Séance du 4 mai 2021

M. Jérôme Bascher. Heureusement !

M. Sébastien Lecornu, ministre. Certes, mais regardons l’histoire et ce qui s’est passé ces vingt dernières années. Tout le monde dit qu’il faut s’engager, mais l’engagement d’un gouvernement ne peut se résumer à des paroles : il faut des actes ! C’est lorsque surviennent les coups durs que l’on parvient à mesurer la fraternité républicaine. En tout cas, le Gouvernement a agi.

Je terminerai en soulignant trois points.

Le premier point concerne le calendrier. Les accords sont clairs : un troisième référendum peut être demandé dans les six mois suivant le précédent. Dès lors qu’il a été demandé, il doit avoir lieu dans un délai de deux ans, ce qui nous amène au mois d’octobre 2022. La décision, qui prend la forme d’un décret portant convocation des électeurs, relève du pouvoir réglementaire : c’est donc au Gouvernement qu’il revient d’agir.

J’attends beaucoup de la rencontre qui doit avoir lieu à la fin du mois de mai.

J’essaie à la fois d’être cohérent et de m’exprimer sans langue de bois, monsieur le président Retailleau. J’observe que les indépendantistes réclament que ce troisième référendum se tienne très vite. N’oubliez pas qu’ils ont la faculté de demander son organisation durant toute cette période : ils auraient pu le faire plus tard ou, ce qui n’est pas interdit étant autorisé, ils auraient parfaitement le droit de retirer leur demande et de la réintroduire dans trois, quatre ou six mois.

Selon une première interprétation, si les indépendantistes demandent aussi rapidement que le référendum ait lieu, c’est sûrement parce qu’ils ont envie qu’il se tienne vite ; c’est une lecture normande et simple de la situation, mais elle est efficace. Les services de l’État se tiennent par conséquent prêts à l’organiser, tant en cette fin 2021 qu’à la fin de l’année 2022 : techniquement, nous faisons en sorte de pouvoir l’organiser quel que soit le cas de figure.

La date retenue dépendra évidemment beaucoup des échanges politiques qui auront lieu à la fin du mois, mais aussi de notre capacité collective à préciser les implications d’une victoire du oui ou du non. J’aurais du mal à assumer la tenue d’un référendum précipité dont les conséquences n’auraient pas forcément été explicitées.

Le choix de la date dépendra donc essentiellement de la discussion politique que nous allons avoir. Je pense que tout le monde viendra à Paris. En tout cas, nous serons présents et, si je dois rester seul, ma main restera tendue pour que l’on puisse avancer sur ce dossier. Tel est notre engagement. L’accord arrive à son terme, et personne ne comprendrait que nous laissions filer les choses et que nous nous désintéressions de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Le deuxième point a trait au travail important que nous avons mené auprès de la société civile. Il n’en pas été fait mention et je sais que ce type de démarche est parfois caricaturé, mais la Nouvelle-Calédonie est un territoire particulièrement jeune où la prise de parole d’un certain nombre d’habitants n’est pas toujours chose aisée.

Je précise, puisqu’il est aussi question du corps électoral dans cette affaire, que ce n’est pas parce que l’on n’est pas inscrit sur les listes électorales que l’on n’a rien à dire. Le travail que nous avons conduit avec la société civile a permis aux corps intermédiaires, à l’université, au patronat, aux syndicats de s’emparer, à un moment donné, de ces questions et de s’interroger sur ce qu’ils souhaitaient faire.

J’ajoute, à l’attention du sénateur des îles Wallis et Futuna, que j’évoque une démarche dans laquelle les Wallisiens et les Futuniens se sont fortement impliqués, notamment parce qu’ils ont longtemps été les grands oubliés de la question calédonienne. Voilà un troisième territoire français du Pacifique auquel on doit s’intéresser au travers des communautés wallisiennes et futuniennes présentes à Nouméa.

Un rapport sur le travail conduit auprès de la société civile sera rendu dans les jours qui viennent. Je le communiquerai aux deux assemblées parlementaires, parce qu’il constituera une base de réflexion et d’échange sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Le troisième point porte sur la proposition de Pierre Frogier.

Là encore, je vais m’exprimer avec beaucoup de franchise. Tout d’abord, je vous remercie, monsieur le sénateur, car toutes celles et tous ceux qui prennent des risques dans ce dossier sont des personnes courageuses.

M. Bruno Retailleau. Absolument !

M. Sébastien Lecornu, ministre. La critique est aisée, mais l’art est difficile, et j’en sais quelque chose… Beaucoup disent « y a qu’à », « faut qu’on », mais peu sont ceux qui se mettent derrière leur clavier ou qui prennent un stylo pour formuler des idées par écrit.

Vous avez le dos large, monsieur le sénateur Frogier. Vous êtes expérimenté, et vous êtes un habitué de la vie politique calédonienne : de l’avis de tous, le double drapeau, ou plutôt les deux drapeaux, constitue une avancée majeure et s’inscrit dans l’esprit de l’accord de Nouméa que vous avez signé, et dont vous avez rappelé ici même les limites, qui sont notamment liées au contexte.

Et pourtant, ces deux drapeaux ont fait l’objet de caricatures qui me semblent injustes et déplacées. Je tenais à le dire ici, à la tribune du Sénat. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Il faut désormais mettre votre proposition sur la table. Elle a d’ores et déjà fait réagir, à en juger par les réactions des différents groupes politiques. Il se dit beaucoup de choses, mais après tout, c’est le propre d’une démocratie. Et puis on aime la politique dans ce qu’elle a de plus noble, ce qui doit nous amener à étudier cette proposition dans le détail.

Je la mettrai en débat lorsque nous serons tous réunis à la fin du mois de mai ; je soumettrai toutes les propositions, les bonnes comme les mauvaises, dès lors qu’elles auront fait l’objet d’un travail préalable. Car au fond, ce qui a manqué parfois dans ce dossier, c’est le travail. À un moment donné, on ne peut pas dire qu’il faut absolument élaborer un troisième projet, sortir du choix binaire qui nous est imposé et faire autrement sans travailler. Il faut se mettre à l’épreuve du réel !

Votre proposition, monsieur le sénateur, a plusieurs mérites. Elle pose notamment une question essentielle, celle de la répartition des pouvoirs entre les institutions calédoniennes. Ce sujet doit nous intéresser, quelle que soit l’issue du processus référendaire. Elle pose aussi la question de la fiscalité et de la répartition des richesses. Elle questionne l’organisation géographique de la Nouvelle-Calédonie : on ne peut pas le nier, on a le sentiment que le Sud pourrait être retranché.

Bref, elle soulève de nombreuses questions, ce dont on ne doit pas s’effrayer car, pour que le dialogue s’établisse, encore faut-il qu’il y ait des idées. Or, malheureusement, je n’en ai pas beaucoup entendues ces derniers mois.

Sachez que, en tant que ministre – peut-être aussi un peu en tant que sénateur –, je serai toujours disponible pour travailler avec l’ensemble des formations politiques du Sénat et de l’Assemblée nationale en vue de faire avancer ce dossier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes SER, UC et Les Républicains.)

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur l’avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, dans la perspective du terme du processus défini par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants.

(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. Pierre Laurent.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur la souveraineté économique de la France.

Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que l’auteur de la demande dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l’issue du débat, l’auteur de la demande dispose d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

Dans le débat, la parole est à M. Serge Babary, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Serge Babary, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, malgré ses dégâts économiques et sociaux effroyables, la crise actuelle a pour mérite d’obliger les États et les entreprises à s’interroger sur l’organisation et la localisation de la production de biens et services présentant un caractère stratégique.

L’épidémie de covid-19 nous oblige à questionner la logique de mondialisation. De fait, en délocalisant et en désindustrialisant, nous nous sommes privés de certains produits essentiels. Nous avons pris conscience de certaines illusions de la mondialisation heureuse.

La pandémie a mis en lumière les risques inhérents à des chaînes de valeur fragmentées et mondialisées. Elle relance le débat sur le rôle de l’État, la nécessité d’une stratégie industrielle, et les risques économiques du « laisser-faire, laisser-aller ». Le sentiment de vulnérabilité du pays, qui a frappé nos concitoyens, a indéniablement ralenti l’élan, hier irrésistible, du train de la mondialisation.

