M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Madame la sénatrice, la question de la violence à l’école n’est pas nouvelle. Elle est très importante et je vous remercie de l’évoquer.
Les événements qui se sont produits en fin de semaine dernière sont en effet significatifs. Ils sont révélateurs de la violence qui existe dans notre société – l’école n’y échappe pas –, mais aussi de la réaction de l’institution.
Rappelons l’enchaînement des faits : dès qu’ils ont eu lieu – ils sont évidemment scandaleux, je les condamne comme vous, bien sûr, et j’ai fait part de ma solidarité à la professeure, dont l’attitude a été exemplaire –, le chef d’établissement a immédiatement réagi et toutes les procédures nécessaires ont été mises en œuvre avant la médiatisation.
Ce qu’il s’est passé, c’est ce que nous souhaitons qu’il soit fait aujourd’hui en pareil cas : signalisation et début du processus de sanction. Nous avons en effet immédiatement porté plainte. Dans le même temps, l’incident a été diffusé sur les réseaux sociaux, ce qui, vous l’avez dit, est un élément aggravant. La personne à l’origine de cette diffusion doit d’ailleurs elle aussi être poursuivie. Je précise toutefois que ce n’est pas parce que cela a été diffusé sur les réseaux sociaux que nous avons réagi. Nous réagissons désormais à tous ces faits. C’est le cœur de votre question.
Je l’ai évoqué précédemment, nous avons installé dans chaque rectorat de France ce que nous appelons un « carré régalien », sur quatre sujets : les valeurs de la République et la laïcité, la lutte contre la radicalisation, les violences et le harcèlement. Auprès des trente recteurs de France, des équipes sont présentes pour intervenir dans les établissements, chaque fois que cela est nécessaire.
On a souvent dit que les problèmes étaient mis sous le tapis. Si cela a été le cas, ce ne l’est plus. Je l’ai dit dès 2017. Cela se traduit notamment par des signalements les plus exhaustifs possible. Chacun est invité à signaler les problèmes lorsqu’il y en a – c’est ce qu’a fait cette professeure. Je rends compte de ces violences chaque trimestre. Les violences n’ont pas spécifiquement augmenté depuis plusieurs mois ni même depuis quelques années. Nous sommes sur un plateau.
Bien sûr, tout acte violent est inacceptable, mais, ce qui est important, c’est que nous soutenions les professeurs et que nous prenions les sanctions nécessaires. Comme vous l’avez dit, l’élève concerné a été jugé aujourd’hui même en comparution immédiate et sanctionné pénalement. Bien entendu, il sera écarté de son établissement et scolarisé dans un établissement spécial ; j’y veillerai.
Nous sommes extrêmement fermes et stricts à la fois sur le plan pénal et sur le plan disciplinaire, comme cette affaire en témoigne. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour la réplique.
Mme Céline Boulay-Espéronnier. J’entends bien votre réponse, monsieur le ministre, mais je l’entends depuis des années !
Je le dis assez amicalement, votre nomination il y a cinq ans à la tête d’un ministère doté d’un budget extrêmement important a suscité de l’espoir, compte tenu de votre background, du fait que vous étiez issu de la société civile. Vos compétences étaient reconnues.
Cinq ans après, votre bilan est mitigé et suscite de la déception, non seulement chez les élus que nous sommes, mais aussi chez les parents, qui sont inquiets. Malgré le discours d’apparente fermeté que vous tenez, je pense que vous avez échoué à refaire de l’école de la République le sanctuaire qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Loïc Hervé applaudit également.)
imbroglio des pneus neige
M. le président. La parole est à M. Jean Hingray, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean Hingray. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Monsieur le ministre, à partir du 1er novembre, nos concitoyens habitant en zone de montagne devront équiper leur véhicule de pneus d’hiver ou de chaînes à neige. La mise en œuvre de cette obligation prévue par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne de 2016 pose un certain nombre de problèmes.
Elle pose un problème de pouvoir d’achat dans le contexte actuel de l’accroissement des prix de l’énergie, qui grèvent le budget des Français, surtout de celles et ceux qui utilisent leur véhicule au quotidien pour des raisons professionnelles. Est-il vraiment opportun de rendre obligatoire la pose de pneus neige dans quasiment la moitié des départements de France ? Si oui, ne faudrait-il pas aider financièrement les travailleurs les plus modestes, comme on le fait avec le chèque énergie ? Une fois de plus, ce sont eux qui paieront la facture.
Cette obligation pose également un problème d’assurance, monsieur le ministre. Vous avez récemment précisé que cette obligation ne serait pas assortie de sanctions la première année, qui doit être une année de transition et de pédagogie. À la suite de cette annonce gouvernementale, nombre de conducteurs peuvent ainsi se croire à tort à l’abri de toute forme de sanction.
Une question demeure : en cas de sinistre, quelle sera la position des assurances ? Ne pourraient-elles pas refuser d’indemniser pour ses propres dégâts un assuré responsable d’un seul sinistre pour la seule raison qu’il ne serait pas équipé de pneus neige, alors qu’ils sont rendus obligatoires ?
