Séance du 10 novembre 2021

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

J’appelle chacun de vous à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat, celle du respect des uns et des autres.

Mes chers collègues, je vous remercie d’avoir été si nombreux à la cérémonie rendue aujourd’hui, devant les plaques commémoratives, à la mémoire des sénateurs et des fonctionnaires du Sénat morts pour la France. Naturellement, elle s’inscrit dans ce temps de mémoire collective que nous vivrons demain, le 11 novembre.

coût de l’énergie

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le Premier ministre, selon l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, un foyer qui s’attendait à payer 1 030 euros d’électricité pour l’année en janvier 2021 devra finalement s’acquitter d’une facture de 1 400 euros. Les 100 euros de chèque énergie ne suffiront pas, ni pour les plus pauvres ni pour tous les autres.

Il s’agit d’une baisse substantielle du pouvoir d’achat, à laquelle s’ajoute la hausse continue, depuis plusieurs semaines, du prix des carburants. Pour autant, rien n’est prévu dans le projet de loi de finances pour faire contribuer les grands groupes pétroliers et les acteurs de l’énergie au financement et, ainsi, baisser réellement, pour tous nos concitoyens, le coût de l’énergie.

Comptez-vous réellement ne pas mettre à contribution ces grands groupes pour l’effort de solidarité ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie. Madame la sénatrice Cukierman, je veux mettre en perspective cette question du pouvoir d’achat par rapport à ce que le Gouvernement a accompli sous cette mandature. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE et SER.)

Le pouvoir d’achat a beaucoup plus progressé sous cette mandature que sous les deux précédentes. D’abord parce que nous avons créé plus de 500 000 emplois, ensuite parce que nous avons veillé à ce que ces emplois permettent à chacun de vivre plus dignement.

Je vous rappelle l’augmentation de la prime d’activité, pour 4,4 millions de foyers, la suppression des cotisations chômage et maladie, pour 29 millions d’actifs, la baisse des impôts, notamment de la taxe d’habitation et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la revalorisation du traitement des professionnels de santé et des fonctionnaires les moins bien rémunérés. (Mme Éliane Assassi proteste.) Voilà des actions concrètes, entreprises au service des Français et de leur pouvoir d’achat.

M. Rachid Temal. Et l’assurance chômage ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. Vous m’interrogez sur le coût de l’énergie.

Nous avons agi pour que ce coût de l’énergie frappe moins les personnes les plus vulnérables. Je rappelle que le Premier ministre s’est engagé, ici même, à déployer un bouclier face à l’augmentation du gaz et de l’électricité, pour permettre à une grande partie des Français – 38 millions – de bénéficier, dès le mois de décembre, d’une augmentation de 100 euros du chèque énergie, qui s’ajoute aux 150 euros déjà existants. (Exclamations sur les travées des groupes CRCE et SER.)

Mme Cécile Cukierman. Indécent !

Mme Éliane Assassi. Allez-vous répondre sur la mise à contribution des grands groupes ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. Par ailleurs, investir dans l’énergie bas-carbone, dans les énergies renouvelables et dans l’énergie nucléaire…

Mme Sophie Primas. Il est temps !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. … est notre façon de garantir aux Français de pouvoir accéder durablement à une énergie à bas coût. (Exclamations sur les travées des groupes CRCE et SER.) C’est en menant le combat de la décarbonation, en permettant à 450 000 foyers de procéder à la rénovation thermique de leur maison et de réduire les coûts de chauffage, que nous menons, sur le long terme, le combat du pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Franck Menonville et Pierre Louault applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la réplique.

Mme Cécile Cukierman. Madame la ministre, vous êtes dans l’autosatisfaction alors que TotalEnergies a annoncé un bénéfice net multiplié par vingt-trois au troisième trimestre !

Comme vous, nous avons écouté un président devenu candidat hier soi. Il n’a pratiquement pas abordé la première préoccupation des Français : le pouvoir d’achat. À l’inverse, il s’est livré à une stigmatisation détestable des chômeurs et a ressorti une vieille formule : travailler plus et plus longtemps. Son silence a été total sur la hausse des salaires, des pensions et des retraites. C’est pourtant de cela que les Français ont besoin !

En outre, les chèques préélectoraux ne compensent en rien la hausse de l’énergie et du carburant.

Il y a urgence à offrir, dès à présent, aux Françaises et aux Français, les moyens de vivre dignement de leur travail. Il faut sortir de cette spirale qui plonge, jour après jour, de plus en plus de nos concitoyens dans la précarité. Ces femmes et ces hommes ne sont pas les coupables des difficultés de notre pays ; ils en sont aujourd’hui les premières victimes.

La valeur travail ne se décrète pas, madame la ministre. Elle s’incarne, par l’ouverture immédiate de négociations pour la revalorisation du SMIC, des salaires et des pensions de retraite ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST. – Mme Esther Benbassa et M. Jean-Pierre Corbisez applaudissent également.)

services publics de proximité

M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe INDEP.)

M. Didier Rambaud. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et concerne les services publics de proximité.

Madame la ministre, selon une récente étude de l’Institut français d’opinion publique (IFOP), 75 % des Français sont attachés aux services publics de proximité.

Il y a deux jours, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, l’Assemblée nationale a approuvé le versement, chaque année, de 500 à 520 millions d’euros au bénéfice du groupe La Poste. Préserver la mission historique de service public attribuée à La Poste, malgré un déficit significatif lié à la baisse structurelle des volumes et aux conséquences de la crise sanitaire : l’État l’avait promis ; la promesse sera tenue ! (Marques d’ironie à gauche.)

Nos collègues Patrick Chaize, Pierre Louault et Rémi Cardon avaient estimé, dans leur rapport sénatorial, qu’une dotation budgétaire était nécessaire pour que La Poste continue à assurer un service postal universel sur tout le territoire. Cette dotation, mes chers collègues, nous l’avons ! Nous saluons le respect de cet engagement, madame la ministre.

Le Gouvernement réaffirme son action en période de crise, avec deux priorités : soutenir notre économie et préserver les services publics de proximité, auxquels les Français sont attachés.

Toutefois, des attentes, des interrogations, des inquiétudes demeurent. Elles sont nombreuses, parfois excessives, mais souvent légitimes. La peur du délitement et de l’éloignement des services publics est une réalité : nous ne pouvons la nier. Face à ces craintes, comment maintenir des services publics de proximité et de qualité dans notre pays, plus particulièrement dans les territoires ruraux ?

Les attentes de nos concitoyens sont fortes. Nous devons poursuivre nos efforts pour répondre au sentiment d’abandon ou de déclassement, qui contribue à la crise de confiance entre les citoyens et les élus. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Monsieur le sénateur Rambaud, maintenir des services publics de qualité et de proximité est l’une des priorités, depuis 2017, du Président de la République et du Gouvernement. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et CRCE.)

C’est évidemment une priorité de mon ministère. Nous menons une action concrète et tangible pour que, partout sur le territoire, l’ensemble des Français puissent accéder à des services publics qui répondent à leurs besoins.

Première mesure, premier résultat : le réseau France Services. Piloté par Jacqueline Gourault, réparti dans 1 500 lieux sur l’ensemble du territoire, il assure à tous les Français un accès, à moins de trente minutes de chez eux, jusque dans des bus, à un guichet unique regroupant les neuf services publics de leur quotidien : retraites, assurance maladie, Pôle emploi, allocations familiales, etc. La Poste est, dans ce cadre, est un partenaire important, comme vous l’avez rappelé.

Dans votre département, 15 espaces France Services sont d’ores et déjà implantés. Notre objectif est de doubler ce maillage ; Jacqueline Gourault et moi-même, ainsi que les élus, déployons tous les moyens nécessaires pour y parvenir.

