Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Caffet
Secrétaires :
MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.
2. Mises au point au sujet de votes
4. Décisions du Conseil constitutionnel relatives à trois questions prioritaires de constitutionnalité
5. Confiance dans la vie politique – Discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi organique dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur
Clôture de la discussion générale.
6. Mise au point au sujet d’un vote
7. Confiance dans la vie politique – Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
Articles 1er et 1er bis – Adoption.
Articles 2 et 2 bis A – Adoption.
Article 2 bis (suppression maintenue)
Articles 5, 6 bis et 7 – Adoption.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 143.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 9 quinquies (suppression maintenue)
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption, par scrutin public n° 144, du projet de loi organique dans le texte de la commission.