Séance du 29 novembre 2019

Mme Élisabeth Doineau. L’incidence de la maladie de Lyme a fortement augmenté ces dernières années : de 26 000 nouveaux cas par an entre 2009 et 2014, à 45 000 en 2017 puis à 67 000 nouveaux cas dénombrés par Santé publique France en 2018. C’est considérable : la maladie de Lyme fait désormais partie des dix maladies infectieuses les plus fréquentes en France. Nous avons tous été contactés pour différents cas.

En l’absence de système de déclaration obligatoire organisé à grande échelle et compte tenu de l’insuffisante sensibilisation des médecins traitants au dépistage de cette maladie complexe, le recensement du nombre de cas avérés reste incomplet, sujet à extrapolation et, probablement, sous-évalué.

Le diagnostic, la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique, laissant les malades dans une errance thérapeutique. Or, en l’absence de diagnostic rapide, les complications peuvent être lourdes et mener à des dommages irréversibles, chez les adultes, mais aussi, on le constate de plus en plus, chez les enfants.

Sans nous prononcer sur ce que devrait être le diagnostic ou la prise en charge de la borréliose de Lyme, nous ne pouvons rester indifférents aux dizaines de témoignages de patients que nous recevons chaque année et qui font état de leur souffrance face à la maladie et à un parcours de soins particulièrement chaotique.

Si le Gouvernement reconnaît le sérieux de la situation, il se refuse à augmenter l’effort indispensable de recherche sur ce thème.

En apportant des crédits importants à la recherche fondamentale et appliquée sur cette maladie, cet amendement vise à améliorer durablement la vie des patients.

Il est donc proposé de créer un programme spécifique « Recherche contre les maladies vectorielles à tiques », abondé à hauteur de 5 millions d’euros prélevés sur l’action n° 11, Pilotage de la politique de santé publique, du programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».

Madame la secrétaire d’État, cet amendement a été cosigné par plus de 106 sénateurs de tous bords, il concerne un sujet de santé publique majeur, qui nécessite des moyens humains et financiers immédiats.

Il s’agit sans doute d’un amendement d’amorçage. Comme il y a beaucoup d’autres maladies rares, je n’ai pas souhaité inscrire un montant très élevé, mais je forme le vœu que cet amendement soit celui de la recherche et de la confiance retrouvée.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Joyandet, rapporteur spécial. Sur le fond, la commission des finances ne voit que des avantages à consacrer plus de moyens à la lutte contre la maladie de Lyme.

Toutefois, pour une raison technique, elle souhaite que cet amendement soit retiré. En effet, vous proposez de créer un programme spécifique dans le cadre de la mission, alors que la commission des finances trouverait plus opportun d’opérer un redéploiement interne au programme 204, de l’action n° 11, Pilotage de la politique de santé publique, vers l’action n° 14, Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades, laquelle couvre l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. Cet amendement vise à apporter des moyens supplémentaires à la recherche contre les maladies vectorielles à tiques, qui constitue, nous le savons, un enjeu majeur de santé publique.

Les actions du ministère vont plus loin que la recherche. Nous travaillons sur ce dossier. Nous avons ainsi labellisé des centres pour éviter l’errance et permettre un diagnostic de plus en plus précoce de telles maladies. Nous œuvrons à une prise en charge globale de la maladie avec l’ensemble des professionnels. Le ministère a également structuré le parcours de soins et renforcé les mesures de prévention contre les maladies vectorielles à tiques. L’objectif est aussi de mobiliser la recherche.

Vous le voyez, nous combinons la prévention, les mesures pour éviter l’errance, une prise en charge globale, un diagnostic plus précoce et la recherche, afin d’avoir une vision plus large.

Le ministère apporte un soutien financier aux actions de recherche à l’échelon national. Néanmoins, le travail doit être interdisciplinaire, transversal et s’inscrire dans une démarche globale.