Bien évidemment, l’humain et la proximité sont essentiels. Mais ils ne s’opposent pas au numérique. Certains candidats à la présidence de la République affirment que le numérique serait contraire à l’accès aux services publics. Je ne peux pas l’entendre ! D’autant que la majorité des Français demande aussi à ce que l’accès aux services publics se fasse par voie numérique. Les personnes en situation de handicap ou les résidents des territoires ruraux veulent pouvoir accéder aux services publics sans être dépendants des horaires et des distances.

Oui, monsieur le sénateur, le numérique est un investissement fort, notamment dans le cadre du plan de relance. Notre combat n’est pas celui du numérique pour le numérique ni de la seule proximité. Ce que nous souhaitons, c’est que chacun trouve ce qui correspond à ses besoins et dispose toujours d’une autre solution. C’est pourquoi j’ai demandé que toute démarche en ligne puisse être réalisée par téléphone ou de manière physique.

Politiquement, nous devons être responsables. Le but est que chaque Français puisse accéder, là où il se trouve, à un service public en mesure de répondre à ses besoins. Arrêtons d’opposer les Français entre eux, les ruraux et les urbains ! Le service public doit être accessible à tous, partout, sous toutes ses formes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

stratégie de lutte face au covid

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Bernard Jomier. Je souhaiterais que le Gouvernement nous apporte quelques précisions à la suite des déclarations du chef de l’État, hier soir, sur la crise sanitaire.

Le Président de la République a indiqué que le passe sanitaire ne pourrait continuer à être délivré aux personnes de plus de 65 ans qu’à la condition que celles-ci se voient administrer une dose de rappel. C’est la première fois qu’une borne d’âge est posée, semble-t-il.

Première question : cette mesure va-t-elle être étendue à toute la population éligible au vaccin ?

Vous estimez, dans le cadre de votre stratégie, que le passe sanitaire est l’outil qui permet de maintenir une protection collective élevée, par la vaccination.

Deuxième question : dès lors, à quelle condition le passe sanitaire pourra-t-il être levé ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. (Ah ! sur les travées des groupes SER et CRCE.)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Pourquoi cette exclamation ?

Plusieurs sénateurs du groupe SER. C’est que vous êtes populaire, monsieur le ministre !

M. le président. Poursuivez, monsieur le ministre ! Ce sont des acclamations anticipées…

M. Olivier Véran, ministre. Peut-être n’étiez-vous pas présents et que vous ne m’avez pas vu, mais j’étais dans ce même hémicycle avant-hier et hier soir, jusqu’à vingt-trois heures ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Rassurez-vous, je viens au Sénat toutes les semaines pour travailler plusieurs heures avec vous.

Monsieur le sénateur Bernard Jomier, vous m’interrogez sur l’extension du passe sanitaire.

Administrer en priorité une dose de rappel aux personnes de 65 ans et plus, et bientôt de 50 ans et plus, est cohérent au moins à deux titres. Vous êtes médecin, monsieur Jomier. Vous savez que le système immunitaire est plus fragile lorsque l’on prend de l’âge. Des rappels de vaccinations sont donc nécessaires, pour le covid comme pour d’autres virus, afin de réactiver le système immunitaire, de sorte que celui ait la même capacité à synthétiser des anticorps pour assurer la protection de l’organisme.

Pourquoi avoir étendu le passe ?

D’une part, nous avons laissé du temps aux personnes âgées de 65 ans et plus pour se faire vacciner. D’ailleurs, les trois quarts d’entre elles qui étaient éligibles ont d’ores et déjà ont reçu une dose de rappel. C’est un très bon résultat, mais nombre de personnes restent encore à vacciner.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vous ne répondez pas à la question !

M. Olivier Véran, ministre. D’autre part, la logique du passe, c’est de s’assurer que le risque de contamination de soi-même et des autres est moindre lorsque l’on entre dans un lieu recevant du public, notamment fermé. Si l’on considère que, au bout d’un moment, la protection conférée par le vaccin est moins importante, il est logique de restreindre l’accès à certains lieux via le passe sanitaire. C’est pourquoi le Président de la République a lancé cet appel.

Nous sommes en train de réduire progressivement la condition d’âge concernant la dose de rappel, de la même façon que nous avions commencé à administrer les premiers vaccins aux personnes âgées, puis par tranches d’âge.

Nous disposons de retours sur la population âgée de 65 ans et plus, ainsi que sur la population âgée de 50 ans et plus. Les populations plus jeunes, dans notre pays comme ailleurs dans le monde, ont été vaccinées plus tard : nous n’avons donc pas encore de retour sur l’évolution de l’immunité les concernant. Les scientifiques estiment qu’il sera probablement nécessaire, d’ici à quelques mois, de proposer un rappel de vaccination plus large. Dans tous les cas, nous agissons en fonction des données scientifiques pour protéger les Français.

Aujourd’hui, nous faisons face à une recrudescence de l’épidémie. Ce n’est donc certainement pas le moment de se poser la question de la suppression du passe sanitaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur les travées du groupe SER. – M. Vincent Delahaye proteste.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour la réplique.

M. Bernard Jomier. Monsieur le ministre, je comprends que nous nous dirigeons vers une dose de rappel pour l’ensemble de la population et que la délivrance du passe sanitaire y sera conditionnée. D’ici à un, deux ou trois ans, le passe sanitaire sera probablement toujours exigé : voilà la perspective que vous tracez.

Nous défendons l’idée que la vie en société implique des obligations, en l’occurrence la vaccination. Mais nous avons le sentiment que, avec ce passe sanitaire, vous êtes en train de changer de paradigme sur la question du contrôle. Car, de fait, vous étendez le recours à cet outil sans qu’on en perçoive bien les limites ; vous étendez le champ des contrôles systématiques, en lieu et place des contrôles aléatoires et a posteriori, qui, dans une société démocratique et de liberté, sont les plus répandus.

C’est là que se situe une interrogation profonde pour les parlementaires que nous sommes, attachés aux libertés publiques. Je constate, à regret, que le Conseil constitutionnel ne nous apporte aucune analyse contributive sur ce point. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

arrêté sur les abeilles

M. le président. La parole est à M. André Guiol, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. André Guiol. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Madame la secrétaire d’État, nous ne savons plus à quels essaims nous vouer. (Très bien ! sur les travées du groupe RDSE. – Sourires appréciateurs.) Cette année, la production de miel en France s’avère deux fois inférieure à celle de l’année dernière – la production se trouvait pourtant déjà en déclin. Les causes sont forcément multiples : météorologie, dérèglement climatique, emploi de pesticides. En dépit des immenses efforts de nos agriculteurs, elles viennent toutes participer à la perte de la richesse et de la biodiversité.

Ce phénomène ne serait pas plus alarmant que les autres signaux de ce déclin si Albert Einstein n’avait pas prédit que la fin des abeilles, véritables indicateurs biologiques, annoncerait probablement la fin de l’humanité.

Devant la baisse des populations d’abeilles, et en attendant d’en connaître les causes, l’Union européenne a eu l’intelligence de soutenir la création de l’Observatoire français d’apidologie (OFA) à Mazaugues, une localité varoise proche de mon village de Néoules, situé en Provence verte. Cet observatoire est chargé de sélectionner des espèces d’abeilles plus résistantes, dans l’attente d’un environnement moins agressif pour elles, donc pour nous.

Très prochainement, un arrêté Abeilles devrait paraître, au sujet duquel des désaccords relatifs à l’encadrement des heures d’autorisation d’épandage se font jour. Cela met en lumière la nécessité de trouver un équilibre entre une apiculture soucieuse et une agriculture vertueuse. Mais nous avons dû, dans la douleur, réintroduire l’emploi de néonicotinoïdes, notamment pour aider les agriculteurs, victimes d’une industrie sucrière toujours plus exigeante et spéculative, à maintenir le rendement betteravier.

Madame la secrétaire d’État, quel sera le poids de la biodiversité que vous défendez dans les arbitrages et la rédaction de l’arrêté Abeilles ? Avec l’emploi massif de produits tueurs d’insectes pollinisateurs par le passé, nous savions bien que nous allions dans la mauvaise direction. Aujourd’hui, au vu de la trop grande souplesse donnée à leur réemploi, nous ne donnons pas l’impression d’aller dans la bonne. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Emmanuel Capus applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Guiol, vous m’interpellez sur la mortalité anormalement élevée des abeilles. Elle est scientifiquement établie, d’où notre vigilance accrue et la nécessité d’enrayer le déclin des abeilles et, plus largement, des pollinisateurs.

Les pollinisateurs sont indispensables à notre agriculture : 70 % des cultures dépendent de la pollinisation, qui permet la fécondation. Parce qu’il y va de notre souveraineté alimentaire et de la préservation de la biodiversité, nous demeurons pleinement mobilisés.

Dans ce contexte, un plan Pollinisateurs a été annoncé en août 2020 dans le but d’enrayer ce déclin. Ce plan a un périmètre plus étendu que l’arrêté Abeilles. Il doit à la fois englober les résultats des concertations et des consultations, qui ont été très larges, et comprendre l’origine du déclin des pollinisateurs.

En outre, ce plan doit encourager les bonnes pratiques, les faire connaître et les généraliser, là où des initiatives, telles que la plantation de ressources mellifères et les fauches tardives, ont porté leurs fruits et sont extrêmement prometteuses. Il conviendrait également d’adapter la réglementation en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et d’améliorer la santé des ruches.

L’arrêté doit préciser les modalités d’épandage en période de floraison, soit quelques jours ou quelques semaines par an, selon les cultures, durant lesquels les abeilles, qui butinent, se trouvent particulièrement exposées. Les produits phytopharmaceutiques font partie des facteurs de risque pour les pollinisateurs, qu’ils soient sauvages ou domestiques.

Deux principes évidents doivent conduire notre action : évaluer le risque et protéger les agriculteurs. Il n’est pas question de laisser ces derniers sans solution ; les réponses doivent être adaptées à chaque situation.

La concertation, l’éclairage scientifique et la prise en compte du vécu, c’est-à-dire de l’expérience de terrain, sont autant de méthodes qu’il nous faut mettre en œuvre, ce pour éviter au maximum les traitements et protéger les abeilles, tout en respectant le travail des agriculteurs. Nous y serons particulièrement vigilants. Du reste, nous aurons l’honneur de vous présenter le plan et l’arrêté dédiés dans les semaines à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

annonces du président de la république (i)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, le monde est face à son destin. La pandémie n’est pas terminée, faute d’avoir ouvert les brevets des vaccins et joué la solidarité mondiale ; le virus continue de circuler et de nous menacer.

L’avenir de l’humanité, notre capacité à préserver une planète habitable pour l’espèce humaine, se joue en ce moment même à Glasgow. Dans ce contexte, alors que nous devons plus que jamais imaginer le monde solidaire et coopératif d’après, la France s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne.

C’est le moment, légitime, que choisit le Président de la République pour s’adresser à la Nation : 27 minutes de discours ; 27 minutes pour dessiner non pas le monde de demain, mais le monde d’hier, voire d’avant-hier.

Le travail invoqué comme un mantra, son corollaire de stigmatisation de toutes celles et tous ceux qui en sont exclus, la croissance, le productivisme, le nucléaire : tous ces étendards des Trente Glorieuses sonnent si faux dans la bouche d’un homme qui n’a connu que la crise structurelle d’un capitalisme incompatible avec la préservation du vivant et la justice sociale. (M. Bruno Sido lève les bras au ciel.)

