Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
M. Éric Bocquet, Mme Jacky Deromedi.
2. Conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Maryse Carrère, auteur de la proposition de loi
Mme Josiane Costes, rapporteur de la commission des lois
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 12 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 2 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 24 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 4 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 5 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 6 de Mme Maryse Carrère. – Adoption.
Amendement n° 20 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 7 de Mme Maryse Carrère. – Adoption.
Amendement n° 10 de Mme Maryse Carrère. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 21 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 8 de Mme Maryse Carrère. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 6
Amendement n° 22 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 7
Amendement n° 25 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 13 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 14 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 15 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
3. Exécution des peines des auteurs de violences conjugales. – Discussion et retrait d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Françoise Laborde, auteur de la proposition de loi
Mme Brigitte Lherbier, rapporteur de la commission des lois
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Mme Françoise Laborde, auteur de la proposition de loi
Retrait de la proposition de loi.