Il en va de même s’agissant du pilotage et du financement. Le ministère de la santé travaille en lien étroit avec le ministère de la recherche, avec les agences sanitaires et d’autres organismes de recherche qui vont augmenter leur contribution aux projets consacrés aux maladies vectorielles.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les raisons que je viens d’évoquer : évitons l’errance, faisons de la prévention, ayons une prise en charge globale et favorisons la recherche.

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.

Mme Élisabeth Doineau. Je propose de rectifier mon amendement dans le sens suggéré par la commission des finances, afin qu’il puisse être adopté.

Madame la secrétaire d’État, je vous entends lorsque vous évoquez les efforts qui sont faits. Mais je vous renvoie à ce qui se dit sur les réseaux sociaux, aux appels que nous recevons ou aux propos que nous entendons lors de nos rendez-vous sur le terrain. Il y a aujourd’hui un véritable malaise autour de la borréliose de Lyme. Il faut y apporter des réponses fortes.

Au début de l’année, nous avons organisé quatre tables rondes, sur l’initiative de M. le président de la commission des affaires sociales. À cette occasion, nous avons pu nous rendre compte de la réalité du malaise. Les préconisations de la Haute Autorité de santé avaient dans un premier temps été acceptées par les associations de malades, puis elles ont été refoulées sur les instances de sociétés savantes.

Aujourd’hui, l’attente est très forte. Les personnes qui souffrent au quotidien et depuis longtemps n’en peuvent plus. Nous n’avons pas pu obtenir les chiffres que nous demandions sur la recherche ; il nous a été répondu que c’était compliqué… Nous devons adresser un signal fort aux associations et, surtout, aux malades.

M. le président. Ma chère collègue, il n’est pas possible de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par la commission des finances. En effet, M. le rapporteur spécial évoquait la possibilité d’utiliser les crédits d’un même programme, et non de procéder à des mouvements entre programmes. Or cela relève de la compétence du Gouvernement. Nous sommes donc tenus d’en rester à la rédaction actuelle de votre amendement.

La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour explication de vote.

M. Antoine Lefèvre. Comme l’a très bien expliqué notre collègue Élisabeth Doineau, cet amendement, qui a été cosigné par plus d’une centaine de nos collègues, vise à donner les moyens nécessaires à la recherche contre les maladies vectorielles à tiques.

De nombreuses personnes atteintes de la borréliose de Lyme se retrouvent en errance thérapeutique et désespèrent d’obtenir des réponses à leurs nombreuses interrogations. En plus, ainsi que cela a été rappelé, le nombre de cas recensés est en hausse. Il y a ainsi eu 67 000 nouveaux cas cette année.

Nous devons répondre aux patients en errance médicale. J’ai à cet instant une pensée particulière pour un ami que M. Daudigny et moi avons en commun et qui est concerné.

Certaines personnes sont confrontées à des médecins insuffisamment formés, qui leur expliquent que tout cela est psychosomatique… Le diagnostic est très difficile à établir. Cette maladie représente un véritable coût pour notre société. Il est indispensable d’encourager la recherche en lui allouant des fonds spécifiques.

L’adoption du présent amendement aurait un effet significatif sur le moral de personnes qui sont en grande souffrance.

M. le président. La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.

M. Yves Daudigny. Je n’ai pas cosigné cet amendement, mais je le voterai, afin d’exprimer mon soutien à l’initiative de Mme Doineau.

J’imagine que nous avons tous dans notre entourage – M. Antoine Lefèvre vient d’y faire référence – des personnes victimes de la maladie de Lyme. Nous pouvons constater leurs souffrances, ainsi que leurs difficultés dans la relation avec les médecins selon les appréciations que ceux-ci portent sur cette pathologie et ses symptômes. Il importe donc – c’est une bonne démarche – d’encourager à la fois la recherche fondamentale et la recherche appliquée.

C’est pourquoi nous voterons cet amendement.

