Sommaire
Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann
Secrétaires :
MM. Yves Daudigny, Joël Guerriau.
2. Communication d’un avis sur un projet de nomination
3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Transformation d’un groupe de travail en commission spéciale
5. Dons de jours de repos pour les proches aidants. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Mme Jocelyne Guidez, rapporteur de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 1 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 1er bis et 2 – Adoption.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
6. Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux. – Débat organisé à la demande du groupe Union Centriste
M. Pierre Médevielle, pour le groupe Union Centriste
Mme Michelle Gréaume ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Michèle Vullien ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; Mme Michèle Vullien.
M. Joël Bigot ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Alain Fouché ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Joël Labbé ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Pascale Gruny ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Frédéric Marchand ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Guillaume Gontard ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Nadia Sollogoub ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Olivier Jacquin ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Ronan Dantec ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. René Danesi ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Frédéric Marchand ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Jean-François Longeot ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Françoise Cartron ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Patrick Chaize ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Patrick Chaize.
M. Roland Courteau ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Jean-Raymond Hugonet.
Mme Fabienne Keller ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Patricia Morhet-Richaud ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
7. Communication relative à une commission mixte paritaire
conclusions de la conférence des présidents
9. Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi
M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 3 de M. Jérôme Bignon. – Retrait.
Amendement n° 2 de M. Jérôme Bignon. – Retrait.
Amendement n° 1 de M. Jérôme Bignon. – Retrait.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
10. Adoption des conclusions de la conférence des présidents
11. Ordre du jour
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire