Séance du 8 novembre 2017

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

MM. Yves Daudigny, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 4

Amendement n° 30 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 121 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 111 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 2 rectifié de Mme Anne Chain-Larché et 11 rectifié de Mme Françoise Férat. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 112 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 113 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 114 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 115 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 116 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 117 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 4 rectifié de Mme Anne Chain-Larché et 9 rectifié de Mme Françoise Férat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 119 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 118 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 120 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 122 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 103 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 123 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 124 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 125 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 126 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 135 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 14 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. – Retrait.

Article 5 – Adoption.

Article 5 bis A

Amendement n° 128 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 bis

Amendement n° 75 rectifié bis de M. Didier Guillaume. – Rejet.

Amendement n° 81 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 82 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 ter A (nouveau)

Amendement n° 5 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 83 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 84 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 80 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 5 ter A

Amendement n° 85 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Article 5 ter

Amendement n° 89 de M. François Patriat. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Article 6

M. Joël Labbé

Amendement n° 13 de M. Pierre Cuypers. – Retrait.

Amendements identiques nos 40 de M. Jean Bizet et 76 rectifié ter de M. Didier Guillaume. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 37 rectifié quinquies de Mme Marie-Thérèse Bruguière, 39 rectifié de M. Jean Bizet, 41 rectifié quater de M. Pierre Cuypers et 77 rectifié quater de M. Didier Guillaume. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 31 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 54 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 bis

Amendement n° 102 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 ter (nouveau) – Adoption.

Article 7

M. Roland Courteau

Amendement n° 10 rectifié de Mme Françoise Férat. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 bis A – Adoption.

Article 7 bis

Amendement n° 51 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7 ter (nouveau) – Adoption.

Article 8 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 130 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 33 rectifié de M. Georges Patient et 79 de M. Martial Bourquin. – Retrait de l’amendement n° 33 rectifié, l’amendement n° 79 n'étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 1 rectifié ter de M. Charles Revet et 90 rectifié quater de M. Michel Canevet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 6 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone et 78 rectifié quater de M. Didier Guillaume. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 49 rectifié de M. Joël Labbé. – Rectification.

Amendement n° 49 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé du projet de loi.

Vote sur l'ensemble

M. Roland Courteau

M. Ronan Dantec

M. Fabien Gay

M. Jérôme Bignon

Mme Françoise Férat

M. Daniel Gremillet

M. François Patriat

M. Hervé Maurey

M. Claude Bérit-Débat

M. Guillaume Gontard

Mme Esther Benbassa

M. Antoine Karam

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Adoption, par scrutin public n° 6, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État

3. Ordre du jour