Reprendre en main notre destin commun ne veut bien sûr pas dire faire table rase du passé. D’ailleurs, les solidarités économiques construites ces quarante dernières années et nos engagements internationaux nous interdiraient de nous engager dans une telle voie.

Cela implique toutefois de retrouver un État véritablement stratège, un État capable de définir les priorités essentielles et d’aider les entreprises à instaurer, là où c’est vital pour les intérêts stratégiques du pays, davantage de sécurité dans leurs circuits de production et d’approvisionnement. En d’autres termes, un État stratège plutôt que piètre gestionnaire…

Le Président de la République vient de se prêter au jeu consistant à imaginer la France de 2025. Il y évoque « l’excellence industrielle française, son nouveau modèle productif plus écologique et numérique ».

Mais je m’étonne qu’il n’insiste pas sur l’urgente nécessité, d’une part, de garantir notre autonomie alimentaire et, d’autre part, de renforcer notre souveraineté dans le domaine de la sécurité sanitaire.

Serait-il aveugle aux faiblesses de notre recherche, dont les ratés dans la mise au point d’un vaccin contre la covid-19 ne sont qu’un révélateur ?

En janvier dernier, le Conseil d’analyse économique a examiné les raisons du retard français dans la course à l’innovation technologique, en mettant notamment en avant l’insuffisance des financements publics alloués à la recherche et à l’écosystème d’innovations.

N’est-ce pas suicidaire à long terme ?

Madame la ministre, comment comptez-vous rattraper ce retard ? Envisagez-vous, par exemple, de réduire la complexité du millefeuille administratif, le poids des normes et des procédures, de rapprocher les mondes de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée – tous ces thèmes que le Sénat défend depuis des années ? En bref, comment comptez-vous renforcer l’attractivité des métiers de la recherche ?

Dans la high-tech et dans la biotech, les mêmes causes alimentent un retard français similaire. Ce n’est pas le moindre paradoxe de constater que les deux laboratoires parmi les plus en pointe, l’américain Moderna et le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, sont dirigés par des Français. Pourquoi a-t-on laissé partir Valneva au Royaume-Uni, alors que son siège était basé à Saint-Herblain et que cette entreprise de biotech franco-autrichienne va produire un nouveau vaccin ?

L’été dernier, la start-up Snowflake a affolé Wall Street avec son introduction en Bourse record. Elle a été créée par deux ingénieurs français, qui ont trouvé leur bonheur au cœur de la Silicon Valley.

Et n’oublions pas qu’Emmanuelle Charpentier, prix Nobel de chimie en 2020, ne travaille plus en France depuis plus d’un quart de siècle. Elle y a pourtant été formée, a travaillé au sein des instituts Pasteur et Curie, des références mondiales dans ses spécialités. Et puis… rien ! En tout cas, rien en France !

Pourquoi ne savons-nous pas suffisamment retenir nos chercheurs ou les faire revenir ?

La maîtrise minimale de la souveraineté économique sous-entend que la prise de décision doit s’exercer au niveau de l’État-nation. Elle doit se conjuguer, bien entendu, en complémentarité avec nos partenaires membres de l’Union européenne. Si l’Europe peut être plus efficace dans certains domaines, alors appliquons-nous à développer une souveraineté européenne avec les partenaires prêts à nous rejoindre ! Sinon, vive le principe de subsidiarité !

Pionnières en matière de responsabilité sociale des entreprises, la France et l’Europe doivent se donner les moyens d’en défendre les principes et les règles. Il nous faut défendre les normes financières et extrafinancières – c’est-à-dire celles qui recouvrent des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance – d’un capitalisme responsable. Réinvestissons dans le long terme !

Il y a aussi un préalable à la localisation ou la relocalisation d’activités en France : améliorer les conditions de la compétitivité et de la productivité. C’est incontournable car, ne nous faisons pas d’illusion, la compétitivité par les prix reste le noyau dur des arbitrages, des individus comme des organisations.

Cela vaut également, d’ailleurs, pour le prix des médicaments : la sécurité sociale est-elle prête à payer plus cher le paracétamol, par exemple ?

Assurer la souveraineté économique, n’est-ce pas également préserver le tissu économique de la prédation d’entreprises étrangères ?

