Séance du 20 octobre 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Valérie Létard, auteure de la proposition de loi

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Mme Colette Mélot

Mme Mélanie Vogel

M. Xavier Iacovelli

Mme Laurence Rossignol

Mme Michelle Gréaume

Mme Annick Jacquemet

Mme Esther Benbassa

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Mme Elsa Schalck

Clôture de la discussion générale.

Mme Michelle Gréaume

Mme Valérie Létard

Mme Laurence Cohen

Mme Victoire Jasmin

Amendement n° 1 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Adoption de l’article.

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 4 rectifié de M. Daniel Chasseing, repris par Mme Laurence Rossignol sous le n° 4 rectifié bis. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Michelle Gréaume

Mme Annie Le Houerou

M. Daniel Chasseing

Mme Valérie Létard

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure

Suspension et reprise de la séance

4. Mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Denise Saint-Pé, auteur de la proposition de loi

Mme Brigitte Devésa, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Martin Lévrier

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Mme Corinne Féret

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Olivier Henno

Mme Guylène Pantel

M. Philippe Mouiller

Mme Colette Mélot

Clôture de la discussion générale.

Amendement n° 1 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 2 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 5 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 4 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 6 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 8 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 9 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 9, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

5. Développement de l’agrivoltaïsme. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Motion d’ordre

Demande d’examen séparé de l’amendement n° 25 rectifié ter. – Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; M. Jean-François Longeot ; Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; M. Jean-Pierre Moga. – Adoption.

Discussion générale

M. Jean-Pierre Decool, auteur de la proposition de loi

M. Franck Menonville, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Mme Patricia Schillinger

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Jean-Pierre Moga

M. Henri Cabanel

M. Gérard Longuet

M. Pierre Médevielle

M. Daniel Salmon

M. Guillaume Chevrollier

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article unique

Amendement n° 63 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

M. Jean-Claude Tissot

Mme Angèle Préville

Amendement n° 1 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Adoption.

Amendement n° 25 rectifié ter de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait.

Amendement n° 31 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 64 rectifié de M. Daniel Gremillet et sous-amendement n° 79 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 4 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° 38 de Mme Brigitte Devésa. – Rejet.

Amendements identiques n^os 15 rectifié bis de M. Laurent Duplomb et 26 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 3 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° 66 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 34 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° 39 de Mme Brigitte Devésa. – Retrait.

Amendement n° 5 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 28 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 40 de Mme Brigitte Devésa. – Retrait.

Amendements identiques n^os 65 rectifié de M. Daniel Gremillet et 70 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 6 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendements identiques n^os 47 rectifié bis de M. Patrick Chauvet, 55 rectifié ter de M. Laurent Duplomb, 61 rectifié bis de M. Daniel Gremillet et 77 de la commission. – Adoption des amendements n^os 47 rectifié bis, 61 rectifié bis et 77, l’amendement n° 55 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 8 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié quater de M. Jean-Pierre Moga. – Rejet.

Amendement n° 37 de Mme Brigitte Devésa. – Retrait.

Amendement n° 33 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendements identiques n^os 9 de M. Christian Redon-Sarrazy et 21 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 69 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 68 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 73 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 50 rectifié de M. Frédéric Marchand. – Rejet.

Amendements identiques n^os 19 rectifié bis de M. Laurent Duplomb, 32 de M. Daniel Salmon, 43 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 49 rectifié de M. Frédéric Marchand. – Rejet des quatre amendements.

Amendements identiques n^os 48 rectifié bis de M. Patrick Chauvet, 54 rectifié ter de M. Laurent Duplomb, 60 rectifié bis de M. Daniel Gremillet et 78 de la commission. – Adoption des amendements n^os 48 rectifié bis, 60 rectifié bis et 78; l’amendement n° 54 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 23 rectifié quater de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait.

Amendements identiques n^os 13 rectifié bis de M. Patrick Chauvet, 51 rectifié ter de M. Laurent Duplomb, 57 rectifié bis de M. Daniel Gremillet et 75 de la commission. – Adoption des amendements n^os 13 rectifié bis, 57 rectifié bis et 75, l’amendement n° 51 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 14 rectifié bis de M. Patrick Chauvet, 53 rectifié ter de M. Laurent Duplomb, 59 rectifié bis de M. Daniel Gremillet et 76 de la commission. – Adoption des quatre amendements.

Amendements identiques n^os 12 rectifié bis de M. Patrick Chauvet, 52 rectifié ter de M. Laurent Duplomb, 58 rectifié bis de M. Daniel Gremillet et 74 de la commission. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 10 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 30 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

M. Daniel Salmon

M. Daniel Gremillet

M. Jean-Pierre Moga

M. Christian Redon-Sarrazy

Adoption, par scrutin public n° 10, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Marc Fesneau, ministre

6. Meilleure valorisation de certaines externalités positives de la forêt. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Vanina Paoli-Gagin, auteur de la proposition de loi

M. Vincent Segouin, rapporteur de la commission des finances

M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

M. Thierry Cozic

M. Pascal Savoldelli

Mme Guylène Pantel

M. Guillaume Chevrollier

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Mise au point au sujet d’un vote

8. Ordre du jour