Sommaire
Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret
Secrétaires :
Mme Françoise Gatel, M. Dominique de Legge.
2. La lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière. – Débat organisé à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Mme Nathalie Goulet ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Nathalie Goulet.
M. Emmanuel Capus ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
M. Jean-François Husson ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jean-François Husson.
M. Georges Patient ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
M. Pascal Savoldelli ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
Mme Sophie Taillé-Polian ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
M. Jean-Marc Gabouty ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jean-Marc Gabouty.
M. Michel Canevet ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
Mme Pascale Gruny ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Pascale Gruny.
M. Vincent Éblé ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
M. Marc Laménie ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Marc Laménie.
M. Alain Duran ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Alain Duran.
Mme Marie-Christine Chauvin ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Marie-Christine Chauvin.
M. Yves Bouloux ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Yves Bouloux.
M. Daniel Gremillet ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
3. Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique. – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Mme Esther Benbassa, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé