Sommaire
Présidence de M. Georges Patient
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.
2. Hommage aux victimes d’une attaque à Nice
3. Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article additionnel après l’article 6
Amendement n° 87 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Adoption.
Amendement n° 43 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 55 rectifié de Mme Angèle Préville. – Retrait.
Amendement n° 187 de Mme Monique de Marco. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 228 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 229 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 46 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 95 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 72 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 10 A (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 10 A
Amendement n° 231 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 108 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 207 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 100 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 101 de M. Pierre Ouzoulias. – Adoption.
Amendement n° 189 de Mme Monique de Marco. – Retrait.
Amendement n° 129 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 209 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 191 de Mme Monique de Marco. – Devenu sans objet.
Amendement n° 208 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 98 de M. Pierre Ouzoulias. – Adoption.
Amendement n° 99 de M. Pierre Ouzoulias. – Adoption.
Amendement n° 102 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 168 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Rejet.
Amendement n° 190 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 103 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 162 de M. Pierre Ouzoulias. – Adoption.
Amendement n° 56 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 10
Amendement n° 235 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 104 de M. Pierre Ouzoulias. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 130 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.
Amendement n° 66 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenu.
Amendement n° 105 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 10 de M. Jean Hingray. – Rejet.
Amendement n° 106 de M. Pierre Ouzoulias. – Adoption.
Amendement n° 210 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 131 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.
Amendement n° 107 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 12
Renvoi de la suite de la discussion.
5. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
6. Hommage aux victimes d’une attaque terroriste survenue à Nice
7. Évolution de la situation sanitaire et mesures nécessaires pour y répondre. – Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement
M. Jean Castex, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
M. Jean Castex, Premier ministre
Vote sur la déclaration du Gouvernement
Désapprobation, par scrutin public n° 10, de la déclaration du Gouvernement.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
8. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
Clôture de la discussion générale.
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 38 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 33 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 40 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 54 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 58 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 84 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 18 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.
Amendement n° 60 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 83 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 41 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 59 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 39 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 42 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 34 du Gouvernement. –Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 43 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Article 2 bis (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 2 bis
Amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 55 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Amendement n° 35 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 36 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 3
Amendement n° 45 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 61 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article s3 ter, 3 quater et 3 quinquies (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 85 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 86 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 3 septies
Amendement n° 12 rectifié de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 81 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 57 rectifié ter de Mme Nadège Havet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 3 decies (nouveau) – <sort>.
Amendement n° 65 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 3 undecies
Amendement n° 66 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.
Article 3 duodecies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 64 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 87 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 3 quaterdecies (nouveau)
Amendement n° 88 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 3 quaterdecies
Amendement n° 50 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 51 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 75 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 29 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 56 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 37 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 49 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 47 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 62 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire