Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Jacques Grosperrin, Mme Victoire Jasmin.
2. Rappel des règles sanitaires
3. Questions d’actualité au Gouvernement
attentat de conflans-sainte-honorine (i)
Mme Éliane Assassi ; M. Jean Castex, Premier ministre.
Mme Nadège Havet ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. David Assouline ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
attentat de conflans-sainte-honorine (ii)
M. Jean-Claude Requier ; M. Jean Castex, Premier ministre.
assassinat de samuel paty (ii)
Mme Monique de Marco ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Monique de Marco.
assassinat de samuel paty (iii)
M. Claude Malhuret ; M. Jean Castex, Premier ministre.
assassinat de samuel paty (iv)
M. Bruno Retailleau ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Bruno Retailleau.
crédibilité de l’état de droit
M. Loïc Hervé ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. Loïc Hervé.
M. Olivier Paccaud ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Olivier Paccaud.
assassinat de samuel paty (vi)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
assassinat de samuel paty (vii)
M. Philippe Pemezec ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production
M. Olivier Cigolotti ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Bruno Belin ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Bruno Belin.
moyens alloués à la lutte antiterroriste
M. Jean-Yves Leconte ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
zones de revitalisation rurale
M. Rémy Pointereau ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Rémy Pointereau.
relations entre l’agence française de développement et la chine
M. Olivier Cadic ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Stéphane Ravier ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
4. Scrutin pour l’élection de juges à la Cour de justice de la république
5. Communication d’un avis sur un projet de nomination
6. Candidatures à trois commissions mixtes paritaires
7. Déshérence des contrats de retraite supplémentaire. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié quater de M. Martin Lévrier. – Retrait.
Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 6 rectifié quater de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
8. Élection de juges à la Cour de justice de la République
9. Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République
10. Hommage à Samuel Paty, professeur assassiné
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent
11. Communication relative à une commission mixte paritaire
12. Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020
M. Pascal Allizard, vice-président de la commission des affaires étrangères
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
M. Clément Beaune, secrétaire d’État
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
13. Ordre du jour
Nomination de membres de trois commissions mixtes paritaires