Je pense aux nombreuses entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui sont ainsi menacées, alors même que la crise les fragilise. En trois mois, 500 d’entre elles ont fait l’objet de tentatives de prédation.

Je pense aussi aux PME, nombreuses à être concernées par les 270 menaces identifiées par Bercy comme visant des entreprises de secteurs stratégiques au cours des dix premiers mois de 2020.

Certains ont critiqué le refus de la France de voir le canadien Couche-Tard s’associer à Carrefour, ou encore l’interdiction du rachat de Photonis par l’américain Teledyne. Chacun peut avoir son idée sur les secteurs les plus stratégiques à surveiller.

Pour ma part, je préfère que l’État soit vigilant sur ces sujets. Mais nous ne serons véritablement efficients que si nous arrivons à convaincre très rapidement nos partenaires européens de l’urgence à réviser les règles européennes de la concurrence. Celles-ci ne protègent pas suffisamment nos entreprises et les règles européennes des marchés publics ne les aident pas assez.

En outre, le manque d’harmonisation fiscale et le niveau de la fiscalité française, y compris au moment de la transmission de l’entreprise, sont des obstacles supplémentaires.

Quelles sont les priorités ? Comment les concrétiser et les financer ? Attention à la double injonction politique qui devient contradictoire dans certains territoires : relocalisation de l’activité industrielle et, « en même temps », application d’une politique « zéro artificialisation nette », sans oublier d’autres entraves, comme la longueur des procédures d’urbanisme industriel ou commercial. Comment localiser ou relocaliser une entreprise, si l’on ne peut pas construire d’entrepôts ?

Enfin, je voudrais insister sur un sujet majeur sur lequel la délégation sénatoriale aux entreprises travaille actuellement : la cybersécurité. Ce sujet nous concerne tous, individus, collectivités publiques, entreprises. Or ni la France ni même l’Europe ne sont souveraines dans ce domaine. Il n’existe même pas de cloud européen souverain où stocker les données !

En France, 80 % des entreprises du CAC 40 et 75 % des entreprises du Next 40 sont clientes des services d’une multinationale américaine. Des entreprises stratégiques qui sont donc, par extension, soumises à la législation américaine du Cloud Act. Cette dernière offre un cadre légal à la saisie de documents, de mails et, plus largement, de toutes les communications captées à l’étranger par les serveurs des sociétés américaines. À quand un cloud souverain, madame la ministre ?

« Sans indépendance économique, il n’y a plus d’indépendance tout court », disait Charles de Gaulle ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les débats sur des sujets comme la souveraineté économique – et je tiens à remercier votre groupe, monsieur Babary, d’avoir mis ce thème à l’ordre du jour – sont à mener avec pragmatisme et mesure, au-delà du nécessaire temps des constats.

Ces constats portent sur les conséquences de la mondialisation et l’émergence de nouvelles superpuissances, que nous pensions, hier, simples ateliers du monde, ou d’entreprises numériques représentant des capitalisations pharaoniques. Ils portent aussi sur les conséquences des choix stratégiques nationaux de ces trente dernières années, négligeant malheureusement des pans entiers de notre économie, notamment l’industrie.

Équilibre : c’est le mot qui doit caractériser notre débat de cet après-midi.

Ne tombons pas dans l’anathème, dans la caricature ! L’heure est bien trop grave pour chercher des responsabilités individuelles face à la destruction d’un million d’emplois industriels en vingt ans, pour s’étonner du déclassement de l’industrie pharmaceutique française en l’espace de deux décennies – cette dernière est passée de la première à la quatrième place et a perdu la moitié de sa part de marché mondiale – ou pour regretter des fermetures d’usines qui ont dévitalisé nos territoires.

Le temps est venu, désormais, de travailler ensemble à la reconquête de notre souveraineté économique, et c’est tout le sens de la politique menée depuis le début du quinquennat par le Président de la République et la majorité présidentielle.

L’impérieuse urgence de cette reconquête a été mise en exergue par la crise sanitaire sans précédent que nous traversons.

