Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Annie Guillemot, M. Dominique de Legge.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
adaptation de l’arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme
M. Franck Menonville ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. René-Paul Savary ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites ; M. René-Paul Savary.
démission de 1 200 médecins hospitaliers
M. Pierre Médevielle ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Pierre Médevielle.
convention citoyenne pour le climat
M. Frédéric Marchand ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Jean-Marc Gabouty ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Jean-Marc Gabouty.
démission de médecins hospitaliers
Mme Michelle Gréaume ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Michelle Gréaume.
doctrine du maintien de l’ordre
M. David Assouline ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. David Assouline.
situation des combattants djihadistes français
M. André Reichardt ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. André Reichardt.
Mme Nadine Grelet-Certenais ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Nadine Grelet-Certenais.
M. Laurent Duplomb ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances ; M. Laurent Duplomb.
enjeux et interrogations de l’opération barkhane après le sommet de pau
M. Olivier Cigolotti ; Mme Florence Parly, ministre des armées.
M. Stéphane Piednoir ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Stéphane Piednoir.
M. Julien Bargeton ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
M. Jean Sol ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean Sol.
M. Martial Bourquin ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances ; M. Martial Bourquin.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
4. Réforme du régime des catastrophes naturelles. – Adoption d’une proposition de loi modifiée
Discussion générale :
Mme Nicole Bonnefoy, auteure de la proposition de loi
M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 31 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 33 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 8 de Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis. – Adoption.
Amendement n° 35 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 9 de Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 13 de Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis. – Adoption.
Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 3 de Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis. – Adoption.
Amendement n° 4 de Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Jean-François Husson, rapporteur
Adoption de la proposition de loi, modifiée.
Suspension et reprise de la séance
5. Droits sociaux des travailleurs numériques. – Rejet d’une proposition de loi modifiée
Discussion générale :
Mme Monique Lubin, auteure de la proposition de loi
Mme Nadine Grelet-Certenais, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Adoption.
Rejet de l’article unique de la proposition de loi, modifié.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales