Sommaire

Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann

Secrétaires :

MM. Daniel Dubois, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission

Accord de défense avec le Nigéria. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

4. Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur

M. Yannick Botrel

M. Emmanuel Capus

M. Jean-Claude Requier

M. Didier Rambaud

M. Pascal Savoldelli

M. Charles Guené

M. Vincent Delahaye

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

5. Protection des données personnelles. – Discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Sophie Joissains, rapporteur de la commission des lois

M. Jérôme Durain

M. Claude Malhuret

Mme Maryse Carrère

M. Guillaume Chevrollier

M. Arnaud de Belenet

Mme Esther Benbassa

Mme Catherine Morin-Desailly

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

7. Questions d’actualité au gouvernement

situation à notre-dame-des-landes

M. Laurent Duplomb ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Laurent Duplomb.

projets de relance de la construction européenne

M. Vincent Capo-Canellas ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

seconde journée de solidarité

M. Martin Lévrier ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

carte des zones défavorisées simples

Mme Nathalie Delattre ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

dimension écologique de la future proposition de résolution de la france sur la pac

M. Guillaume Gontard ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

droit d’asile et nouveau centre d’accueil à la villette

M. Bernard Jomier ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Bernard Jomier.

politique d’aménagement et d’équilibre des territoires

M. Alain Fouché ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Alain Fouché.

accompagnatrices voilées en sortie scolaire

M. Philippe Pemezec ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale.

plans régionaux de santé

Mme Sylvie Vermeillet ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Sylvie Vermeillet.

lien entre l’emploi et les territoires

M. Frédéric Marchand ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

moyens de la justice

M. Xavier Iacovelli ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Xavier Iacovelli.

blocage dans les universités

Mme Brigitte Lherbier ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

situation des communes rurales

M. Marc Laménie ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Marc Laménie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

8. Protection des données personnelles. – Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 16 de M. Arnaud de Belenet. – Non soutenu.

Amendement n° 10 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 2 de M. Claude Malhuret. – Adoption.

Amendement n° 3 de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis

Amendement n° 11 de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 5, 6 et 6 bis – Adoption.

Article 7

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9 – Adoption.

Article 10 bis

Amendement n° 17 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11

Amendement n° 18 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 13

Amendement n° 15 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 13 ter – Adoption.

Article 14 A (supprimé)

Demande de renvoi à la commission de l’article 14

Motion n° 1 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.

Article 14

Mme Esther Benbassa

M. Marc Laménie

M. Pierre Ouzoulias

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Adoption de l’article.

Article 14 bis A – Adoption.

Article 14 bis

Amendement n° 7 rectifié de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 16 A

Amendement n° 12 de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Amendement n° 13 de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 16, 17 bis, 17 ter et 18 – Adoption.

Article 19

Amendement n° 19 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Amendement n° 20 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 19 bis et 19 ter – Adoption.

Titre IV

Amendement n° 23 de la commission. – Adoption de l’amendement rétablissant la division et son intitulé.

Article 20 – Adoption.

Article 20 bis (supprimé)

Article 23

Amendement n° 22 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Amendement n° 21 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 24

Amendement n° 14 de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

M. Jérôme Durain

Adoption, par scrutin public n° 98, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

9. Ordre du jour