Sommaire
Présidence de Mme Catherine Troendlé
Secrétaires :
MM. Dominique de Legge, Victorin Lurel.
3. Liberté de choisir son avenir professionnel. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi
Discussion générale :
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Motion n° 1 de la commission. – M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Muriel Pénicaud, ministre ; M. Jean-Claude Requier ; M. Jean-Marie Mizzon ; Mme Corinne Féret ; M. Pascal Savoldelli ; M. Daniel Chasseing. – Adoption, par scrutin public n° 229, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.