Sommaire
Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann
Secrétaires :
MM. Daniel Dubois, Michel Raison.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission
4. Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
5. Protection des données personnelles. – Discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Sophie Joissains, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
7. Questions d’actualité au gouvernement
situation à notre-dame-des-landes
M. Laurent Duplomb ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Laurent Duplomb.
projets de relance de la construction européenne
M. Vincent Capo-Canellas ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
M. Martin Lévrier ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
carte des zones défavorisées simples
Mme Nathalie Delattre ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
dimension écologique de la future proposition de résolution de la france sur la pac
M. Guillaume Gontard ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
droit d’asile et nouveau centre d’accueil à la villette
M. Bernard Jomier ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Bernard Jomier.
politique d’aménagement et d’équilibre des territoires
M. Alain Fouché ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Alain Fouché.
accompagnatrices voilées en sortie scolaire
M. Philippe Pemezec ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale.
Mme Sylvie Vermeillet ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Sylvie Vermeillet.
lien entre l’emploi et les territoires
M. Frédéric Marchand ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
M. Xavier Iacovelli ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Xavier Iacovelli.
Mme Brigitte Lherbier ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
situation des communes rurales
M. Marc Laménie ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Marc Laménie.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
8. Protection des données personnelles. – Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 16 de M. Arnaud de Belenet. – Non soutenu.
Amendement n° 10 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 de M. Claude Malhuret. – Adoption.
Amendement n° 3 de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 11 de M. Jérôme Durain. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 5, 6 et 6 bis – Adoption.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 17 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 18 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 15 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Demande de renvoi à la commission de l’article 14
Motion n° 1 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Adoption de l’article.
Amendement n° 7 rectifié de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 12 de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Amendement n° 13 de M. Jérôme Durain. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 16, 17 bis, 17 ter et 18 – Adoption.
Amendement n° 19 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Amendement n° 20 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 19 bis et 19 ter – Adoption.
Amendement n° 22 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Amendement n° 21 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 14 de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption, par scrutin public n° 98, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.