Mais cette crise ne fait que révéler un état de fait, provoquant un effet de loupe sur des défaillances profondément ancrées dans notre pays depuis des décennies. Les difficultés d’approvisionnement en masques sanitaires, en médicaments, en matières premières stratégiques ou encore en intrants critiques essentiels, comme les semi-conducteurs, ont mis en lumière nos dépendances manifestes vis-à-vis d’autres continents. Le sujet n’est pas uniquement français ; il est européen. La crise est le révélateur profond d’enjeux de souveraineté trop longtemps négligés.

Soulignons que dans cette crise, et face à ces difficultés, nos industriels ont fait montre d’une formidable capacité d’adaptation, de souplesse, d’ingéniosité. Je tiens ici à les en remercier. Ils ont agi en lien étroit avec l’État et les collectivités locales, souvent en improvisant des partenariats inédits. Cela démontre la force de l’intelligence collective et du collectif, et c’est probablement sur ce type de modèles que nous devrions avancer.

L’équilibre que j’évoquais précédemment doit aussi résider dans les solutions que nous avons à apporter, en nous méfiant des raccourcis et des amalgames. La souveraineté économique n’est pas le nationalisme mortifère ; la mondialisation et ses échanges sont, non pas des ennemis, mais des espaces dans lesquels nous devons inscrire notre action sans naïveté ; l’Europe n’est pas un handicap, bien au contraire, mais elle doit devenir notre principal atout et notre échelle de réflexion face aux puissances chinoise et américaine – pour ne citer qu’elles.

Dès le début du quinquennat, sous l’impulsion du Président de la République, nous avons avec Bruno Le Maire engagé un mouvement de reconquête industrielle, d’investissement dans les compétences et les technologies de demain, de modernisation, de digitalisation de notre outil productif, pour que la France retrouve sa place parmi les grandes nations industrielles.

Ce sont des premières mesures de refondation de notre économie qui ont été engagées, comme l’allégement de la fiscalité sur les investissements productifs, la suppression de cotisations sociales afin d’augmenter de façon directe, et non détournée, les salaires tout en baissant le coût du travail, la réforme des ordonnances Travail, qui facilite l’accès à l’emploi pour les plus vulnérables. Par ailleurs, la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Pacte, a renforcé le contrôle des investissements étrangers prédateurs pour protéger nos actifs stratégiques.

Nous avons voulu rompre avec ce fatalisme qui consistait à faire de la France un pays d’économie post-industrielle, uniquement positionnée sur les services et qui jugeait notre industrie dépassée, polluante et incapable d’être compétitive. Nous voulons au contraire bâtir une industrie forte, innovante, décarbonée, participant à sa manière à la souveraineté des territoires et à leur continuité.

Ces choix ont déjà permis de recréer des emplois industriels pour la première fois depuis 2000 – en 2017, 2018, 2019 – et de redevenir le pays d’Europe le plus attractif pour les investissements étrangers en matière industrielle en 2018 et 2019.

Au niveau européen, nous devons porter l’idée que l’Europe est un atout, tout en défendant, comme l’a fait le Président de la République, l’impératif d’une relance massive et coordonnée des économies européennes. C’est tout le sens des plans de relance européen et français, s’élevant respectivement à 250 milliards d’euros et 100 milliards d’euros, qui portent l’ambition de rebâtir une souveraineté : celle de la France, celle de l’Europe. Ainsi, 35 milliards d’euros seront destinés à soutenir notre industrie – nous faisons le pari de l’industrie !

J’ai bien noté que l’intitulé du débat n’évoque que la souveraineté économique française. Mais, à l’heure où les États-Unis et la Chine ont engagé des plans d’investissements massifs, je ne crois pas que nous rivaliserons seuls contre ces grandes puissances. La souveraineté française est indissociable de la souveraineté européenne.

Nous avons besoin de plus d’Europe, mais surtout de « mieux d’Europe ». Il nous faut une Europe industrielle, ambitieuse en matière d’innovation, de transition écologique et de transformation des compétences, une Europe qui protège du dumping fiscal et environnemental, avec la mise en place d’une taxation sur les plateformes numériques, par exemple, ou d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, une Europe qui impose une concurrence réellement loyale, à l’heure où des entreprises non européennes accèdent à des marchés domestiques sans contrepartie et sont fortement subventionnées. C’est pourquoi nous soutenons des mesures de réciprocité sur l’accès aux marchés publics. C’est également pourquoi nous avons soutenu des mesures additionnelles en matière de filtrage des investissements au niveau européen.

Sur le plan national, nous avons quatre objectifs.

Relocaliser et, en premier lieu, relocaliser des chaînes d’approvisionnement critiques. Je pense aux secteurs de la santé, de l’agroalimentaire, de l’électronique. Je pense aux intrants critiques, ces principes actifs chimiques ou ces éléments de métallurgie essentiels à notre industrie, mais également à la 5G – parce qu’il faut regarder devant nous – et évidemment au nucléaire. Sur ces six secteurs, nous investissons massivement, avec 273 projets de relocalisation soutenus dans le cadre du plan de relance.

Innover. Il s’agit là d’avoir le quart d’heure d’avance qui nous permettra d’être dans la cour des grandes nations industrielles en 2030, tout en nourrissant notre croissance actuelle. C’est toute l’ambition du programme d’investissements d’avenir, doté de 20 milliards d’euros, dont 11 milliards d’euros doivent être déployés dès les années 2021 et 2022. Une quinzaine de chaînes de valeurs stratégiques sont concernées. Vous avez cité la cybersécurité, monsieur Babary ; elle figure dans la liste ! Nous finançons également, dans le domaine de la santé, les bioproductions et la santé digitale, ou la filière hydrogène en matière de transition énergétique.

La recherche, que vous avez évidemment mentionnée, s’inscrit dans un continuum avec l’innovation. Recherche fondamentale, recherche appliquée, tout l’enjeu de la loi de programmation de la recherche que nous venons de voter est de doter la recherche de moyens complémentaires, mais aussi de renforcer ce continuum de recherche, de faire en sorte que des talents comme les Emmanuelle Carpentier ou les Stéphane Bancel – le patron d’AstraZeneca est plutôt un bon dirigeant, mais pas nécessairement un chercheur – restent en France et y développent leur activité. Sur ces sujets, je le rappelle, nous avons fait des avancées fondamentales.

Décarboner. La décarbonation, c’est une façon, à la fois, d’affronter la transition écologique et de construire un avantage compétitif.

Il se trouve que l’Europe est plutôt bien positionnée dans ce domaine. Nous devons donc inventer des solutions que nous pourrons ensuite développer pour les autres pays, comme nous l’avons déjà fait dans les secteurs de l’eau, des déchets ou de l’énergie, dans lesquels nous disposons de grands groupes industriels innovants. Il faut poursuivre nos efforts dans ce sens.

Il faut également travailler sur les mobilités vertes. Les entreprises qui seront à la pointe de la batterie électrique, du moteur électrique, du moteur à hydrogène seront les entreprises qui gagneront les marchés internationaux de demain. Ces entreprises doivent être françaises ; elles doivent être européennes.

Enfin, la décarbonation passe aussi par des processus industriels, dans lesquels nous investissons 1,2 milliard d’euros. On l’oppose souvent à la filière métallurgie. Or c’est précisément dans ce type de filières que nous avons le plus à gagner et à innover, là où nous pouvons emporter des parts de marché en développant des solutions innovantes, tout en décarbonant notre économie. C’est le but visé dans le cadre du plan de relance, étant rappelé que si l’industrie, de par ses émissions, représente 20 % des problèmes en matière de décarbonation de notre économie, elle représente 100 % des solutions !

Moderniser. Nous ne devons pas perdre de vue que nous disposons d’un tissu de PME, d’ETI, de sous-traitants qui ne demandent qu’à bénéficier d’une montée en compétences, au niveau des chaînes de production comme des salariés qui y travaillent. D’où notre investissement massif dans ce tissu au travers du plan de relance.

Cela doit aller de pair avec un accompagnement et une simplification de nos procédures administratives, ce que nous avons fait avec la loi, dite ASAP, du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

Cela doit aller de pair avec un cadre fiscal valorisant l’investissement productif. C’est le sens de la baisse des impôts de production, qui bénéficie, au premier chef, aux entreprises investissant sur les territoires.

Cela doit aller de pair avec une commande publique valorisant l’empreinte environnementale et sociale. C’est pourquoi nous avons modifié les cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG).