Sommaire
Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret
Secrétaires :
M. Guy-Dominique Kennel, Mme Patricia Schillinger.
M. Patrick Kanner ; Mme la présidente.
3. Démission et remplacement d’un sénateur
4. Communication relative à deux commissions mixtes paritaires
5. Transformation de la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 34 A (priorité) (nouveau)
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Amendement n° 495 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 34 B (priorité) (nouveau)
Amendement n° 404 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 34 C (priorité) (nouveau) – Adoption.
Article 34 D (priorité) (nouveau)
Amendement n° 415 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 34 D (priorité)
Amendement n° 263 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 522 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Amendement n° 272 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Rectification.
Amendement n° 272 rectifié quater de M. Jean-François Longeot. – Adoption.
Amendement n° 399 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 35 (priorité) – Adoption.
Amendement n° 144 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 494 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 87 rectifié sexies de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 496 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 531 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.
Amendement n° 532 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.
Amendement n° 530 de M. Arnaud de Belenet. – Adoption.
Amendement n° 534 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Adoption.
Amendement n° 314 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
7. Transformation de la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 16 bis
Amendement n° 147 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Amendement n° 250 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
8. Questions d’actualité au Gouvernement
Mme Patricia Schillinger ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Patricia Schillinger.
suppression de l’émission soir 3
Mme Nathalie Delattre ; M. Franck Riester, ministre de la culture.
avenir de general electric à belfort
Mme Céline Brulin ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Céline Brulin.
situation de cinq cents mineurs dans la drôme
Mme Marie-Pierre Monier ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Marie-Pierre Monier.
remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles
M. Alain Fouché ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Alain Fouché.
délinquance et immigration à paris
M. Pierre Charon ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Pierre Charon.
expérimentation sur les vaches à hublot
Mme Évelyne Perrot ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Évelyne Perrot.
M. Abdallah Hassani ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
avenir de l’agriculture française
M. Laurent Duplomb ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Laurent Duplomb.
Mme Frédérique Puissat ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Frédérique Puissat.
privatisation de barrages hydrauliques
Mme Angèle Préville ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Angèle Préville.
assouplissement des 80 kilomètres par heure
Mme Christine Herzog ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Christine Herzog.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
9. Mise au point au sujet d’un vote
10. Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères
M. Philippe Dominati, vice-président de la commission des finances
M. Cyril Pellevat, vice-président de la commission des affaires européennes
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État
M. Cyril Pellevat, vice-président de la commission des affaires européennes
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
11. Transformation de la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 16 bis (suite)
Amendement n° 148 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – .Rejet
Amendement n° 253 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.
Amendement n° 252 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 149 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 156 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 246 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 150 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 251 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 248 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 371 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 506 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Rejet.
Amendement n° 245 de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 544 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 16 ter
Amendement n° 287 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° 596 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 597 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois
Amendement n° 383 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 346 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Adoption.
Amendement n° 498 rectifié ter de Mme Jocelyne Guidez. – Devenu sans objet.
Amendement n° 586 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 538 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.
Amendement n° 518 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.
Amendement n° 280 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 17
Amendement n° 335 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 539 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Amendement n° 377 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 379 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 433 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Non soutenu.
Amendement n° 380 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 152 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 587 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 17 ter
Amendement n° 151 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Amendement n° 382 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 387 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 344 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 146 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Amendement n° 355 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 18
Amendement n° 198 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 37 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 385 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 18 bis
Amendement n° 347 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 388 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 255 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 588 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 528 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.
Amendement n° 303 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 345 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 562 de Mme Victoire Jasmin. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 19
Renvoi de la suite de la discussion.
12. Ordre du jour