L’autosatisfecit du Président de la République est sidérant : sur l’investissement en faveur de la santé, quand l’hôpital a perdu 5 700 lits au milieu de la pandémie ; comme sur la pauvreté, alors que la misère s’intensifie toujours. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Face au concours Lépine des mesures ineptes et injustes proposées par les candidats LR lundi soir sur LCI (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.), Emmanuel Macron est venu rappeler à tous ceux qui voudraient l’oublier que la droite, c’est lui !

Monsieur le Premier ministre, si le Président préfère être candidat plutôt que de mener le navire France dans la tempête, qu’il le dise et qu’il cesse d’utiliser les moyens de l’État et le prestige de la fonction pour faire campagne ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président Gontard, j’ignore si vous me posez une question ou si vous abordez là un élément programmatique. Je vais tout de même tenter de vous répondre.

Le Président de la République n’avait pas fait d’allocution depuis le 12 juillet dernier. Il est intervenu hier soir, à un moment important, afin de fixer pour les semaines et les mois à venir la feuille de route du Gouvernement que je dirige, compte tenu de la situation du pays et du monde, ainsi que des préoccupations de nos concitoyens.

De toute évidence, vous n’en serez pas surpris, je ne partage ni votre diagnostic ni vos appréciations.

M. Marc-Philippe Daubresse. Vous n’êtes pas le seul.

M. Jean Castex, Premier ministre. Hier, le chef de l’État a appelé à notre mobilisation et à notre vigilance face à la reprise épidémique, laquelle ne concerne pas seulement la France, et a ainsi annoncé un certain nombre de dispositions. Je le rappelle, nous avons affaire à une pandémie planétaire : nous devons lutter contre elle dans toutes les parties du monde.

Au titre du mécanisme Covax, La France est le deuxième pays, après les États-Unis, à donner des doses de vaccins aux pays qui n’ont pas les moyens de se les procurer. Nous devrions collectivement en être fiers ! (M. Martin Lévrier applaudit.)

Le Président de la République a également abordé la question du pouvoir d’achat et de l’inflation. Vous le voyez toutes et tous dans vos départements : aujourd’hui, ce qui pose problème, c’est la difficulté à recruter. Là encore, nous devrions nous réjouir du fait que notre dynamique de créations d’emplois, grâce à la reprise, grâce au plan de relance et à la mobilisation de nos concitoyens, est l’une des plus fortes d’Europe. (M. Laurent Duplomb s’exclame.)

Alors qu’on nous annonçait son explosion il y a quelques mois, le taux de chômage est parmi les plus bas depuis quinze ans. Mais cela ne suffit pas ! Selon la Banque de France, plus de 300 000 emplois ne sont pas pourvus aujourd’hui. S’ils l’étaient, nous retrouverions le taux de chômage de 1982 – j’ai déjà eu l’occasion de le dire.

Oui, la mobilisation générale est nécessaire pour faire face à cette situation ; non, nous ne stigmatisons personne. On ne peut pas à la fois nous reprocher d’avoir suspendu la réforme de l’assurance chômage, alors même que le chômage montait, et de veiller à son entrée en vigueur le 1^er décembre prochain.

Nous avons des emplois à proposer aux chômeurs, ce n’est en rien les stigmatiser ! Nous croyons en la valeur travail. Nous proposons à nos concitoyens de s’élever par le travail, d’obtenir un meilleur salaire et une meilleure place dans la société.

Oui, il faut faire entrer en vigueur la réforme de l’assurance chômage.

Oui, il faut que Pôle emploi multiplie les actions en direction des entreprises et des demandeurs d’emploi, y compris les contrôles – nous l’assumons –, de sorte que le travail et l’activité progressent dans notre société ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)