Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Jacky Deromedi, MM. Guy-Dominique Kennel, Victorin Lurel.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
Explications de vote sur l’ensemble
Ouverture du scrutin public solennel
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Adoption, par scrutin public n° 64, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaire :
M. Victorin Lurel.
4. Questions d’actualité au Gouvernement
rapport taché sur les migrations européennes
M. Pascal Allizard ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Pascal Allizard.
assurance chômage et retraite des professions agricoles
M. Jean-Marie Janssens ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
situation politique et sociale en guyane
M. Georges Patient ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
M. Franck Menonville ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
rapport spinetta relatif à l’avenir du transport ferroviaire
Mme Cécile Cukierman ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; Mme Cécile Cukierman.
M. Olivier Jacquin ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Olivier Jacquin.
conséquences de la hausse du gazole en zone rurale
M. Daniel Chasseing ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Daniel Chasseing.
M. Daniel Laurent ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Daniel Laurent.
friche industrielle de vallourec à tarbes
Mme Maryse Carrère ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
pac et diminution des dotations
Mme Christine Bonfanti-Dossat ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.
M. Christian Manable ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
organisation de l’enseignement dans le primaire
M. Jean Louis Masson ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Jean Louis Masson.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
5. « Femmes et agriculture : pour l’égalité dans les territoires ». – Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la délégation aux droits des femmes
Mme Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes
M. Franck Menonville ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
M. Didier Mandelli ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Noëlle Rauscent ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Laurence Cohen ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Jocelyne Guidez ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Marie-Pierre Monier ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
M. Jean-Pierre Decool ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Françoise Laborde ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Frédérique Puissat ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
M. Bernard Cazeau ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
M. Guillaume Gontard ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
M. Jean-Marie Janssens ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Michelle Meunier ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
M. Guillaume Chevrollier ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Denise Saint-Pé ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Victoire Jasmin ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Christine Bonfanti-Dossat ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Maryvonne Blondin ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
M. Christophe Priou ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
M. Pierre Cuypers ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Patricia Morhet-Richaud ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
6. Avenir de l’audiovisuel public. – Débat organisé à la demande de la commission de la culture et du groupe Les Républicains
M. Jean-Pierre Leleux, pour le groupe Les Républicains
M. Roger Karoutchi, pour le groupe Les Républicains
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
M. Roger Karoutchi ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; M. Roger Karoutchi.
M. André Gattolin ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
M. Pierre Laurent ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
M. David Assouline ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, M. David Assouline.
Mme Colette Mélot ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Mme Mireille Jouve ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Mme Dominique Vérien ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; Mme Dominique Vérien.
M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
M. André Gattolin ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
M. Pierre Ouzoulias ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; M. Pierre Ouzoulias.
M. Michel Laugier ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
M. David Assouline ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; M. David Assouline.
M. Éric Gold ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Mme Céline Boulay-Espéronnier ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; Mme Céline Boulay-Espéronnier.
M. Laurent Lafon ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Mme Claudine Lepage ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Mme Maryvonne Blondin ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Mme Patricia Morhet-Richaud ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
M. Michel Savin ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; M. Michel Savin.