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

M. René-Paul Savary. Je n’ai pas cosigné cet amendement, parce qu’on nous propose de financer un programme de recherche en prélevant sur d’autres actions.

Dans quelques instants, nous serons saisis d’un amendement tendant à consacrer 5 millions d’euros à la drépanocytose, une maladie également importante, pour laquelle il y a véritablement des process d’innovation qui ne sont pas suffisamment reconnus.

Nous savons que notre système ne reconnaît pas suffisamment les innovations, lorsqu’il n’y a pas de « comparateurs ». Dans le cadre des demandes de prix émises concernant les nouvelles molécules, via le Comité économique des produits de santé (CEPS), entre toujours en ligne de compte cet élément comparatif, en plus du bénéfice par rapport aux risques. Des traitements nouveaux coûtent particulièrement cher et ne sont pas pris en compte, que ce soit dans les listes en sus ou dans d’autres programmes.

Nous le voyons, il y a des difficultés dans le domaine de la recherche et de l’innovation. N’allons pas déshabiller les uns pour habiller les autres.

Tout à l’heure, sur le sida ou la mucoviscidose, nous avons proposé une prise en charge par le budget général de l’État. Il s’agirait ainsi d’un effort global, et non d’une ponction au détriment d’autres actions.

Je ne voterai pas cet amendement, quelle que soit l’importance de la maladie de Lyme, qui touche de nombreuses personnes. Je ne voterai pas non plus le prochain amendement dont nous serons saisis.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. J’aimerais simplement rappeler un élément. Cette semaine, la majorité sénatoriale a adopté le projet de loi de finances rectificative, qui prévoit la suppression de 20 millions d’euros de crédits consacrés la recherche. Nous avions eu la même discussion l’an dernier, et nous avions considéré qu’il était essentiel de maintenir des crédits pour la recherche.

Nous aurions donc pu faire preuve d’un peu plus de cohérence. Nous aurions aussi pu mobiliser dès 2019 les 20 millions d’euros que vous avez supprimés au service de la recherche, qui est effectivement indispensable, car la maladie de Lyme est un véritable fléau.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour explication de vote.

M. Jean-François Rapin. Je souscris pleinement aux propos de René-Paul Savary.

Madame la secrétaire d’État, vous avez parlé de transversalité. Le Sénat examinera ce soir les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », dont je suis rapporteur spécial. Nous serons saisis d’amendements portant également sur les maladies vectorielles, en particulier sur la borréliose transmise par les tiques. C’est bien la preuve que le sujet est transversal.

En l’occurrence, il nous est proposé de prendre des crédits au sein d’un programme existant de la mission « Santé » pour abonder un nouveau programme qui serait ainsi créé. Et le cas se représentera ce soir lors de l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». C’est bien la preuve qu’il y a un vrai sujet. D’ailleurs, en tant que professionnel de santé, j’ai moi-même eu à soigner des personnes atteintes de la maladie de Lyme. C’est assez pénible.

Ce matin, j’ai eu des contacts avec l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), et j’ai fait le point sur toute la presse médicale, en consultant les derniers articles consacrés à la recherche. La question est encore assez peu consensuelle, qu’il s’agisse des traitements ou des diagnostics. Je me suis entretenu avec le directeur d’un programme de recherche à l’Inserm. Pour lui, des crédits supplémentaires ou un programme spécifique ne sont pas nécessaires. À ses yeux, il faut surtout répertorier tous les projets, y compris les micro-projets, qui existent dans les laboratoires et les CHU sur la maladie de Lyme. Il y a un gros travail à effectuer en la matière. Ensuite, il faudra peut-être évoluer vers des appels à projets plus concentrés.

Mais, en allant piocher des crédits dans tous les programmes qui existent, nous risquons surtout de rendre impossible l’inventaire des pratiques existantes.

Chère Élisabeth Doineau, je pense que votre amendement est intéressant, mais que nous pourrions peut-être procéder différemment, sans prélever de crédits ailleurs. Pour ma part, je ne souhaite pas que l’on en prenne dans les programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.

M. Jean-Louis Tourenne. Je souhaite faire une remarque d’ordre général.

Depuis que les règles budgétaires actuelles existent, nous raisonnons dans des enveloppes. Il n’est donc pas possible d’améliorer certaines politiques publiques en les dotant de crédits supplémentaires sans opérer de prélèvement ailleurs alors que le budget est, nous le savons bien, contraint et austère. Dès lors, chaque fois que nous retirons des crédits dans un programme pour compenser des dépenses supplémentaires dans un autre, nous risquons de créer des frustrations et d’être confrontés à des difficultés.

Mais, en réalité, si nous ne faisons rien, si nous ne proposons rien, nous ne servons à rien ! Dans le cadre du projet de loi de finances, la seule prérogative du Sénat est d’indiquer les domaines dans lesquels il souhaiterait que des efforts soient réalisés. Il est très rare que des membres de la Haute Assemblée recommandent de réduire les crédits d’une action publique, sauf s’agissant de l’AME, qui a fait l’objet d’une longue discussion voilà quelques instants.

En l’occurrence, il s’agit de lancer un appel. En montrant qu’il s’agit pour nous d’une priorité, l’adoption d’un tel amendement obligera le Gouvernement à examiner le sujet avec plus d’attention. Et comme lui-même a choisi d’autres priorités – elles ne sont d’ailleurs pas contestées –, il devra trouver des solutions pour que nos demandes soient aussi satisfaites.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-135 rectifié.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, il nous reste une heure et demie avant la suspension du soir, et nous avons encore deux autres missions à examiner aujourd’hui. Je vous rappelle que nous sommes très contraints par le temps.

L’amendement n° II-451 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin et G. Jourda, MM. Cabanel, Duran et Raynal, Mme Conway-Mouret et M. Tourenne, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Recherche contre la drépanocytose

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

M. Maurice Antiste. La drépanocytose est une maladie héréditaire qui touche l’hémoglobine. Cette protéine est essentielle à la fonction respiratoire. C’est elle qui permet le transport de l’oxygène dans notre organisme. Elle participe aussi à l’élimination du dioxyde de carbone.

Une telle maladie génétique est très répandue dans le monde. Apparue indépendamment en Afrique et en Inde, elle touche tout particulièrement les populations de ces régions. Mais les mouvements de populations l’ont rendue très présente en Amérique, tout particulièrement aux Antilles et au Brésil, et en Europe de l’Ouest.

Cette pathologie touche plus de 20 000 malades en France et plus de 150 000 porteurs sains avérés. En France, 441 enfants drépanocytaires ont vu le jour en 2013, soit une prévalence d’un enfant atteint pour 1 900 naissances. Cela en fait la maladie génétique la plus fréquente en France. Toutefois, la prévalence est beaucoup plus importante dans les départements d’outre-mer et en région parisienne, où se concentrent les populations à risque.

Aujourd’hui, personne ne connaît exactement le coût de la drépanocytose en France. On sait tout juste que le professeur Frédéric Galacteros, spécialiste de la drépanocytose, a présenté une étude américaine chiffrant à 1 million de dollars le coût d’un patient drépanocytaire – dans leur système de santé, c’est le coût total d’une vie de malade. Ce coût, assurément élevé, plaide en faveur d’une vraie politique de prévention et d’investissements dans la recherche de traitements moins onéreux.

Beaucoup d’efforts sont à faire pour que le combat contre la drépanocytose rejoigne le niveau de ce qui existe pour les autres maladies génétiques. Cela suppose d’abord une information large auprès du corps médical, des paramédicaux, des laboratoires d’analyses – chacun peut contribuer à son échelle à la formation à ces problèmes –, des communautés concernées et du public en général, par l’intermédiaire de l’école et des médias. Mais rien ne pourra se faire sans recherche à tous les niveaux.

Cet amendement vise donc à créer un programme spécifique intitulé « Recherche contre la drépanocytose » qui serait abondé à hauteur de 5 millions d’euros, prélevés sur l’action n° 11, Pilotage de la politique de santé publique, du programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Joyandet, rapporteur spécial. Pour des raisons similaires à celles que j’ai exposées tout à l’heure, la commission sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. Je le rappelle, il existe en France des centres de référence experts labellisés pour la prise en charge des patients atteints de maladies rares, dont la drépanocytose.

Dans le domaine des maladies rares, le lien entre soins et recherche doit être particulièrement étroit. C’est pourquoi des efforts financiers importants sont réalisés pour soutenir des actions pour la recherche. Ainsi, le troisième plan national Maladies rares, lancé voilà un an, est doté d’un budget de près de 780 millions d’euros.

Pour la filière de santé relative à la drépanocytose, la coordination des acteurs nationaux du programme européen de recherche sur les maladies rares est un enjeu majeur. Elle s’inscrit dans le programme prioritaire de recherche sur les maladies rares coordonné par l’Inserm.

Ce travail déjà entamé cette année a défini les contours d’appels à projets destinés à la recherche sur les maladies rares, dont les patients atteints de drépanocytose pourront bénéficier. Des financements spécifiques de plus de 40 millions d’euros sont déjà prévus jusqu’en 2022. Ainsi, pour soutenir concrètement la recherche sur la drépanocytose, nous devons encourager et organiser les équipes pluridisciplinaires dans ces centres de référence et leurs partenaires, afin que des appels à projets de recherche portant sur cette thématique soient soumis.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Monsieur Antiste, l’amendement n° II-451 est-il maintenu ?

M. Maurice Antiste. Oui, je le maintiens, monsieur le président, et je me permets de formuler deux observations.

Premièrement, il faut parfois savoir déshabiller un peu Paul pour habiller Pierre, surtout si Pierre est buste nu pendant l’hiver !

Deuxièmement, aujourd’hui, des enfants meurent en France, faute d’avoir été dépistés suffisamment tôt. La maladie n’est donc pas si rare que cela. Nous sollicitons donc un dépistage systématique.

Même si mon amendement n’est pas adopté, j’aurais au moins essayé d’entrer par la porte ; je reviendrai bientôt par la fenêtre. (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

M. Guillaume Arnell. Je souhaite apporter mon soutien à l’amendement de notre collègue Maurice Antiste. La drépanocytose est effectivement un véritable fléau aux Antilles, en particulier en Guadeloupe.

Le centre de référence en Guadeloupe peine aujourd’hui à exister, par manque de financements. Les professionnels qui ont lancé des appels au secours par le passé n’ont pas le sentiment d’avoir été entendus.

Nous avons donc l’occasion de nous faire entendre. Je comprends les explications qui nous sont apportées, mais il est important d’envoyer un signal aux populations concernées. Je le rappelle, cette maladie touche quasi exclusivement la race noire. De ce point de vue aussi, il faut un équilibre entre les moyens mobilisés en faveur du traitement de maladies rares comme la mucoviscidose ou d’autres, afin qu’ils bénéficient aussi aux populations souffrant de la drépanocytose.

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.

M. Dominique Théophile. Je soutiens sincèrement l’amendement de notre collègue.

En Guadeloupe, le centre de recherche sur la drépanocytose Guy-Mérault a connu de grosses difficultés pendant des années. Vous le savez, la Guadeloupe est malheureusement la plus concernée par la drépanocytose. Je pense qu’une véritable aide s’impose. D’ailleurs, le CHU de Pointe-à-Pitre a intégré voilà environ trois ans ce centre en tant que service déconcentré, grâce à des financements de la région, afin de pouvoir maintenir de tels soins.

Partout dans le monde, on sait que cette maladie fait des ravages. Il serait de bon ton d’adopter cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.

M. Yves Daudigny. Comme cela a été souligné, les amendements dont nous sommes saisis présentent l’inconvénient de retirer des crédits à certains programmes pour financer des actions que nous voulons mettre en avant.

Mais il n’y a pas de raison de moins soutenir cet amendement que le précédent. Encore une fois, il s’agit d’adresser un signal.

Nous voterons donc cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-451 rectifié.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-452 est présenté par M. Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Montaugé et M. Bourquin, Mmes Artigalas et Conconne et MM. Courteau, Daunis et Duran.

L’amendement n° II-469 rectifié est présenté par M. Duplomb, Mme Férat, MM. J.M. Boyer, Gremillet, Cuypers, Pierre, Babary, D. Laurent et Piednoir, Mme A.M. Bertrand, MM. Pellevat et Paccaud, Mme Gruny, MM. Laménie et Morisset, Mmes Chauvin, Morhet-Richaud, Deroche et L. Darcos, MM. B. Fournier, Saury, Charon et Pointereau, Mme Thomas, MM. Savary, Bonne et Mayet, Mmes Bruguière et Lassarade, MM. Danesi, Reichardt, Kennel, Houpert, Panunzi et Priou, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Détraigne, Longeot et Maurey, Mme Guidez, M. P. Martin, Mme Perrot et MM. Janssens, Bazin et Milon.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

M. René-Paul Savary. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 crée un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques et prévoit des dispositions pour l’abonder. Nous considérons que l’État a un rôle à jouer en la matière. Or aucune participation de l’État n’est envisagée dans le texte.

Nous proposons donc une mesure en loi de finances pour que l’État s’engage également à abonder le fonds. C’est le sens de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Joyandet, rapporteur spécial. La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. Comme cela vient d’être rappelé, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides fait l’objet d’un article dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Dans le dispositif prévu par le Gouvernement, le financement reposera sur les employeurs, via les cotisations versées pour abonder la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), et sur les fabricants de produits phytopharmaceutiques, via la taxe sur la vente de ces produits.

Le financement complémentaire de l’État au nom des arguments qui sont avancés ne paraît donc pas justifié. Les procédures de mise sur le marché des pesticides sont strictement encadrées. Un dispositif de pharmacovigilance piloté par l’Anses a été mis en place dès 2014 pour surveiller les éventuels effets indésirables. Le Gouvernement a aussi engagé des actions pour réduire l’utilisation des pesticides de 25 % d’ici à 2020 et de 50 % d’ici à 2025. Des mesures de protection des publics sensibles ont été adoptées.

Les sources de financements prévues par le Gouvernement apparaissent suffisantes pour couvrir les besoins du fonds. L’avis est donc défavorable.

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.

M. Bernard Jomier. Depuis que nous avons retenu le principe de créer un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides, nous aurons tout entendu de la part de l’État !

Ainsi que vous l’avez vous-même souligné, madame la secrétaire d’État, c’est l’État qui autorise la mise sur le marché des substances concernées. D’ailleurs, le rapport de vos trois inspections préconise un financement tripartite, donc avec une part relevant de l’État. Cela n’a au demeurant rien d’extraordinaire, puisque c’est ce qui existe pour les autres fonds.

Ce qui serait en revanche exorbitant du droit commun, voire de la morale publique, ce serait que l’État s’exonère de toute participation et fasse reposer le financement du fonds uniquement sur les autres parties.

Vous dites que les ressources sont suffisantes. Certes, compte tenu des limitations que vous avez posées dans le texte que vous avez fait adopter à l’Assemblée nationale – nous en débattrons demain lors de l’examen du PLFSS –, les recettes sont susceptibles d’être suffisantes… Mais vous ne maîtrisez pas ce que seront les réparations !

Aussi, pour des raisons tant principielles que pratiques – assurer le financement du fonds –, il semble nécessaire que l’État apporte une contribution. En plus, celle qui est proposée est symbolique. Nous voterons cet amendement.