain Richard.)