Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Dominique de Legge, Victorin Lurel.
3. Souhaits de bienvenue à une nouvelle sénatrice
4. Questions d’actualité au Gouvernement
inégalité dans la répartition de la prime pour les soignants
Mme Corinne Féret ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Corinne Féret.
police française et contexte sécuritaire
M. Alain Fouché ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
M. Roger Karoutchi ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Roger Karoutchi.
Mme Anne-Catherine Loisier ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Anne-Catherine Loisier.
M. Julien Bargeton ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Nathalie Delattre ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
politique de l’emploi face à l’explosion du chômage
Mme Michelle Gréaume ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Michelle Gréaume.
atteintes aux statues et mémoire nationale
M. Max Brisson ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Max Brisson.
Mme Nelly Tocqueville ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Antoine Lefèvre ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
emploi des jeunes et valorisation de l’artisanat
Mme Évelyne Perrot ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
M. Jérôme Bascher ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Jérôme Bascher.
plans de relance sectoriels, notamment pour les filières bière et pommes de terre
M. Frédéric Marchand ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
manifestations des personnels de santé
M. Cédric Perrin ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Mme Angèle Préville ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Angèle Préville.
Suspension et reprise de la séance
5. Candidature à une commission
6. Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
M. Christophe Castaner, ministre
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
M. Philippe Dominati ; Mme la présidente.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet par scrutin public n° 122.
Adoption, par scrutin public n° 123, de l’article.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.
Adoption de l’article.
Intitulé du projet de loi organique
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.
M. Christophe Castaner, ministre
Adoption, par scrutin public n° 124, du projet de loi organique dans le texte de la commission.
7. Élections municipales, communautaires et consulaires de 2020. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Discussion générale :
M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.