De plus, la mesure pose un problème de cohérence territoriale telle qu’elle commence à se dessiner. Sur un même itinéraire, des zones sans obligation d’équiper son véhicule succèdent à des zones où l’obligation est en vigueur : le tout n’est pas coordonné. Comment les usagers peuvent-ils s’y retrouver ? Même Joël Giraud, membre du Gouvernement, s’en est étonné lors d’un récent déplacement en Auvergne.
Enfin, la mesure pose dans l’immédiat un problème de pénurie, les équipementiers n’ayant pas de stocks suffisants pour faire face à cette demande.
Dès lors, monsieur le ministre, comment envisagez-vous d’aménager l’obligation pour qu’elle ne devienne pas insupportable aux yeux de nos compatriotes ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur, je rappelle, comme vous l’avez fait, que cette loi, que nous appliquons, date de 2016. Chacun a pu le constater ou avoir des retours – vous êtes un élu de la montagne –, beaucoup de gens ont des accidents ou sont empêchés d’accéder à la montagne l’hiver. C’est la raison pour laquelle le gouvernement et le législateur précédents ont décidé cette obligation.
Permettez-moi également de corriger des informations qui sont dites et répétées, mais qui sont fausses. D’abord, il n’y a pas d’obligation d’utiliser des pneus neige. Les chaînes de montagnes suffisent. Je sais qu’un certain nombre d’entreprises essaient de faire croire à nos concitoyens qu’ils ont l’obligation de changer de pneus, mais ce n’est pas le cas. C’est ce qu’on appelle une fake news. Les chaînes qu’utilisent depuis très longtemps ceux qui se rendent à la montagne suffisent. Il suffit de les avoir dans son coffre et de les mettre quand c’est nécessaire.
Ensuite, le Gouvernement n’a pas prévu de sanction au cours de la première année, pour des raisons pédagogiques. Bien évidemment, je le dis clairement devant les représentants de la Nation, les assureurs ne pourront pas se prévaloir du fait que des sanctions ne seront pas appliquées cette année et de l’absence de port des chaînes ou de pneus neige pour invoquer une responsabilité.
Enfin, cette mesure ne concerne que 45 départements – les départements de montagne, bien évidemment. Les préfets peuvent, après concertation avec les élus, ne pas prendre d’arrêté. Monsieur le sénateur, vous ne pouvez pas nous dire tous les jours que nous prenons des décisions depuis Paris et nous reprocher de déconcentrer et de permettre aux préfets d’en prendre en concertation avec les élus. À ce jour, la moitié des préfets a instauré cette obligation par arrêté, l’autre non.
Je le répète : cette mesure est prise en application d’une loi de 2016. Il n’est pas obligatoire d’avoir des pneus de montagne, les chaînes suffisent. Il n’y aura pas de sanction au cours de la première année, qui sera une année pédagogique. Cela étant, certains sites de montagne ne sont accessibles l’hiver qu’aux véhicules équipés de pneus spécifiques ou de chaînes afin de ne pas bloquer la circulation ou de ne pas provoquer d’accidents. C’est là une mesure de bon sens. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu le mercredi 20 octobre 2021, à quinze heures.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Laurence Rossignol.)
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
vice-présidente
Mme la présidente. La séance est reprise.
4
Conférence des présidents
Mme la présidente. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du Sénat.
Conclusions de la conférence des présidents
SEMAINE SÉNATORIALE
Mercredi 13 octobre 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 13 octobre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, présentée par MM. Patrick Kanner, Bernard Jomier, Mmes Marie-Pierre de La Gontrie, Monique Lubin et plusieurs de leurs collègues (texte n° 811, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 octobre à 15 heures
- Proposition de loi tendant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, présentée par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues (texte n° 475, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 octobre à 15 heures
Le soir
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
• Réponse du Gouvernement
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 12 octobre à 15 heures
Jeudi 14 octobre 2021
À 10 h 30
- Désignation des 10 membres supplémentaires de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de l’initiative parlementaire et des délégations, des candidatures : mercredi 13 octobre à 17 heures
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe GEST)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai (texte de la commission n° 22, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 octobre à 15 heures
- Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues (texte n° 813, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 octobre à 15 heures
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 26, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 14 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 octobre à 15 heures
- Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19, présentée par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues (texte n° 383, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 septembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 7 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 octobre à 15 heures
À l’issue de l’espace réservé du groupe RDSE
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission n° 4, 2021-2022 ; demande du gouvernement)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 13 octobre à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 18 octobre 2021
À 16 heures et le soir
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (texte de la commission n° 47, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 octobre à 15 heures et mardi 19 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 octobre à 15 heures
Mardi 19 octobre 2021
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (texte de la commission n° 47, 2021-2022)
Mercredi 20 octobre 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 20 octobre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (texte de la commission n° 47, 2021-2022)
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (texte de la commission n° 57, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 octobre à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption (texte de la commission n° 51, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 octobre à 15 heures
Jeudi 21 octobre 2021
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption (texte de la commission n° 51, 2021-2022)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (texte de la commission n° 49, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 octobre à 15 heures
Éventuellement, vendredi 22 octobre 2021
À 9 h 30 et 14 h 30
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (texte de la commission n° 49, 2021-2022)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 25 octobre 2021
À 16 heures et le soir
- Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (procédure accélérée ; texte de la commission n° 55, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales et de la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 25 octobre après-midi, mardi 26 octobre matin et après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 22 octobre à 15 heures
Mardi 26 octobre 2021
À 14 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (texte de la commission n° 36, 2021-2022)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : lundi 25 octobre à 15 heures
- Suite du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (procédure accélérée ; texte de la commission n° 55, 2021-2022)
Mercredi 27 octobre 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 27 octobre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Éventuellement, suite du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (procédure accélérée ; texte de la commission n° 55, 2021-2022)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (texte de la commission n° 53, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Temps attribué à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 octobre à 15 heures
Jeudi 28 octobre 2021
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- 4 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (texte de la commission n° 861, 2020-2021)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (texte de la commission n° 863, 2020-2021)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (texte n° 802, 2020-2021)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (n° 803, 2020-2021)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 26 octobre à 16 heures
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 806, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 octobre à 15 heures
- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (texte de la commission n° 53, 2021-2022)
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 28 octobre à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 28 octobre à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 octobre à 15 heures
Éventuellement, vendredi 29 octobre 2021
À 9 h 30 et 14 h 30
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, suite du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 2 novembre 2021
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve du respect du délai d’information préalable du Gouvernement, proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l’application effective de l’Accord de Paris sur le climat, présentée par MM. Didier Mandelli, Ronan Dantec et Jean-François Longeot (texte n° 39, 2021-2022 ; demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au premier auteur de la proposition de résolution : 8 minutes
• Temps attribué au deuxième auteur de la proposition de résolution : 6 minutes
• Temps attribué au troisième auteur de la proposition de résolution : 4 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 octobre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (texte n° 680, 2020-2021) et proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, présentée par M. Patrick Chaize (texte n° 837, 2020-2021 ; demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable)
Ces textes ont été envoyés à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 20 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 28 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 novembre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : vendredi 29 octobre à 15 heures
Mercredi 3 novembre 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 3 novembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte n° 641, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 15 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 28 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 novembre matin
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 novembre à 15 heures
Jeudi 4 novembre 2021
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d’un Agenda rural européen, présentée par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues (texte n° 839 rectifié, 2020-2021)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 novembre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’État de droit en cas de législation par ordonnance, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe SER (texte n° 795, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 novembre à 15 heures
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (texte n° 157, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 novembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à mettre l’administration au service des usagers, présentée par M. Dany Wattebled (texte n° 76, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 novembre à 15 heures
À l’issue de l’espace réservé du groupe Les Indépendants et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ou nouvelle lecture (demande du gouvernement)
En cas de lecture de conclusions de la commission mixte paritaire :
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : mercredi 3 novembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 4 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 4 novembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 novembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Lundi 8 novembre 2021
À 16 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (discussion générale ; texte A.N. n° 4523)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 3 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 5 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 8 novembre en début d’après-midi et à la suspension du soir, mardi 9 novembre matin, début d’après-midi et à la suspension du soir
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 5 novembre à 15 heures
Le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (discussion des articles ; texte A.N. n° 4523)
Mardi 9 novembre 2021
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (texte A.N. n° 4523)
Mercredi 10 novembre 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 10 novembre à 11 heures
De 16 h 30 à 18 heures
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (texte A.N. n° 4523)
Vendredi 12 novembre 2021
À 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (texte A.N. n° 4523)
Éventuellement, samedi 13 novembre 2021
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (texte A.N. n° 4523)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Lundi 15 novembre 2021
À 17 heures et, éventuellement, le soir
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte n° 868, 2020-2021 ; demande du gouvernement)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 15 novembre à 16 heures
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 12 novembre à 15 heures
Mardi 16 novembre 2021
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (texte A.N. n° 4523)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 15 novembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 16 novembre à 12 h 30
- Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 15 novembre à 15 heures
- Débat sur les priorités de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (demande de la commission des affaires européennes)
• Temps attribué à la commission des affaires européennes : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 15 novembre à 15 heures
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (texte n° 755, 2020-2021 ; demande du gouvernement)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 12 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 novembre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 novembre à 15 heures
Mercredi 17 novembre 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 17 novembre à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2021 (demande du gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3 de la Constitution)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mardi 16 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 16 novembre à 17 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 novembre à 14 heures
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 novembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCES
Du jeudi 18 novembre à 14 h 30 au mardi 7 décembre 2021
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 3 novembre 2021 à 18 heures