Séance du 4 juin 2020

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Statut des travailleurs des plateformes numériques. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Pascal Savoldelli, auteur de la proposition de loi

Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

M. Jérôme Bignon

Mme Catherine Fournier

Mme Frédérique Puissat

M. Olivier Jacquin

M. Cyril Pellevat

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Olivier Jacquin

M. Pascal Savoldelli

Mme Catherine Fournier

Amendement n° 1 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Rejet de l’article modifié.

Article 2 – Rejet.

Article 3

M. Pascal Savoldelli

Rejet de l’article.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 2 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Article 4 – Rejet.

Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Efficacité des aides personnelles au logement. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Cécile Cukierman, auteure de la proposition de loi

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Laure Darcos

M. Julien Denormandie, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er – Adoption.

Article 2

M. Julien Bargeton

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 3 (supprimé)

Article 4

M. Julien Bargeton

Adoption de l’article.

Article 5 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Viviane Artigalas

Mme Annie Guillemot

Mme Valérie Létard

Mme Cécile Cukierman

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

5. Création de Points d’accueil pour soins immédiats. – Rejet d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Alain Milon

M. Bernard Jomier

Mme Véronique Guillotin

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

M. Hervé Marseille

Rejet, par scrutin public n° 111, de l’article modifié.

Article 2 (suppression maintenue)

Tous les articles ayant été rejetés ou supprimés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

6. Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-François Longeot

Mme Laure Darcos

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er A (suppression maintenue)

Amendements identiques n^os 1 de Mme Michelle Gréaume, 17 rectifié de M. François Bonhomme et 28 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet, par scrutin public n° 112, des amendements n^os 1 et 17 rectifié, l’amendement n° 28 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 1^er

Amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 4 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.

Amendement n° 11 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendements identiques n^os 5 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, 20 rectifié bis de M. François Bonhomme et 29 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Devenus sans objet, l’amendement n° 29 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis

Amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public n° 113.

Amendement n° 22 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendements identiques n^os 6 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier ; 19 rectifié bis de M. François Bonhomme et 27 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet, par scrutin public n° 114, des amendements n^os 6 rectifié et 19 rectifié bis, l’amendement n° 27 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 7 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, 18 rectifié bis de M. François Bonhomme et 26 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet des amendements n^os 7 rectifié et 18 rectifié bis, l’amendement n° 26 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 31 rectifié de M. Martin Lévrier et sous-amendement n° 38 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement ; rejet, par scrutin public n° 115, de l’amendement.

Amendement n° 35 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques n^os 13 de M. Jean-Pierre Sueur, 21 rectifié de M. François Bonhomme et 24 rectifié bis de Mme Sylviane Noël ; sous-amendement n° 37 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement ; rejet des amendements n^os 13 et 21 rectifié, l’amendement du 24 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 33 rectifié de M. Hervé Marseille et sous-amendement n° 36 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement.

Rappel au règlement

M. Jean-Pierre Sueur ; Mme la présidente.

Article 1^er bis (suite)

Amendement n° 33 rectifié de M. Hervé Marseille (suite). – Adoption par scrutin public n° 116.

Amendement n° 23 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Adoption.

Amendement n° 14 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 – Adoption.

Article 3 bis (suppression maintenue)

Article 5

Amendement n° 2 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendements identiques n^os 16 rectifié de M. François Bonhomme et 25 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet de l’amendement n° 16 rectifié, l’amendement n° 25 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Articles 6 et 7 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Ordre du jour