Sommaire
Présidence de Mme Catherine Troendlé
Secrétaires :
MM. Victorin Lurel, Michel Raison.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Candidatures à une commission mixte paritaire
4. Funérailles républicaines. – Discussion d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois
5. Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune
6. Funérailles républicaines. – Suite de la discussion d’une proposition de loi
Clôture de la discussion générale.
7. Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune
8. Funérailles républicaines. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Amendement n° 11 de M. Alain Richard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 6 de Mme Brigitte Lherbier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 10 de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 8 de Mme Brigitte Lherbier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 2 rectifié de M. André Reichardt. – Devenu sans objet.
Amendement n° 9 de Mme Brigitte Lherbier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 12 de M. Alain Marc. – Devenu sans objet.
Amendement n° 3 rectifié de M. André Reichardt. – Devenu sans objet.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. André Reichardt. – Devenu sans objet.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. André Reichardt. – Devenu sans objet.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 7 de Mme Brigitte Lherbier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 13 de M. Alain Richard. – Devenu sans objet.
L’article unique ayant été rejeté, la proposition de loi n’est pas adoptée.
9. Services environnementaux rendus par les agriculteurs. – Rejet d’une proposition de résolution
Discussion générale :
M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de résolution
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Rejet, par scrutin public n° 40, de la proposition de résolution.
Suspension et reprise de la séance
10. Mise au point au sujet de votes
11. Communication relative à une commission mixte paritaire
12. Grève des contrôleurs aériens. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Joël Guerriau, auteur de la proposition de loi
Clôture de la discussion générale.
Articles additionnels après l’article unique
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.
Intitulé de la proposition de loi
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
13. Emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ? – Débat organisé à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires
Mme Cathy Apourceau-Poly ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Cathy Apourceau-Poly.
Mme Corinne Féret ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
M. Jean-Pierre Moga ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
M. Jean-Pierre Decool ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Mme Frédérique Puissat ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Mme Patricia Schillinger ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Patricia Schillinger.
Mme Michelle Meunier ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Michelle Meunier.
M. Jean-Claude Luche ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Mme Sophie Primas ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Mme Nadine Grelet-Certenais ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Mme Patricia Morhet-Richaud ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
M. Serge Babary ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
M. Yves Bouloux ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
14. Ordre du jour