M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud.
M. Rémi Féraud. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, comme l’ensemble des groupes du Sénat, se réjouit de la suppression de l’article 23, un tel dispositif s’apparentant à une mise sous tutelle des collectivités territoriales.
Pour autant, nous ne voterons évidemment pas ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, car nous ne nous retrouvons ni dans le cadre défini par le Gouvernement ni dans les modifications finalement assez mineures introduites par la majorité sénatoriale.
Si notre collègue Didier Rambaud conteste la trajectoire que vous allez voter ce soir sur les finances publiques, ce n’est pas parce qu’elle ne lui paraît pas souhaitable, mais simplement parce qu’elle ne lui semble pas possible. De notre côté, nous considérons qu’une telle trajectoire n’est pas non plus souhaitable.
Si les lois de programmation ne sont jamais respectées, elles ont pour autant de l’importance. Ce texte ne permettra pas de dégager les ressources dont notre pays aura besoin tout au long du quinquennat. Cette loi de programmation des finances publiques n’a pas été votée à l’Assemblée nationale : d’une certaine manière, tout commence ici ce soir !
Dès le départ, nous ne nous reconnaissions pas dans ce projet, qui va maintenant faire l’objet d’une discussion très nourrie et très riche entre le Gouvernement et Les Républicains, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
M. Pascal Savoldelli. Comme je l’ai souligné au tout début de nos débats en présentant la motion tendant à opposer la question préalable, nous sommes bien ici face à un texte de déprogrammation des finances publiques.
Trois enjeux importants ont été abordés : les administrations centrales, les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Les heures que nous avons passées à en discuter ne sont pas des heures perdues, car il s’agit de questions essentielles.
Par rapport au projet initial du Gouvernement, nous avons assisté à une surenchère de la majorité sénatoriale qui a voté – cela a été rappelé – la suppression de 125 000 emplois publics. Chaque fois, c’est un service public qui disparaît. Est-ce bien cela que nous voulons ?
Par ailleurs, on omet de le préciser, mais tous ceux qui voteront ce texte de surenchère voteront une perte de 2,9 milliards d’euros pour les collectivités territoriales. Comment la justifieront-ils dans leurs communes et leurs départements ? N’avaient-ils pas d’autre solution pour défendre la libre administration des collectivités ?
J’avoue m’être demandé un temps si nous n’étions pas en train d’assister à la naissance d’un nouveau pacte de gouvernement. Nous aurons la réponse dans les prochaines semaines…
En tout état de cause, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre ce texte de déprogrammation des finances publiques.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
(Le projet de loi est adopté.)
6
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 3 novembre 2022 :
À dix heures trente, quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (procédure accélérée ; texte de la commission, n° 83, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 3 novembre 2022, à zéro heure quarante-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER